Narrow your search

Library

KU Leuven (11)

UGent (7)

UCLouvain (5)

ULB (5)

ULiège (5)

KBR (4)

UNamur (4)

UAntwerpen (3)

FOD Finances (2)

VUB (2)

More...

Resource type

book (9)

dissertation (1)

periodical (1)


Language

French (11)


Year
From To Submit

2005 (1)

1995 (1)

1985 (1)

1984 (4)

1982 (2)

More...
Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Locataires et propriétaires. Loi Quilliot commentée article par article
Authors: --- ---
ISBN: 2711104087 Year: 1982 Publisher: Paris Litec


Dissertation

Book
La loi "Quilliot" du 22 juin 1982, ou Le nouveau droit des rapports locatifs portant sur les locaux à usage d'habitation ou mixte
Authors: ---
ISBN: 2850280216 Year: 1982 Publisher: Paris Libr. du Journal des notaires et des avocats


Book
Le droit du bail au Liban
Authors: --- ---
ISBN: 2275009752 Year: 1984 Volume: t. 183 Publisher: Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,


Periodical
Loyers et copropriété.
ISSN: 09842195 19630077 Publisher: Paris Paris Ed. Techniques Editions du Juris-classeur


Book
Les baux à loyer d'hier et d'aujourd'hui
Author:
ISBN: 2870772424 9782870772423 Year: 1984 Volume: vol 1984 Publisher: Louvain-la-Neuve Cabay


Book
L'arrêté fédéral instituant des mesures contre les abus dans le secteur locatif du 30 juin 1972 ( AMSL )
Author:
ISBN: 2601026219 Year: 1984 Publisher: Lausanne : Payot,


Book
Le droit de préemption du locataire d'habitation.
Authors: ---
ISBN: 2711101479 9782711101474 Year: 1979 Publisher: Paris : Librairies techniques,

Le droit du bail de résidence principale
Author:
ISSN: 07794606 ISBN: 2804120317 9782804120313 Year: 1995 Volume: *18 Publisher: Bruxelles : De Boeck-Wesmael,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Annoncée depuis de nombreuses années, la loi sur les beaux de résidence principale a finalement été adoptée par la loi du 20 février 1991. Le présent ouvrage est le premier qui, en langue française, est consacrée exclusivement à ce nouveau type de bail et en aborde tous les aspects essentiels. Sans procéder à des bouleversements fondamentaux, la loi nouvelle a créé une nouvelle catégorie de contrats de location, à côté des baux commerciaux et des baux à ferme. Cette législation - réglementant un contrat usuel qui concerne un grand nombre de bailleurs et de locataires - présente une réelle technicité et des complications certaines. L'ouvrage décrit l'ensemble de ces mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète le texte nouveau, notamment à la lumière de la réforme du Code civil en la matière. Il est le complément de l'ouvrage consacré en 1993 par Bernard Louveaux aux principes généraux du droit du bail, dans la même collection.

Listing 1 - 10 of 11 << page
of 2
>>
Sort by