Narrow your search

Library

KBR (122)

UCLouvain (98)

ULiège (74)

ULB (73)

UGent (69)

KU Leuven (67)

FOD Finances (53)

UAntwerpen (37)

National Bank of Belgium (35)

VUB (35)

More...

Resource type

book (107)

digital (77)


Language

French (183)


Year
From To Submit

2022 (4)

2021 (1)

2020 (3)

2019 (3)

2018 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 183 << page
of 19
>>
Sort by

Digital
Prévention légitime contre le projet d'impôts délibéré par le Conseil de Vile le 3 janvier 1764
Author:
Year: 1764 Publisher: [France s.n.]

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Code des contributions directes
Authors: --- ---
Year: 1811 Publisher: Paris Chez Garnery, de l'Imprimerie de Valade

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les différentes propositions relatives à l'impôt des boissons : séance du 19 mars 1849
Authors: --- ---
Year: 1849 Publisher: [Paris Assemblée nationale

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Tarif général de toutes les contributions, tant directes qu'indirectes, décréteés par l'Assemblée nationale en 1790 et 1791 : ouvrage utile aux percepteurs & aux contribuables, dans lequel on trouve le calcul tout fait de ce que chacun doit payer pour les contributions foncière, mobiliaire, patriotique, le droit de patentes, le droit d'enrégistrement des actes, le droit du timbre & les droits perçus sur les marchandises à leur entrée dans le royaume & à leur sortie ...
Authors: --- ---
Year: 1791 Publisher: Paris Chez Guillaume

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741.
Authors: --- ---
Year: 1741 Publisher: Paris C. Girard

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrest du Conseil d'estat du roy, du douziéme septembre mil sept cent vingt-un qui ordonne que l'article 1er, du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, qui declare faux sel dans toute l'etendue des terres & seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, celuy venu de l'étranger sans sa permission, & en défend le commerce à peine des galeres, sera executé par les habitans de S Malo sous les peines y portées
Authors: --- ---
Year: 1721 Publisher: Paris Impr. de G. Jouvenel

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716 : qui ordonne que l'etain en masse ou en lingots venant des Indes sur des vaisseaux françois, payera pour tous droits d'entrée, tant dans les bureaux des ports de l'étendue des cinq grosses fermes, que dans ceux des provinces réputées étrangeres cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre.
Authors: --- ---
Year: 1716 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Traité général des droits d'aydes
Authors: ---
Year: 1770 Publisher: Paris Chez Prault pere

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
La rémunération du dirigeant d'entreprise : Aspects sociaux et fiscaux (Belgique)
Author:
ISBN: 2874555800 2874557811 9782874555800 Year: 2015 Publisher: Cork : Primento Digital Publishing,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Cet ouvrage a pour but d'analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s'offrent aux dirigeants d'entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale, transversale et interdisciplinaire du sujet.Tout d'abord, Gabrielle Eymael se penche sur le statut social du dirigeant d'entreprise et décrit la couverture sociale et les conditions d'octroi de chaque prestation. Elle expose ensuite la méthode de calcul des cotisations, permettant à l'indépendant de prévoir le montant de ses prochaines charges sociales. Enfin, les réformes en matière de dro


Digital
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi le novembre 1790, avec les modèles y annexés.
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 183 << page
of 19
>>
Sort by