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Contrôle social --- Sûreté de l'État --- Doctrines militaires
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2021 : un code au cœur de l'actualité ; des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2021 est notamment à jour : du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale ; du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ; du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ; de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ; du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ; du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux ; de l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique"
Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Un code au cœur de l'actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : De l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; Du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; Du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; Du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; Du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; Du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; Du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; Du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; Du décret du 24 août 2022 relative à la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône"
Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2020 :- un code au cœur de l'actualité ;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence.Inclus : le Code en ligne, mis à jour en continu.Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.L'édition 2020 est notamment à jour :- du décret du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du CSI et relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale;- du décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique;- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;- de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations;- de l'ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure;- de l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs"
Sûreté de l'État --- Défense --- Service national --- Droit --- Droit --- Droit
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Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il s'est toutefois enrichi d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti du contexte de la lutte antiterroriste pour faire de ce code le réceptacle d'outils de surveillance et de mesures restrictives de liberté confiés à des autorités administratives plutôt que judiciaires. C'est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Nanterre et l'institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d'un colloque organisé à l'École militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l'artisan d'un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques.
Sûreté de l'État --- Pouvoir judiciaire --- Droits de l'homme --- Internal security --- Police power --- Civil rights --- Law and legislation --- Sûreté de l'État --- Police --- Droit --- Pouvoirs
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Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2018 : première édition d'un code au cœur de l'actualité ; à jour de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2018 est notamment à jour : de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; du décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; du décret du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
Sûreté de l'État --- Pouvoir judiciaire --- Droits de l'homme --- Défense --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit).
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Sûreté de l'État --- Pouvoir judiciaire --- Droits de l'homme --- Défense --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Codes (droit). --- Droit --- Codes (droit).
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Dans un monde où les opérations policières de paix se substituent graduellement aux opérations exclusivement militaires, à quels défis organisationnels les services de police contributeurs et les sociétés hôtes sont-ils confrontés ? Quelles sont les motivations institutionnelles et individuelles à participer à de telles opérations ? Quels liens unissent les contingents internationaux aux polices locales et aux autres acteurs du maintien de la paix ? À partir d'études de terrain réalisées dans des contextes variés (Balkans, Afghanistan, Haïti, Timor-Leste...), des chercheurs provenant de disciplines aussi diverses que la science politique, la sociologie, la criminologie ou le droit esquissent les grandes lignes d'un champ de recherche dédié aux opérations de maintien de la paix et aux processus complexes qui permettent à des sociétés divisées de se réconcilier et de rétablir des institutions policières légitimes.
Peace-building --- Peacekeeping forces --- International police --- Police --- Internal security --- Security, International --- Maintien de la paix --- Ordre public --- Sûreté de l'État --- Sécurité internationale --- Sûreté de l'État --- Sécurité internationale
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"L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique. D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres. L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires.
Contrôle parlementaire --- Sûreté de l'État --- Entraide judiciaire européenne --- Contrôle parlementaire --- Europe --- Unité. --- Legislative oversight --- Internal security --- Judicial assistance --- Comparative law --- Sûreté de l'État --- Entraide judiciaire internationale --- Droit comparé --- Law and legislation
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Depuis toujours, il existe une tentation de la part des autorités publiques de protéger la sécurité en surveillant la population. Si les fichiers existaient avant l'apparition de l'informatique, l'utilisation des technologies dans la collecte et le traitement des données a profondément modifié leur capacité. Et en quelques années, les fichiers informatiques sont devenus un instrument privilégié de la protection de la sécurité publique. Ce constat est général et ne concerne pas seulement la France.Dès lors des interrogations surgissent. Comment, au nom de la préservation de l'ordre public, ne pas sacrifier trop facilement le droit au respect de la vie privée des individus ou plus généralement comment trouver un équilibre entre le respect des droits et libertés des individus d'une part et la protection de la sécurité publique d'autre part ? Les contributions des juristes qui composent cet ouvrage, dans leur domaine de spécialité respectif, tentent de répondre à cette question. Ce travail doit permettre d'éclairer un débat qui dépasse celui du monde juridique universitaire sous peine de voir un jour « où la question de savoir si l'on est fiché ou non, localisé ou non, puce ou non, n'aura même plus de sens » (A. Türk , La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Odile Jacob, Paris, 2011).
File organization (Computer science) --- Internal security --- Data protection --- Fichiers (Informatique) --- Sûreté de l'Etat --- Protection de l'information (Informatique) --- Law and legislation --- Organisation --- Droit --- Sûreté de l'Etat --- Fichiers (informatique) --- Sûreté de l'État --- Protection de l'information (informatique) --- Administration publique --- Propriété intellectuelle --- Informatique --- Propriété intellectuelle
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