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Droit des obligations Volume 2
Author:
ISSN: 2030658X ISBN: 9782804476960 Year: 2016 Publisher: Larcier

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Abstract

Les actes juridiques unilatéraux - Le fait juridique comme source d'obligations - La place de l'équité parmi les sources d'obligations - Le régime général des obligations - Bibliographie


Book
Contrat d'entreprise
Author:
ISBN: 9782802743910 2802743910 Year: 2016 Publisher: Bruylant

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Abstract

L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de contruction.


Book
Droit des obligations
Author:
ISBN: 9782802727514 9782802729402 9782802729419 9782802729495 2802729497 2802729411 2802729403 2802727516 Year: 2010 Volume: 3 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses études sur des sujets s’y rapportant. Le droit des obligations a donné lieu, certes, à des études approfondies de grande qualité dans nos deux langues nationales : thèses, ouvrages de doctrine, articles, notes d’arrêts, contributions à des colloques ou à des Mélanges, examens de jurisprudence... Mais le moment paraît venu d’en proposer une analyse globale, inspirée des grandes synthèses que notre littérature juridique a suscitées depuis plusieurs décennies. Les modèles en sont évidemment, en langue française, l’oeuvre magistrale d’Henri De Page ou les Principes de droit commercial de Jean Van Ryn et Jacques Heenen. Tel est l’objectif du présent ouvrage : offrir non seulement aux étudiants, mais aussi aux magistrats, aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux autres praticiens du droit, aux enseignants, une réponse concrète, utile et pragmatique aux questions qu’ils rencontrent relevant du droit des obligations. Peut-être pourra-t-il, en outre, inspirer parfois le législateur dans ces domaines techniques, ou même alimenter les controverses et les débats académiques sur ces matières. L’ambition de l’auteur serait comblée si ces volumes pouvaient trouver place sur leur table de travail, à portée de la main pour être fréquemment consultés, et s’ils les aidaient ainsi à répondre à leurs interrogations. Le plan de ce précis est tout à fait classique et il s’inspire de celui de l'enseignement dispensé à l'ULB, en sorte qu’il ne devrait pas dérouter le lecteur : Une partie préliminaire comporte une introduction, une définition de l’obligation, la présentation de certains concepts généraux auxquels il est ensuite recouru tout au long de l’ouvrage, tels l’abus de droit ou la notion de principe général du droit. Une première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations. La deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source. La troisième partie a pour objet la théorie des preuves. M. Pierre Van Ommeslaghe est docteur en droit (1953) et licencié en sciences économiques et financières (1954) de l’Université Libre de Bruxelles. Il y a enseigné le droit commercial comparé, le droit commercial approfondi dans la licence spéciale en droit commercial, dont il a été président, le droit privé approfondi en 3e licence. Mais il a surtout été titulaire pendant plus de trente ans de la chaire de droit des obligations où son enseignement a été dispensé à de nombreuses générations d’étudiants. Il a également été professeur visiteur à l’Université de Genève (en droit comparé), à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne (en droit des obligations). Il a occupé la chaire Francqui à l’Université de Gand et la chaire Kruithof à l’Université d’Anvers (UIA). Il est professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2003. Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1953, il a été nommé avocat à la Cour de cassation en 1980. Il pratique essentiellement le droit civil, le droit commercial, le droit privé européen et, plus généralement, le droit des affaires sous toutes ses formes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a publié plus de 150 articles, études et contributions diverses sur les matières relevant de ses enseignements et de sa pratique.

Keywords

Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- BPB1103 --- Droit des obligations --- BE / Belgium - België - Belgique --- droit des contrats --- obligaties --- 347.40 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- 347.5 <493> --- Verbintenisrecht --- verbintenissenrecht --- obligations --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--België --- 347.5 <493> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--België --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- dlí na n-oibleagáidí --- Belgique --- Droit civil --- Obligations --- Contrat --- QUASI-CONTRAT --- Responsabilité civile contractuelle --- Responsabilité civile extra-contractuelle --- Apparence --- Preuve --- Théorie générale des obligations --- Classification --- Sources --- Modalités --- procédés --- Transmission --- Exécution


Book
Droit civil : les obligations.
Authors: --- ---
ISBN: 9782247080427 9782247080991 2247080995 2247080421 Year: 2009 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract

[10e éd.] L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Keywords

Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- BPB0910 --- 347.4 <44> --- Droit des obligations --- France --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenisrecht --- Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- dlí na n-oibleagáidí --- Obligations (Law) - France --- Obligations (Law) - France.


Book
Droit civil : les obligations
Authors: --- ---
ISBN: 9782247130122 2247130127 Year: 2013 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

[10e éd.] L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Keywords

Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Obligations (droit) --- Droit privé --- BPB1310 --- 347.4 <44> --- Droit des obligations --- France --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenisrecht --- Frankrijk --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- dlí na n-oibleagáidí --- Obligations (Law) - France --- Obligations (Law) - France.


Periodical
Revue des contrats.
Author:
ISSN: 19631758 Year: 2003 Publisher: Paris : L.G.D.J.

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Abstract

Keywords

Contracts --- Contracts. --- Vertragsrecht. --- France. --- Frankreich. --- Vertrag --- Schuldrecht --- Schuldverhältnis --- Agreements --- Contract law --- Contractual limitations --- Limitations, Contractual --- Commercial law --- Legal instruments --- Obligations (Law) --- Juristic acts --- Liberty of contract --- Third parties (Law) --- Recht --- Industries --- Law and legislation --- France --- La France --- République Française --- Francija --- Französische Republik --- Empire Français --- Royaume Français --- Fränkische Republik --- Frankreich --- Ṣārfat --- Repubblica Francese --- Franzosen --- Bro-C'hall --- Fa-kuo --- Faguo --- Falanxi Gongheguo --- Farans --- Farānsah --- França --- Francia --- Francia (Republic) --- Francja --- Francland --- Francuska --- Franis --- Franḳraykh --- Frankrig --- Frankryk --- Fransa --- Fransa Respublikası --- Franse --- Franse Republiek --- Frant͡sii͡ --- Frantsuzskai͡a Rėspublika --- Frantsyi͡ --- Franza --- French Republic --- Frencisc Cynewīse --- Frenska republika --- Furansu --- Furansu Kyōwakoku --- Gallia --- Gallia (Republic) --- Gallikē Dēmokratia --- Hyãsia --- Parancis --- Peurancih --- Phransiya --- Pransiya --- Pransya --- Prantsusmaa --- Pʻŭrangs --- República Francesa --- Republica Franzesa --- Republika Francuska --- Republiḳah ha-Tsarfatit --- Republikang Pranses --- République française --- Tsarfat --- Tsorfat --- Frankrike --- Ranska --- Fa-lan-hsi --- Falanxi --- Frankrijk --- Frant͡ --- Frant͡s Uls --- Schuldverhältnis --- République Française --- Französische Republik --- Empire Français --- Royaume Français --- Fränkische Republik --- Ṣārfat


Book
Concession de vente
Author:
ISBN: 9782802738770 2802738771 2802746014 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée dé

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Economic law --- Belgium --- Concessionnaire --- BPB1402 --- droit des contrats --- Droit des obligations --- verkoop --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- STRADALEX --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- koncesjonariusz --- concessionario --- koncesionārs --- engedményes --- koncesionář --- концесионар --- konċessjonarju --- kontsessionäär --- concessionaire --- generalagent --- koncesionár --- eneforhandler --- koncesionar --- концесионер --- concessionário --- koncesininkas --- Vertragshändler --- concesionar --- ανάδοχος --- concesionario --- piirimyyjä --- concessiehouder --- αποκλειστικός εμπορικός αντιπρόσωπος --- verbintenissenrecht --- vente --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Droit commercial --- Commerce --- Circuits de distribution --- Concessions (commerce de détail) --- Réglementation --- Droit --- Franchises [Retail trade ] --- Law and legislation --- Franchises (Retail trade) --- Physical distribution of goods --- Concessions (Commerce de détail) --- Distribution (Economie politique) --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- dlí na n-oibleagáidí --- lamháltóir --- Licenses --- Exclusive licenses --- Belgique


Book
Actualités en droit général des contrats
Authors: ---
ISSN: 17826241 ISBN: 9782802753827 2802753827 Year: 2016 Volume: 59 Publisher: Bruylant

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Abstract

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Contrats --- Capital immatériel --- Équilibre contractuel --- Caducité (droit) --- Bonne foi (droit) --- Droit --- E-books --- Contracts --- Belgium --- Intellectual capital --- Good faith (Law) --- Obligations (Law) --- Capital intellectuel --- Bonne foi (Droit) --- Obligations (Droit) --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BPB1604 --- Droit des obligations --- Belgique --- droit des contrats --- STRADALEX --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- verbintenissenrecht --- dlí na n-oibleagáidí --- Capital immatériel --- Équilibre contractuel --- Caducité (droit)


Book
La réforme du droit des obligations : Le projet de la Commission de réforme du droit des obligations
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874035555 2874035556 Year: 2019 Publisher: Bruxelles La Charte

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Abstract

Projet de réforme du droit des obligations : Livre 5 = Ontwerp tot hervorming van het verbintenissenrecht : Boek 5

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- E-books --- BPB1909 --- Droit des obligations --- Belgique --- burgerlijk wetboek --- verbintenissenrecht --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- Zivilgesetzbuch --- kodi civil --- občiansky zákonník --- polgári törvénykönyv --- kodiċi ċivili --- borgerlig lovbog --- граждански кодекс --- αστικός κώδικας --- civilinis kodeksas --- codice civile --- code civil --- građanski zakonik --- Código civil --- грађански законик --- civilkodekss --- civil code --- Código Civil --- siviilioikeuslakikirja --- civilni zakonik --- civilrättslig lagsamling --- občanský zákoník --- kodeks cywilny --- cod civil --- tsiviilseadustik --- граѓански законик --- tsiviilkoodeks --- законик за граѓанска постапка --- кодификација на граѓанското право --- Bürgerliches Gesetzbuch --- droit des obligations --- Aspects juridiques : Code civil --- dlí na n-oibleagáidí --- cód sibhialta --- Obligations (Law) --- Law reform --- Obligations (Droit) --- Droit --- Réforme


Book
Droit civil : les obligations
Authors: --- ---
ISBN: 9782247219513 2247219519 Year: 2022 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était "hors le code". Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations. La présente édition analyse les premières applications jurisprudentielles de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, etc.), ainsi que les incidences contentieuses de la crise sanitaire du covid-19 en matière contractuelle.

Keywords

France --- BPB2303 --- Droit civil --- Droit des obligations --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankrijk --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- dlí na n-oibleagáidí --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- an dlí sibhialta --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- Obligations (droit) --- Droit privé

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