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La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui…
Law --- représentation --- catégorie --- incertitude --- forme --- renouvellement
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À l’occasion des quarante ans de la création de l’université de Nanterre, un colloque international a fait le point sur les transformations des sciences humaines et sociales de 1970 à nos jours. Ce colloque - nécessairement inter- voire transdisciplinaire - a été l’occasion de rappeler que, malgré la perte d’audience des SHS, les évolutions des connaissances qui redéfinissent le monde ont de grandes conséquences sur l’engagement politique et la formation pédagogique et citoyenne. Les participants à ce colloque ont également pu constater que les grands paradigmes du passé - marxisme, structuralisme, fonctionnalisme - se sont enrichis d’autres manières de questionner le monde, en particulier les gender, subaltern et postcolonial studies, et des sciences de la cognition, en plein développement grâce aux progrès des techniques biomédicales. Si les SHS restent indispensables pour l’analyse des relations entre société et individu d’une part, et biologie et culture de l’autre, la prise en compte de certains aspects des sciences de la nature semble aujourd’hui néanmoins nécessaire pour mieux redéfinir l’humain. Enfin, les contributions de ce volume montrent qu’il est encore possible de poursuivre une réflexion épistémologique synthétique permettant de mieux redéfinir le domaine d’analyse des SHS.
Humanities, Multidisciplinary --- sciences humaines --- épistémologie --- réflexion --- renouvellement
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La pédagogie est traditionnellement œuvre de l'enseignant. D'autres acteurs s'efforcent désormais d'être tout aussi pédagogues afin de servir le droit. Deux phénomènes apparaissent en effet : l'un, en direction des citoyens en vue de rendre le droit plus clair et plus accessible ; l'autre, en direction des praticiens consistant en l'élaboration de véritables “modes d'emploi”. La complexité du droit, qui a entraîné ces diverses réactions, a modifié les rapports entre pédagogie et droit. Face à ces changements, quelle place l'enseignant peut-il prendre ? Comment les acteurs du droit prennent-ils en compte cette pédagogie ? Les praticiens, les administrés et les justiciables, perçoivent-ils cet effort ? Est-il suffisant et efficace ? Cet ouvrage collectif est dès lors construit autour de deux problématiques : l'une porte sur les acteurs de cette pédagogie, l'autre sur ses méthodes. La pédagogie n'est-elle qu'une adaptation à la transformation du droit ? Ces méthodes didactiques connaissent-elles une véritable mutation et dans quelle mesure ? De telles interrogations impliquent en définitive d'appréhender les motivations d'une telle pédagogie : un souci de sécurité juridique, la recherche d'une plus grande efficacité du droit, une exigence démocratique… C'est à cet ensemble de questions que le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu les 28 et 29 janvier 2010 à l'UT1-Capitole, tente d'apporter un éclairage.
Education --- Law --- enseignement --- renouvellement --- doctrine du juge --- motivation didactique
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Planifié depuis 20 ans, le projet urbain de l'île de Nantes se base sur une politique forte de restructuration de la ville afin de tendre vers un climat économique et social qui répond aux attentes et aux besoins des habitants. Marqué par la diversité, avec de grands espaces dans un cadre environnemental d'exception, le projet de l'île de Nantes offre une opportunité unique d'améliorer le paysage urbain et de construire la ville de demain. Le projet souhaite s'accorder à tous les usages et les besoins - logement, développement économique, une meilleure éducation, de grandes infrastructures fonctionnelles, des espaces dédiés à la culture et des lieux de divertissements - et pour toute la population, tout en mettant l'accent sur le développement durable et l'innovation. L'objectif est finalement de créer un centre urbain et métropolitain fort, opérationnel et central de la métropole Nantes Saint-Nazaire.
Quartiers (urbanisme) --- Projets d'urbanisme --- Reconversion de site --- Restructuration de site --- Renouvellement urbain
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Iron industry and trade --- Replacement of industrial equipment --- Industrial management --- Sidérurgie --- Entreprises --- Gestion d'entreprise --- Equipement --- Renouvellement
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L'artificialisation des sols a de nombreux impacts négatifs et joue un rôle prépondérant dans les changements climatiques. Pour lutter contre ces impacts, l'Union Européenne a fixé pour ses États membres des objectifs de réduction de la consommation des sols artificialisés. Cette recherche porte sur les mesures prises en Wallonie, au Royaume-Uni et en France pour encadrer le phénomène. Ensuite, les méthodes de monitoring des objectifs utilisées par nos pays voisins ont été étudiées et comparées afin de déterminer si elles sont transférables en Wallonie.
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Investment management --- Renewal theory --- Reliability (Engineering) --- Replacement of industrial equipment --- Renouvellement, Théorie du --- Fiabilité --- Entreprises --- Equipement --- Renouvellement --- 519.87 --- Machinery, Replacement of --- Industrial equipment --- Reliability of equipment --- Systems reliability --- Engineering --- Maintainability (Engineering) --- Probabilities --- Systems engineering --- Plant performance --- Safety factor in engineering --- Structural failures --- Stochastic processes --- Mathematical models for operational research --- 519.87 Mathematical models for operational research --- Renouvellement, Théorie du --- Fiabilité --- Stochastic processes. --- Processus stochastiques
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Teacher effectiveness --- Teachers --- Teacher turnover. --- Enseignants --- Rating of --- Training of --- Selection and appointment --- Efficacité --- Evaluation --- Formation --- Renouvellement --- Sélection et nomination --- Acqui 2006
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Ce volume a son origine dans les travaux effectués au cours d’un séminaire d’histoire de l’art qui s’est réuni entre l’année 1969 et l’année 1971 sous les auspices du Centre de sciences humaines de l’École normale supérieure, auxquels sont venus s’ajouter des textes issus des réflexions suscitées par ce séminaire. Si nous avons voulu publier des textes déjà connus des spécialistes sur le symbolisme de la Renaissance, ainsi que des études qui sont plus à considérer comme des propositions de recherche ou de méthode que comme des résultats acquis ou définitifs, c’est qu’il nous a semblé que l’on continuait trop souvent de simplifier ou d’obscurcir à plaisir la complexité réelle de ce symbolisme et que la restitution précise des conditions historiques de sa formation et de son utilisation méritait attention.
Visual Arts --- Art, Architecture & Applied Arts --- Visual Arts - General --- cartographie --- géographie --- renouvellement --- histoire de la cartographie --- géographie du net --- petites cartes et grandes cartes
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Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
Legislation --- Rule of law --- Law reform --- Law --- Political aspects --- Interpretation and construction --- History --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legal reform --- Supremacy of law --- Administrative law --- Constitutional law --- Legislative process --- sécurité juridique --- évolutions --- renouvellement --- transition
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