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À la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'

European law --- Contentieux --- --UE, --- Procédure (droit européen) --- Justice --- Recours en annulation (droit européen) --- Administration (droit européen) --- Remedies (Law) --- Jurisdiction --- Judicial review --- Procedure (Law) --- Voies de droit --- Juridiction --- Contrôle juridictionnel des lois --- Procédure (Droit) --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European Union countries --- Union européenne --- E-books --- Court of Justice of the European Union. --- Procédure (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Administration (droit européen)

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[2e éd.] Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable.À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.

European law --- Law --- Procedure (Law) --- Droit --- Procédure (Droit) --- Droit international --- Institutions européennes --- Question préjudicielle (droit européen) --- Procédure (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Recours en carence (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Responsabilité délictuelle --- Administration --- Parlement européen --- Union européenne. --- Communautés européennes. --- Pays de l'Union européenne --- 341.17 EU --- -European Union --- -#A0507R --- #A0501A --- 261 Europees Recht --- Communautés européennes Europese Gemeenschap --- Europe Europa --- Institutions communautaires européennes Instellingen van de Europese Gemeenschap --- Union européenne Europese Unie --- Droit Recht --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 341.242 --- 334.150.0 --- 341.2422 --- Ud3 --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Law and legislation --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen. --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- droit communautaire europeen --- institutions europeennes --- union europeenne --- europees gemeenschapsrecht --- europese instellingen --- europese unie --- 341.17 EU Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Procédure (Droit) --- Droit international. --- Administration. --- Pays de l'Union européenne. --- Handelsakkoorden. Douaneovereenkomsten. Economische gemeenschappen --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Union européenne --- Communautés européennes --- Law - European Union countries --- -Law and legislation --- Institutions européennes --- Question préjudicielle (droit européen) --- Procédure (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Recours en carence (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Responsabilité délictuelle --- Parlement européen --- Union européenne --- Communautés européennes --- Pays de l'Union européenne.