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Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l'activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l'organisation judiciaire militaire.L'ouvrage est organisé en quatre parties : la mission de défense nationale ; l'organisation institutionnelle de la défense nationale ; les moyens de la défense nationale ; la responsabilité administrative en matière de défense nationale.Cette nouvelle édition actualisée tie
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Public law --- Public law
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La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l'économie et la société, tout en révélant, dans l'activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l'argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2021 dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation.
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