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Procédure pénale (droit international) --- Cour pénale internationale.

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Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent par la grande complexité de leur mise en œuvre et par les nombreuses interrogations qu’ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l’accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu’il n’existe pas d’antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l’accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l’accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d’un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l’accusé, du fait de leur rôle dans l’interprétation et la mise en œuvre des règles relatives à la participation des victimes.

Tribunaux criminels internationaux --- Procédure pénale (droit international) --- Victimes --- Procès équitable. --- Protection, assistance, etc. --- Cour pénale internationale.

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[1re éd.] Ce précis propose une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution. L'auteur l'a voulue à la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles traitant de questions particulières. Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (notamment complicité, responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure ; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse) ; tribunaux ad hoc ; la CPI et son fonctionnement. Les articles étudient quant à eux des sujets tels que la fixation de la peine ou le statut des victimes.

Droit international pénal --- Procédure pénale (droit international) --- Tribunaux criminels internationaux --- Responsabilité pénale (droit international) --- Droit international pénal. --- Tribunaux criminels internationaux.

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Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaitre de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle. C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.

Crimes against humanity --- Criminal procedure (International law) --- International criminal law --- Crimes contre l'humanité --- Procédure pénale (Droit international) --- Droit international pénal

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En sus d'apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit pénal international et humanitaire en général et de la procédure pénale internationale en particulier, l'ouvrage offre l'avantage de dresser un panorama complet de la poursuite des crimes internationaux menée tant au niveau des juridictions nationales qu'internationales et illustre ainsi de manière concrète l'application du principe de complémentarité entre les juridictions nationales et internationales. La figure de référence sur laquelle s'appuie cette thèse est le Procureur. Son opportunité des poursuites y est finement analysée, décortiquée, remise en question, révélant par ce biais l'existence d'impairs, de faiblesses procédurales au niveau de la phase préliminaire du procès pénal international.À cet égard, il doit être retenu l'audace de l'auteure d'avoir mis à jour l'hypothèse d'un statut inachevé de la victime au stade de la phase préliminaire du procès pénal. Cet impair accentue, en outre, la nécessité de s'inspirer encore davantage du droit romano-germanique lors de la phase préliminaire du procès pénal afin de permettre une meilleure collaboration entre les victimes et le procureur, tous deux acteurs autorisés de la lutte contre l'impunité. Par cet exercice analytique, comparatif, empirique et prospectif, le présent ouvrage donne à ses lecteurs des clés de compréhension de l'action entreprise par le procureur international dans un contexte actuel de défiance et de fronde envers la Cour pénale internationale (CPI).Ne se limitant pas à une analyse critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales, cet ouvrage entreprend, dans le souci d'un meilleur équilibre des influences entre le droit de common law et le droit romano-germanique, l'exercice de mettre à l'épreuve deux tentatives d'amélioration de la poursuite des crimes internationaux : d'abord la constitution de partie civile par voie d'action entourée de garanties, jugée trop ambitieuse, pour finalement retenir la possibilité pour les victimes et leurs représentants légaux d'user de la possibilité d'un recours contre une décision négative du procureur de ne pas enquêter et/ou de poursuivre au sein de la CPI.

Tribunaux criminels internationaux --- Procédure pénale (droit international) --- Droit international pénal --- Cour pénale internationale --- Tribunaux criminels internationaux. --- Droit international pénal. --- Procédure pénale (droit international). --- Cour pénale internationale. --- Criminal procedure (International law) --- Procédure pénale (Droit international) --- International criminal courts. --- Criminal jurisdiction --- Droit pénal international --- International Criminal Court --- International criminal law --- Procureurs internationaux