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Les rapports de table ronde du FIT Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport : Renégociation et résultats économiques
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ISBN: 9282108295 9282108287 Year: 2018 Publisher: Paris : OCDE,

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- Remerciements   - Résumé   - Synthèse   - Renégociation des partenariats public-privé : théorie et données factuelles   - Renégociation des partenariats public-privé : L'évolution en Amérique latine   - Renégociation des partenariats public-privé dans les transports : l'exemple des États-Unis   - Déterminants de la participation du secteur privé au financement des infrastructures   - Liste des participants.


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Partenariat public-privé et gouvernance future
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ISBN: 274758206X 9782747582063 Year: 2005 Publisher: Paris: L'Harmattan,


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Les partenariats publicprive : partager les risques et optimiser les ressources.
Authors: ---
ISBN: 9264042830 9264042822 Year: 2008 Publisher: Paris : OCDE,

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L’usage optimal des deniers publics dans la fourniture de services par les administrations est un sujet important et ce débat est toujours d’actualité. Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP). On citera notamment la faisabilité financière des PPP, l’optimisation des ressources, la notation des PPP dans le budget et leur traitement comptable, les engagements (conditionnels ou explicites) et les questions de réglementation et de gouvernance institutionnelle. L’ouvrage aborde également des sujets aussi essentiels que le risque – politique autant que financier – et la juste mesure de la performance d’un PPP afin de s’assurer qu’il sert bien la société. En s’appuyant sur des exemples nationaux de pays membres et non membres de l’OCDE, cet ouvrage aidera les administrations et le public à mieux cerner ce mécanisme complexe et son impact sur les finances publiques et sur la définition des frontières entre l’État et le marché.


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Les unites consacrees aux partenariats public-prive : une etude des structures institutionnelles et de gouvernance.
Authors: ---
ISBN: 9264083863 9264083855 Year: 2010 Publisher: Paris : OCDE,

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Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre. Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?


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Les défis du partenariat dans les administrations publiques : un regard systématique : théorie et pratique
Authors: ---
ISBN: 9782760515321 9782760519657 2760519651 276051532X 1459334833 9781459334830 Year: 2008 Publisher: Québec : Presses de l'Université du Québec,


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Dialogue public-prive dans les pays en developpement : opportunites et risques

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Se démarquant de l’enthousiasme parfois excessif des partisans du dialogue public-privé comme des sombres prophéties de ses détracteurs, cette analyse répertorie les avantages que l’on peut en attendre tout en mettant en garde contre les multiples risques qu’il peut présenter pour les États fragiles et les démocraties relativement jeunes. La structure de l’État, l’organisation plus ou moins poussée du secteur privé et la nature du soutien offert par les partenaires au développement sont autant de facteurs qui influent sur les chances réelles de succès du dialogue public-privé. « Nicolas Pinaud a réalisé un travail magistral dans lequel il dresse l’état des lieux des connaissances, tant théoriques que pratiques, dont nous disposons au niveau mondial et propose une vue d’ensemble complète et impartiale des avantages potentiels -- mais aussi des risques -- d’un approfondissement des relations entre le monde des affaires et l’État. »                                             - Ben Ross Schneider, Professeur de sciences politiques, Northwestern University.


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Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport
Authors: ---
ISBN: 9789282103975 Year: 2013 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable. Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.


Dissertation
L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept
Authors: ---
ISBN: 2247182046 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Présentation de l'éditeur : "thèse pour le doctorat en droit de l'Université Grenoble Alpes présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2016. Préface de Philippe Yolka"


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Gabon : Consultations de 2010 au titre de l’article IV-Rapport des services du FMI; supplément des services du FMI; note d’information au public sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Gabon.
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ISBN: 1462363741 1462388965 1455289647 Year: 2011 Publisher: Washington, D.C. : International Monetary Fund,

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Abstract

Depuis plusieurs années, le FMI publie un nombre croissant de rapports et autres documents couvrant l'évolution et les tendances économiques et financières dans les pays membres. Chaque rapport, rédigé par une équipe des services du FMI à la suite d'entretiens avec des représentants des autorités, est publié avec l'accord du pays concerné.

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