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Mon travail de fin d’études porte sur les différentes formes de travail précaire, spécifiquement le travail à durée déterminée et le travail intérimaire, qui constituent une sous-catégorie des formes de travail atypiques. Tout d’abord, afin de bien comprendre les concepts présents tout au long de mon travail, j’explique la distinction entre les emplois typiques, les emplois atypiques et les emplois précaires, ainsi que les différentes définitions existantes quant à la notion de « travail précaire », vu qu’il n’existe pas de définition « européenne » de ce concept. Je distingue également les notions de « travailleur à durée déterminée » et de « travailleur intérimaire ». Ensuite, je relate les causes et les conséquences de l’augmentation du recours au travail précaire ainsi que la grande variabilité dans l’utilisation de ces formes de travail atypiques en Europe. En effet, les statistiques démontrent que le recours à ces emplois atypiques n’est pas uniforme et varie d’un Etat à l’autre. De plus, il existe une forte corrélation entre les emplois atypiques, le taux de chômage, le salaire minimum et la productivité propres aux différents Etats. Par ailleurs, j’expose les différentes protections existantes au niveau européen. Les travailleurs à durée déterminée sont protégés par la directive de 1999 relative au contrat à durée déterminée, tandis que les travailleurs intérimaires sont protégés par la directive de 2008 relative au travail intérimaire. En premier lieu, je pose le contexte de l’adoption de ces directives européennes et je retrace l’évolution des politiques européennes en matière de droit social. En second lieu, je relate les champs d’application de ces instruments juridiques européens et en troisième lieu, je m’attarde particulièrement sur leurs objectifs principaux, c’est-à-dire la prévention des abus et l’égalité de traitement. En quatrième lieu, je fais référence à la jurisprudence de la Cour de justice européenne et au rôle prépondérant qu’elle joue dans l’interprétation des directives. Pour finir, la dernière section est consacrée aux limites à l’utilisation des contrats à durée déterminée successifs et du travail intérimaire. Enfin, mon travail se termine par un développement quant à l’application de ces deux directives dans les différents européens. J’insiste principalement sur les différentes mesures nationales mises en place afin de prévenir les abus et sur l’application du principe de non-discrimination, vu qu’il s’agit, comme je l’ai déjà dit précédemment, des principaux objectifs visés par les deux directives. Dans ce dernier chapitre, les protections prévues par le droit national belge font également l’objet d’un approfondissement.
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DROIT EUROPEEN DU TRAVAIL --- CONTRAT DE TRAVAIL --- DROIT EUROPEEN --- LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS --- EGALITE DE TRAITEMENT --- PRINCIPES --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION --- TRAVAILLEURS MASCULINS / FEMININS --- droit europeen du travail --- libre circulation des travailleurs --- contrat de travail --- egalite de traitement --- droit europeen --- principes --- principe de non-discrimination --- travailleurs masculins / feminins
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Droit comparé --- Droit constitutionnel --- Staatsrecht --- Suisse --- Vergelijkend recht --- Zwitserland --- Equality before the law --- Discrimination. --- Discrimination --- Constitutional courts --- Egalité devant la loi --- Cours constitutionnelles --- Egalité devant la loi --- DROIT CONSTITUTIONNEL --- DROIT PUBLIC COMPARE --- SUISSE --- EGALITE DE TRAITEMENT --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
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Droit international fiscal --- Impôts sur les revenus --- Convention doubles impositions --- Traité --- Etablissement stable --- Redevance --- Quartier général --- TVA --- Résidence --- Fiscabilité des salariés expatriés --- Fiscalité des sportifs et artistes --- Successions internationales --- Trust --- Impôt sur la fortune --- Imposition des dividendes et intérêts --- Prix du transfert --- Evasion et fraude fiscale --- Principe de non-discrimination --- Union européenne --- Principe de territorialité --- Application, interprétation --- paradis fiscaux --- Harmonisation fiscale
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Social law. Labour law --- France --- Employee rights --- Freedom of speech --- Personnel --- Liberté d'expression --- Droits --- Labor laws and legislation --- Liberty of conscience --- Liberté d'expression --- Freedom of conscience --- Intolerance --- Conscience --- Toleration --- Free speech --- Liberty of speech --- Speech, Freedom of --- Civil rights --- Freedom of expression --- Assembly, Right of --- Freedom of information --- Intellectual freedom --- Employees --- Labor rights --- Rights of employees --- Employee rules --- Law and legislation --- Labor laws and legislation - European Union countries. --- Freedom of speech - European Union countries. --- Liberty of conscience - European Union countries. --- Employee rights - European Union countries. --- Labor laws and legislation - France. --- Freedom of speech - France. --- Liberty of conscience - France. --- Employee rights - France. --- DROIT SOCIAL COMPARE --- CONTRAT DE TRAVAIL --- PROFESSIONS LIBERALES --- LIBERTE D'EXPRESSION --- FRANCE --- UNION EUROPEENNE --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION --- LIBERTE SYNDICALE --- LOYAUTE --- ENTREPRISE DE TENDANCE --- INSTITUTIONS CONFESSIONNELLES --- MEMBRES DU CULTE / CLERGE --- CLAUSE DE CONSCIENCE --- RESPECT DE LA VIE PRIVEE --- DEONTOLOGIE --- SECRET PROFESSIONNEL --- la liberté d'opinion --- la liberté d'expression --- la Déclaration française de 1789 --- la protection des droits fondamentaux --- l'Union européenne
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Human rights --- Social law. Labour law --- European Union --- Arbeidsmarkt --- Discriminatie --- Discrimination --- Emploi --- Europese Unie --- Marché du travail --- Union européenne --- Werkgelegenheid --- Labor supply --- Discrimination in employment --- Labor market --- Discrimination dans l'emploi --- Law and legislation --- 341.17 EU --- 331.5 --- 316.647.82 --- -341.17 EU --- 331.109.2 --- 331.109.1 --- 331.6 --- 123 --- 331-055.2 --- Bias, Job --- Employment discrimination --- Equal employment opportunity --- Equal opportunity in employment --- Fair employment practice --- Job bias --- Job discrimination --- Race discrimination in employment --- Employment (Economic theory) --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Arbeidsmarkt. Werkgelegenheid --(algemeen) --- Discriminatie --(sociaalpsychologische aspecten) --- ongewenst sexueel gedrag op het werk - OSGW --- pesten op het werk - mobbing --- arbeidsmarkt - arbeidsmarktvraagstukken - arbeidsmarktstudie - arbeidsmarkt, analyse van de - arbeidsplaatsen --- vrijheid --- arbeid van vrouwen - vrouwelijke arbeiders - werkende vrouwen - buitenhuiswerkende vrouwen - gelijke behandeling van man en vrouw --- 316.647.82 Discriminatie --(sociaalpsychologische aspecten) --- 331.5 Arbeidsmarkt. Werkgelegenheid --(algemeen) --- 341.17 EU Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- ongewenst seksueel gedrag op het werk - OSGW --- Marché du travail --- European Union countries --- Affirmative action programs --- Discrimination in employment - Law and legislation - European Union countries. --- DROIT SOCIAL EUROPEEN --- DROIT EUROPEEN --- REGLEMENTATION DU TRAVAIL --- PRINCIPES --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION --- ARTICLE 13 EC --- HARCELEMENT
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Le principe d’égalité, contenu à l’article 10 de la Constitution, renforcé à l’article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l’égalité des sexes (art. 10, in fine, et 11bis), l’enseignement (art. 24) et l’impôt (art. 172). La compétence reconnue à la Cour d’arbitrage de vérifier la conformité des actes législatifs aux règles d’égalité et de non-discrimination a conféré à celles-ci un statut privilégié et il n’est pas établi que l’extension récente des compétences de la Cour transforme profondément cet état de choses. La jurisprudence très riche de la Cour d’arbitrage a pour effet de contraindre le législateur à mieux motiver ses choix. Depuis une quinzaine d’années, elle offre aux justiciables des perspectives non négligeables. En outre, le législateur ne s’est pas contenté d’enregistrer les nouvelles obligations dont il était le destinataire. Il a voulu favoriser certaines conceptions de l’égalité et de la non-discrimination en créant à la fois de nouvelles interdictions et de nouvelles obligations destinées directement au corps social. On connaît notamment l’importante loi du 25 février 2003 « tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ». Ce n’est pas la seule intervention législative de ce type. Dans le secteur communautaire de l’enseignement, notamment, un ensemble de règles spécifiques sont destinées à garantir l’égalité. Sont examinés dans cet ouvrage les traits de l’égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage, ainsi que des interventions législatives, à la fois d’un point de vue général et tout particulièrement en matière d’enseignement. Enfin, un représentant du « Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme » présente le Centre et l’intérêt de son action pour les praticiens du Palais.
Human rights --- Equality before the law --- Discrimination --- Right to education --- Educational equalization --- Egalité devant la loi --- Droit à l'éducation --- Démocratisation de l'enseignement --- Law and legislation --- Droit --- 342.724 --- 342.722 --- KBC0412 --- Gelijkheid van ras --- Burgerlijke en politieke gelijkheid --- Égalité devant la loi --- Constitution --- Belgique --- 342.722 Burgerlijke en politieke gelijkheid --- 342.724 Gelijkheid van ras --- Gelijkheid voor de wet --- Grondwet --- België --- Egalité devant la loi --- Droit à l'éducation --- Démocratisation de l'enseignement --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- costituzione --- forfatning --- конституция --- ústava --- grondwet --- författning --- Σύνταγμα --- põhiseadus --- Constitución --- konstitucija --- alkotmány --- ustava --- ustav --- Constituição --- perustuslaki --- konstitūcija --- constitution --- устав --- constituție --- kushtetutë --- konstytucja --- kostituzzjoni --- Verfassung --- costituzione flessibile --- ústavní zákon --- alkotmánytörvény --- costituzione rigida --- konstitucionalismus --- loi constitutionnelle --- lei constitucional --- carta costituzionale --- alkotmányerejű törvény --- constitutionele wet --- Satversme --- ley constitucional --- grundlag --- alaptörvény --- konstitucionālās prasības --- ústavní systém --- forfatningslov --- врховен закон --- θεμελιώδης νόμος --- ley constitutiva --- legge costituzionale --- Verfassungsgesetz --- ugwaljanza f'għajnejn il-liġi --- ισότητα έναντι του νόμου --- eguaglianza davanti alla legge --- rovnosť pred zákonom --- võrdsus seaduse ees --- једнакост пред законом --- yhdenvertaisuus lain edessä --- jednakost pred zakonom --- równość wobec prawa --- lygybė prieš įstatymą --- igualdade perante a lei --- igualdad ante la ley --- equality before the law --- gelijkheid voor de wet --- enakost pred zakonom --- lighed for loven --- barazia përpara ligjit --- еднаквост пред законот --- rovnost před zákonem --- Gleichheit vor dem Gesetz --- likhet inför lagen --- egalitate în fața legii --- törvény előtti egyenlőség --- vienlīdzība likuma priekšā --- равенство пред закона --- comhionannas faoin dlí --- bíróság előtti egyenlőség --- bunreacht --- Égalité devant la loi --- Egalité --- Droit constitutionnel belge --- Enseignement --- Centre pour l'égalité des chances --- principe de non-discrimination
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La reconnaissance de l'étranger en tant que sujet du droit ne s'est développée qu'à partir du XIXe siècle. Les juges britanniques ont, en effet, consacré dès 1803 que les étrangers devaient être bénéficiaires de droits et plus particulièrement du droit à l'égalité. La création prétorienne de ce droit se retrouve également dans les autres pays composant les systèmes de common law, à savoir dans la jurisprudence américaine et, plus tardivement, dans les jurisprudences canadienne et australienne. La protection de ce droit a permis aux non-nationaux d'avoir également accès aux autres droits et libertés, dont l'étendue peut varier selon leur statut. Le droit à l'égalité des étrangers doit, néanmoins, être concilié avec le respect des prérogatives souveraines de l'État, qui s'exercent dans la définition de sa politique d'immigration, mais aussi des droits qui doivent être garantis aux étrangers présents sur le territoire. Toutefois, depuis les attentats de 2001, la mise en place des politiques de lutte contre le terrorisme a nécessité une redéfinition du pouvoir souverain de l'État, des droits des étrangers et de la place du juge dans la protection de ces droits et, particulièrement, du droit à l'égalité des étrangers.
Human rights --- International law --- Algemeen recht --- Anglo-American law --- Common law --- Droit commun --- Egalité devant la loi --- Equal rights --- Equality before the law --- Gelijkheid voor de wet --- Gelijkheidsdenken --- Gemeenschappelijk recht --- Gleichheitssatz --- Igualdade aos olhos da lei --- Igualdade legal --- Igualdade perante a lei --- Law [Anglo-American ] --- Law [Common ] --- Principe d'égalité --- Principe de non-discrimination --- Recht [Algemeen ] --- Égalité des droits --- Égalité devant les charges publiques --- Aliens --- Civil rights --- Refugees --- Asylum, Right of --- Etrangers --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Réfugiés --- Droit d'asile --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Emigration and immigration law --- BPB1012 --- Droit des étrangers --- Vreemdelingenrecht --- Réfugiés --- Egalité devant la loi --- Great Britain --- Equality --- Law and legislation --- Emigration and immigration --- Immigrants --- Immigration law --- Law, Emigration --- Law, Immigration --- International travel regulations --- Enemy aliens --- Expatriates --- Foreign citizens (Aliens) --- Foreign population --- Foreign residents --- Foreigners --- Noncitizens --- Resident aliens --- Unnaturalized foreign residents --- Persons --- Deportees --- Exiles --- užsieniečių teisės --- drittijiet tal-frustieri --- të drejtat e të huajve --- välismaalaste õigused --- ulkomaalaisten oikeudet --- drepturile străinilor --- práva cudzincov --- права на странците --- prava stranaca --- cizinecké právo --- rights of aliens --- diritto degli stranieri --- vreemdelingenrecht --- права на чужденци --- Derecho de extranjería --- prawo obcych --- fremmedret --- utlänningars rättigheter --- права странаца --- ārvalstnieku tiesības --- δικαιώματα των αλλοδαπών --- pravice tujcev --- direito dos estrangeiros --- Ausländerrecht --- idegenjog --- principio di reciprocità --- cizinecká legislativa --- αρχή της αμοιβαιότητας --- Grundsatz der Gegenseitigkeit --- parimi i së drejtës reciproke --- princípio de reciprocidade --- reciprocity of rights --- principle of reciprocity --- princip reciprocity --- savstarpības princips --- cizinecký zákon --- zásada reciprocity --- külföldieket megillető jogok --- reciprociteitsbeginsel --- reciprocitetsprincipen --- viszonosság elve --- reciprocidade dos direitos --- teisių abipusiškumas --- reciprocità degli ordinamenti giuridici --- reciprocitatea drepturilor --- Ley de Extranjería --- права на странски државјани --- vastastikkuse põhimõte --- начело на реципроцитет --- vastavuoroiset oikeudet --- principiul reciprocității --- principe de réciprocité --- principio de reciprocidad --- reciprocita práva --- Gegenseitigkeit der Rechte --- právo neobčanů --- реципроцитет на правата и обврските --- të drejta reciproke --- vastastikused õigused --- načelo reciprociteta --- gensidighedsprincip --- tiesību savstarpība --- abipusiškumo principas --- reciprocitás elve --- vastavuoroisuuden periaate --- reciprocita práv --- réciprocité des droits --- cearta eachtrannach --- Noncitizens. --- Illegal aliens --- Illegal immigrants --- Non-citizens --- Unauthorized immigrants --- Undocumented aliens --- Undocumented immigrants --- Etats-Unis --- Australie --- Royaume-Uni --- Canada --- Nouvelle-Zélande --- Afrique du Sud --- Droit des étrangers --- Droit international --- Étrangers (droit) --- Égalité devant la loi --- Émigration et immigration --- Terrorisme --- Défense des droits de l'homme --- Lutte contre
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La pluralité des religions est une réalité des sociétés européennes : leur paysage religieux est désormais composé de groupes divers, souvent minoritaires. Cependant, la place que ces groupes peuvent prendre dans l'espace public est encore objet de débat. On a vu ainsi récemment divers pays européens s'interroger sur la construction de minarets, le port de signes religieux, les cours de religion ou encore la circoncision, montrant l'importance des questions sociales posées par les religions minoritaires. Et de fait, de plus en plus de minorités religieuses s'engagent dans des stratégies d'affirmation et de visibilisation dans l'espace public. Les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage offrent une approche plurielle de la présence des minorités religieuses dans l'espace public. Elles abordent ainsi le statut juridique de leurs organisations – aussi bien la reconnaissance officielle que peuvent offrir les instances étatiques que les modalités d'organisation en association dans le cadre du droit commun. Elles analysent également la constitution des frontières de la minorité, les relations causales entre les diverses dimensions du fait minoritaire, et la façon dont les États organisent la visibilité des groupes religieux minoritaires. L'éclairage apporté aux enjeux de la visibilité, ou de l'invisibilité, des minorités religieuses, est essentiel au débat sur leur légitimité sociale et leur reconnaissance légale.
Freedom of religion --- Religious minorities --- Liberté religieuse --- Minorités religieuses --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Religion et État --- Statut juridique --- Politique publique --- Aspect politique --- Europe --- Religion --- Liberté religieuse --- Minorités religieuses --- Minorités religieuses. --- Sociologie religieuse --- Religiöse Minderheit. --- Sichtbarkeit. --- Öffentlicher Raum. --- Minorités religieuses. --- Religion. --- Participation sociale. --- Histoire --- Droit. --- Aspect politique. --- Statut juridique. --- Öffentlicher Raum. --- sociologie --- religion --- droit --- relation religion / État --- le turban --- réformisme sikh --- identités diasporiques en Grande-Bretagne --- logique d'exclusion en France --- les Sikhs de France --- visibilité des protestants en France --- la Fédération protestante de France --- Eglises évangéliques --- la FPF --- les étudiants sénégalais thiantacounes en France --- la Mouridyya --- Cheikh Bethio Thioune --- ethnic business --- helâl business --- l'entrepreneuriat étranger en France --- Turcs --- Chinois --- Indiens --- Bakou --- les métropoles centrasiatiques --- minorités religieuses dans l'espace public --- la reconnaissance des minorités --- institutionnalisation --- minorités religieuses et pluralisme religieux --- la délégitimation des minorités religieuses --- la représentativité des minorités religieuses --- validation des demandes sociales --- identité de la minorité religieuse --- l'ordre social --- l'ordre public --- valeurs sociales --- la protection des minorités religieuses --- la protection de la personne appartenant à une religion --- infractions figurant dans la loi sur la liberté de la presse --- les infractions figurant dans le Code pénal --- la protection de l'exercice de la religion --- protection de la croyance --- affirmation des minorités religieuses --- la revendication individuelle de droits garantis collectivement --- revendications collectives d'une liberté individuelle --- la protection des droits reconnus aux structures collectives du culte --- la protection des intérêts fiscaux et patrimoniaux --- la reconnaissance du statut d'association cultuelle --- protection de l'honneur et de la dignité de la foi --- cultes d'Orient et Occident --- les droits de l'être humain --- groupements religieux --- la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles --- inapplication du principe de non-discrimination sexuelle aux fonctions cultuelles sur le fondement de la liberté de religion --- l'égalité des sexes dans le domaine religieux --- Eglises d'Etat --- les Témoins de Jéhovah --- secte --- sectarisme en France --- définition psychologique du sectarisme --- la physionomie changeante du sectarisme --- la lutte contre les sectes --- l'islam minoritaire --- l'autorité islamique en France --- la structuration de l'imamat en France --- le culte musulman --- Islam en France --- laïcité à la française --- la déprivation de l'islam --- normes et rituels alimentaires --- alimentation halal --- déni d'islam --- les Africains musulmans à Paris --- les West African Muslims à New York --- ethnologie africaniste --- humanisme colonial --- les Maghrébins --- les Etats-Unis --- symbolisme ethnoreligieux --- les sikhs --- Grande-Bretagne
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