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Le droit au respect de la vie privée
Authors: ---
Year: 1974 Publisher: Namur Société d'études morales, sociales et juridiques

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Abstract

privacy mogelijke aantasting door informatica (databank)


Book
La protection de la personnalité lors du traitement de données à des fins statistiques : en particulier, la statistique officielle fédérale et la protection des données personnelles
Author:
ISBN: 282710380X 9782827103805 Year: 1988 Volume: 81 Publisher: Fribourg Ed. universitaires


Book
Les libertés publiques.
Author:
ISBN: 9782130557791 2130557791 Year: 2007 Volume: 1804 Publisher: Paris PUF


Book
Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
Author:
ISBN: 9287150206 9789287150202 Year: 2002 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe


Book
Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules : 2e édition
Author:
ISBN: 9287155178 9789287155177 Year: 2004 Publisher: Conseil d'Europe

Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'Internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité
Author:
ISBN: 2711135098 9782711135097 Year: 2002 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Abstract

Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler. Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes). Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.

Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques
Authors: ---
ISBN: 2882640099 2717823883 9782717823882 9782882640093 Year: 1992 Publisher: Paris : Economica - anthropos,


Book
Protection de la vie privée en ligne : orientations politiques et pratiques de l'OCDE
Authors: ---
ISBN: 9264101640 9789264101647 9264101659 Year: 2003 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

L’accélération des mutations technologiques et de la mondialisation crée de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités pour les gouvernements, les entreprises et le grand public. La démocratisation des communications sur les réseaux publics a attiré l’attention sur la protection de la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés qui concerne chacun d’entre nous. Les pays de l’OCDE reconnaissent la nécessité de politiques globales et harmonisées pour renforcer la confiance dans l’environnement en ligne et créer les conditions favorables à sa contribution au bien-être économique et social. Cet ouvrage réunit les travaux de l’OCDE relatifs aux mesures visant à assurer une protection efficace de la vie privée sur les réseaux mondiaux sans entraver les flux transfrontières de données personnelles. Il préconise de combiner différentes approches fondées sur la réglementation et l’autodiscipline, et notamment des solutions juridiques, techniques et pédagogiques, adaptées au contexte socioculturel dans lequel elles doivent s’appliquer. Il souligne la nécessité d’un engagement résolu de tous les acteurs de la société dans un esprit de complémentarité et de coopération. Cet ouvrage présente des orientations générales et pratiques à l’intention des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers pour mieux protéger la vie privée et les données personnelles sur les réseaux nationaux et internationaux. Il propose des solutions pour l’adoption et l’affichage de politiques en matière de protection de la vie privée, des mécanismes de sanction et de recours, et des méthodes pour informer et sensibiliser les utilisateurs. Cette publication s’inscrit dans l’action que l’OCDE mène de façon constante pour promouvoir le respect de droits essentiels et assurer l’ouverture et la transparence des économies et des sociétés.

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