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La justice de proximité en Europe : pratiques et enjeux
Authors: ---
ISBN: 2749226279 Year: 2001 Publisher: Ramonville-Saint-Agne, France : Érès,

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Abstract

La problématique de l'insécurité, l'augmentation de la demande de droit et de justice sont à l'origine, un peu partout en Europe, de nouvelles pratiques de justice. Toutes placées sous le signe de la " proximité ", elles prennent des visages différents selon les pays, de maisons de justice en Justitie in de buurt, en passant par la médiation et la community justice. Cet ouvrage en présente diverses illustrations, en France, au Royaume-Uni, en Suisse, aux Pays-Bas et en Belgique. Il tente de manière inédite d'analyser si cette " justice de proximité " représente une façon plus humaine, plus rapide, plus adaptée aux contextes locaux, de faire justice ou si elle n'est que miroir aux alouettes, manière gestionnaire de remédier aux carences du système judiciaire ou stratégie d'extension du contrôle pénal.


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Justice de proximité en Europe : pratiques et enjeux
Authors: ---
ISBN: 2865869520 9782865869527 Year: 2001 Publisher: Toulouse : Erès,

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Abstract


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Les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées : recommandation Rec(2001)9 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 5 septembre 2001 et exposé des motifs
Author:
ISBN: 9287148082 9789287148087 Year: 2002 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe = Council of Europe,


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Médiation en Europe : Echanges sur les pratiques / Master Européen en médiation
Author:
ISBN: 2940229147 9782940229147 Year: 2002 Publisher: Sion Institut universitaire Kurt Bösch


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Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends, Action 14 - Rapport final 2015
Author:
ISBN: 9264252371 9264252215 Year: 2016 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

L’amélioration des mécanismes de règlement des différends fait partie intégrante des travaux sur le BEPS. Les mesures élaborées dans le cadre de l’action 14 du Plan BEPS et décrites dans ce rapport visent à réduire les risques d’incertitude et de double imposition involontaire en garantissant une application cohérente et correcte des conventions fiscales, notamment grâce à un règlement efficace et rapide par la procédure amiable des différends liés à l’interprétation ou à l’application des conventions. Les pays ont accepté d’apporter des modifications importantes à leur propre mode de règlement des différends, en particulier, en élaborant une norme a minima en matière de règlement des différends relatifs aux conventions, qu’ils se sont engagés à mettre en œuvre rapidement et efficacement au moyen d’un mécanisme fiable de suivi exercé par les pairs. En outre, un grand nombre de pays se sont déjà engagés à introduire une clause d’arbitrage obligatoire et contraignante dans leurs conventions fiscales bilatérales en tant que moyen pour garantir que les différends relatifs aux conventions seront réglés dans les délais impartis.


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Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends-Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) : cadre inclusif sur le BEPS : Action 14
Author:
ISBN: 9789264285798 Year: 2017 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.


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Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14
Author:
ISBN: 9789264285965 Year: 2017 Publisher: Paris : OECD Publishing,

Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des conflits
Authors: --- ---
ISBN: 2275021825 Year: 2002 Volume: 362 Publisher: Paris LGDJ

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