Narrow your search

Library

ULiège (32)

ULB (31)

KU Leuven (26)

National Bank of Belgium (26)

UCLouvain (25)

UGent (24)

VUB (21)

Belgian Parliament (19)

KBR (19)

KBC (14)

More...

Resource type

book (35)


Language

French (35)


Year
From To Submit

2022 (3)

2021 (1)

2020 (1)

2019 (1)

2016 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 35 << page
of 4
>>
Sort by
Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement : Complément aux Perspectives de l'investissement international
Authors: ---
ISBN: 9264011668 9264011676 Year: 2006 Publisher: Paris : OECD Publishing,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs. Cette publication réunit quatre études réalisées dans le contexte du programme de travail du Comité de l’investissement sur les problèmes juridiques et politiques découlant des accords internationaux. La première étude traite du rôle de la transparence et de la participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. Elle examine les règles actuelles et les mesures prises récemment pour améliorer la transparence dans ce domaine. L’étude sur la « Norme de traitement juste et équitable » explore ce concept et les éléments qu’il recouvre, en s’appuyant sur la jurisprudence et la pratique des États. L’étude sur « L’expropriation indirecte et le droit de réglementer » concerne l’une des dispositions les plus fréquemment contestées dans les arbitrages de ces dernières années entre investisseurs et États. Elle met en évidence les principaux critères inscrits dans les accords sur l’investissement et utilisés par les tribunaux pour délimiter les deux concepts. Enfin, l’étude sur le « Traitement de la nation la plus favorisée » examine les principes acceptés pour interpréter l’application de cette disposition traditionnelle des accords sur l’investissement.


Book
L'entreprise face à la mondialisation : opportunités et risques : stratégies juridiques
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2802721992 2908274175 9782908274172 Year: 2006 Volume: *6 Publisher: Bruxelles : Paris : Bruylant, Forum Européen de la Communication - FEC,


Book
Droit international économique
Authors: ---
ISBN: 9782247074099 224707409X Year: 2007 Publisher: Paris : Dalloz,

Listing 1 - 10 of 35 << page
of 4
>>
Sort by