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Constitutions --- Référendum --- Démocratie directe --- Initiative populaire (droit)
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Démocratie semi-directe --- Référendum --- Initiative populaire --- Landsgemeinde --- Suisse
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Cette recherche a pour objectif d’analyser le rôle et les enjeux que soulèvent un « contre-projet » comme outil de débat entre la population, qui questionne l’aménagement des espaces publics, et les pouvoirs décisionnels, qui travaillent de plus en plus leurs objectifs à travers la mise en place de ces projets. Nous tenterons donc de comprendre comment le contre-projet peut être une alternative à d’autres initiatives populaires. Et comment cela peut être utile, pour tous les acteurs, de prendre en considération l’avis de la population à travers ces contre-projets. A l’heure actuelle, le contre-projet n’a pas vocation à être révolutionnaire mais défend, néanmoins, une posture critique, en réaction à un projet initial. Lorsqu’il est utilisé pour défendre l’avis de la population, il garde une dimension très concrète. Cela ne permet pas à tout le monde de pouvoir le produire, tant un contre-projet, comme un projet, fait suite à une analyse, une étude et une production approfondie dans plein de domaines différents afin d’apporter la meilleure réponse possible. Lorsqu’on observe le cas du « Ry-Ponet », son contre-projet est l’exemple type de ce qu’une telle démarche peut atteindre à l’heure actuelle. Cette démarche passe par différentes étapes clés pour atteindre des objectifs, tels que, stopper un projet et puis apporter une alternative concrète au projet initialement proposé. Mais cela soulève aussi énormément d’enjeux sur le rôle de chaque acteur au sein de la conception des espaces publics. L’introduction d’un nouvel élément, comme la participation du citoyen à travers le contre-projet, soulève énormément de questions, notamment sur sa présence en soi et sur la légitimité du contre-projet. En effet, il ne peut être produit par tout le monde, ce qui questionne les producteurs du contre-projet. N’est-il pas juste un intermédiaire supplémentaire dans la mise en place des espaces publics ? S’il doit exister une suite à cette réflexion, cela passe par l’analyse et l’étude des différents acteurs actuels au sein des espaces publics et les rôles qu’il peuvent jouer entre le projet et le contre-projet. Mais il est également important de définir un cadre légal pour développer une méthodologie et des objectifs clairs quant au rôle du contre-projet.
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342.52 <494> --- 342.52 <494> Wetgevende macht--Zwitserland --- Wetgevende macht--Zwitserland --- Referendum --- Switzerland --- Politics and government. --- DROIT CONSTITUTIONNEL --- SUISSE --- DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE --- INITIATIVE POPULAIRE --- REFERENDUM
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A l'heure où la révision totale de la Constitution genevoise semble bien lancée, la présente thèse de doctorat examine une des institutions du paysage constitutionnel cantonal aussi ancienne quactuelle : l'initiative populaire. Létude aborde les aspects juridique, historique et politologique de l'initiative municipale et cantonale avec laccent sur leurs réglementations. La thèse est enrichie notamment dannexes telles quun condensé de la jurisprudence, cantonale et fédérale, publiée et non publiée, en matière dinitiative genevoise, ainsi qu'une liste des initiatives cantonales et municipales ayant abouti depuis 1891. Selon le professeur Tanquerel, cette thèse, complète et claire, sera « louvrage de référence de tous les acteurs juristes, autorités, citoyens confrontés aux problèmes juridiques posés par linitiative populaire dans le canton de Genève. »
Referendum --- Initiative, Right of --- E-books --- Ballot initiatives --- Ballot measures --- Initiative and referendum --- Initiatives, Ballot --- Propositions (Referendum) --- Referenda --- Referendums --- Democracy --- Elections --- Representative government and representation --- Direct democracy --- Plebiscite --- Administrative law --- Executive power --- Legislation --- Political science --- Public law --- Droit constitutionnel --- Suisse --- Initiative populaire cantonale --- Initiative populaire municipale
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En Suisse, la démocratie directe ne se caractérise pas seulement par la grande variété de ses institutions et par la richesse croissante de ses expériences pratiques ; elle se distingue également par la surveillance constante et attentive que le juge constitutionnel exerce sur son appareil institutionnel et sa pratique socio-politique.Or, malgré son originalité et son importance, la dimension juridictionnelle fédérale et surtout cantonale des droits populaires na pas été intégrée de manière systématique dans lanalyse de la démocratie directe en Suisse. Cest cette lacune que cherche à combler le présent ouvrage. Sur la base dun important travail de recensement et de synthèse des arrêts du Tribunal fédéral et des différentes auto-rités de recours des vingt-six cantons, létude proposée mesure linfluence prépondérante du juge sur les instruments et le fonctionnement de la démocratie directe.En confrontant juridiction constitutionnelle et démocratie directe, lauteur touche au nerf central de lorganisation de lÉtat helvétique.
Direct democracy --- Referendum --- Constitutional law --- Interstate relations --- Political rights --- E-books --- Direct democracy - Switzerland --- Referendum - Switzerland --- Constitutional law - Switzerland --- Interstate relations - Switzerland --- Political rights - Switzerland --- Droit constitutionnel --- Suisse --- Fonctionnement des pouvoirs --- Démocratie directe --- Initiative populaire --- Liste de vote
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Le référendum d?initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger, afin d?en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques qu?il serait susceptible de poser.
Legal theory and methods. Philosophy of law --- Comparative law --- Theory of the state --- E-books --- BPB2008 --- referéndum --- France --- STRADALEX --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankrijk --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- référendum --- kansanäänestys --- referendo --- tautas nobalsošana --- Referendum --- reifreann --- folkeafstemning --- rahvahääletus --- референдум --- referendumas --- népszavazás --- referendum --- δημοψήφισμα --- folkomröstning --- všelidové hlasování --- консултативен референдум --- országos népszavazás --- referendum abrogativo --- proposta referendaria --- lidové hlasování --- ügydöntő népszavazás --- referendum sospensivo --- Volksabstimmung --- kötelező népszavazás --- véleménynyilvánító népszavazás --- referendums --- fakultatív népszavazás --- referendum regionale --- referendum consultivo --- Volksentscheid --- poradní lidové hlasování --- суспензивен референдум --- Constitutions --- Référendum --- Démocratie directe --- Initiative populaire (droit) --- Constitutional law --- Direct democracy --- Droit constitutionnel --- referéndum
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