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Infractions contre la propriete --- Vol (Droit) --- Fraude --- Recel d'objets voles --- Escroqueries --- Personnes morales
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Abus de confiance --- Biens (droit) --- Propriété --- Droit pénal --- Infractions contre la propriété
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Infractions contre la propriété --- Infractions contre la personne --- Droit pénal --- Procédure pénale --- Criminalité --- Statut juridique
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Offenses against property --- Infractions contre la propriété --- Infractions contre la propriété --- Droit pénal --- Illégalité --- Intérêt (droit) --- Poursuites judiciaires --- Responsabilité pénale
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La dématérialisation des objets de propriété a bien eu lieu en droit pénal ; tout au plus s'agit-il, désormais, d'en mesurer la portée. A cette fin, il faut comprendre la relation qui unit le droit pénal et les biens incorporels. Il apparaît d'abord non seulement que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été autorisée par le système répressif, mais aussi qu'elle est susceptible de s'épanouir au sein de ce dernier : d'une part, cette réception s'est opérée dans un respect constant envers le principe de légalité, le législateur l'ayant initiée et le juge n'ayant pas, en suivant une directive d'interprétation légale, déformé les textes et leur esprit ; d'autre part, cette réception s'est avérée apte à résister à toutes les épreuves que la considération de la répression envers un objet très éthéré paraît supposer. Ensuite, il appert que cette réception renseigne, à la fois, sur la teneur et la fonction du droit pénal de la propriété. Le degré de raffinement qu'elle implique permet de dévoiler le cheminement répressif en la matière. Au terme d'une mécanique inductive, cette révélation aboutit aux causes de la protection pénale de la propriété : si le droit pénal peut protéger tous les biens, même incorporels, c'est d'une part, par circonspection envers la société, pour laquelle la propriété représente la technique fondamentale autorisant le commerce juridique et, d'autre part, par attention envers la personne, pour laquelle la propriété constitue un droit subjectif puissant.
Criminal law. Criminal procedure --- Law of real property --- Offenses against property --- Intangible property --- Criminal law --- Infractions contre la propriété --- Biens incorporels --- Droit pénal --- Infractions contre la propriété --- Droit pénal --- France --- Biens (droit) --- Biens incorporels -- France --- Droit de l'immatériel -- France --- Infractions contre la propriété -- France
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Criminal law --- Offenses against the person --- Offenses against property --- Droit pénal --- Infractions contre la personne --- Infractions contre la propriété --- Droit pénal spécial --- France --- --1637 --- Droit pénal --- Infractions contre la propriété --- --France --- --Droit pénal spécial --- --Criminal law
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Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V). Cette 6e édition est à jour de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui modifie notamment la loi de 1975 sur l'avortement et crée un nouveau délit de harcèlement qui n'est, ni un harcèlement moral, ni un harcèlement sexuel, ni un harcèlement conjugal. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.
Criminal law --- Droit pénal --- 343.3/.7 <44> --- Misdrijven--Frankrijk --- 343.3/.7 <44> Misdrijven--Frankrijk --- Droit pénal --- Infractions contre la personne --- Infractions contre la propriété --- Infractions contre la propriété --- Criminal law - France --- France
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