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Book
Les infractions contre la propriété: le vol, la fraude et certains crimes connexes
Authors: ---
ISBN: 2894510527 9782894510520 Year: 1996 Publisher: Cowansville (Québec): Blais,

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Abstract


Book
Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens
Authors: ---
ISBN: 9782275090498 Year: 2021 Publisher: Paris la Défense : LGDJ,

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Abstract


Book
Droit pénal spécial
Authors: --- ---
Year: 1982 Publisher: Paris : Editions Cujas,

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Abstract

Les infractions contre les biens et les personnes dans le nouveau code pénal
Author:
ISBN: 2247019226 Year: 1995 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Droit pénal spécial
Author:
ISBN: 2247051642 Year: 2003 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal
Authors: ---
ISBN: 9782916606385 Year: 2010 Publisher: Clermont-Ferrand : Fondation Varenne,


Dissertation
Le divertissement et le recel en matière de communauté et de succession
Authors: ---
Year: 1915 Publisher: Paris : Jouve,


Book
La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275037929 2275037926 Year: 2012 Volume: 532 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

La dématérialisation des objets de propriété a bien eu lieu en droit pénal ; tout au plus s'agit-il, désormais, d'en mesurer la portée. A cette fin, il faut comprendre la relation qui unit le droit pénal et les biens incorporels. Il apparaît d'abord non seulement que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été autorisée par le système répressif, mais aussi qu'elle est susceptible de s'épanouir au sein de ce dernier : d'une part, cette réception s'est opérée dans un respect constant envers le principe de légalité, le législateur l'ayant initiée et le juge n'ayant pas, en suivant une directive d'interprétation légale, déformé les textes et leur esprit ; d'autre part, cette réception s'est avérée apte à résister à toutes les épreuves que la considération de la répression envers un objet très éthéré paraît supposer. Ensuite, il appert que cette réception renseigne, à la fois, sur la teneur et la fonction du droit pénal de la propriété. Le degré de raffinement qu'elle implique permet de dévoiler le cheminement répressif en la matière. Au terme d'une mécanique inductive, cette révélation aboutit aux causes de la protection pénale de la propriété : si le droit pénal peut protéger tous les biens, même incorporels, c'est d'une part, par circonspection envers la société, pour laquelle la propriété représente la technique fondamentale autorisant le commerce juridique et, d'autre part, par attention envers la personne, pour laquelle la propriété constitue un droit subjectif puissant.


Book
Droit pénal spécial
Author:
ISBN: 2247020445 9782247020447 Year: 1995 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Droit pénal. 3: Droit pénal spécial
Authors: ---
ISBN: 2254964054 9782254964055 Year: 1995 Volume: 3 Publisher: Paris: Cujas,

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Abstract

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V). Cette 6e édition est à jour de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui modifie notamment la loi de 1975 sur l'avortement et crée un nouveau délit de harcèlement qui n'est, ni un harcèlement moral, ni un harcèlement sexuel, ni un harcèlement conjugal. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

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