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Droit oublic --- Suisse --- Droit fédéral --- Fonctionnement des pouvoirs --- Droit cantonal
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En Suisse, la démocratie directe ne se caractérise pas seulement par la grande variété de ses institutions et par la richesse croissante de ses expériences pratiques ; elle se distingue également par la surveillance constante et attentive que le juge constitutionnel exerce sur son appareil institutionnel et sa pratique socio-politique.Or, malgré son originalité et son importance, la dimension juridictionnelle fédérale et surtout cantonale des droits populaires na pas été intégrée de manière systématique dans lanalyse de la démocratie directe en Suisse. Cest cette lacune que cherche à combler le présent ouvrage. Sur la base dun important travail de recensement et de synthèse des arrêts du Tribunal fédéral et des différentes auto-rités de recours des vingt-six cantons, létude proposée mesure linfluence prépondérante du juge sur les instruments et le fonctionnement de la démocratie directe.En confrontant juridiction constitutionnelle et démocratie directe, lauteur touche au nerf central de lorganisation de lÉtat helvétique.
Direct democracy --- Referendum --- Constitutional law --- Interstate relations --- Political rights --- E-books --- Direct democracy - Switzerland --- Referendum - Switzerland --- Constitutional law - Switzerland --- Interstate relations - Switzerland --- Political rights - Switzerland --- Droit constitutionnel --- Suisse --- Fonctionnement des pouvoirs --- Démocratie directe --- Initiative populaire --- Liste de vote
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