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Droit pénal international
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ISBN: 2247115179 Year: 2012 Publisher: [Place of publication not identified] Dalloz


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Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa :


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Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
Authors: ---
ISBN: 2247051952 9782247051953 Year: 2003 Volume: 24 Publisher: Paris Dalloz

Compétence extraterritoriale en matière pènale
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ISBN: 9287117861 9789287117861 Year: 1990 Publisher: Strasbourg Conseil de l'Europe. Comité européen pour les problèmes criminels


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Le principe de l'universalité en droit pénal international : droit et obligation pour les États de poursuivre et juger selon le principe de l'universalité
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ISBN: 3719019527 2802714554 9783719019525 Year: 2000 Volume: 730 Publisher: Bâle : Bruxelles : Helbing & Lichtenhahn ; Bruylant,


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Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?
Authors: ---
ISBN: 9782233005168 2233005163 Year: 2007 Volume: no 28 Publisher: Paris : Pedone,

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Abstract

Les dix dernières années ont vu apparaître plusieurs juridictions pénales mi-internes mi-internationales, qualifiées de mixtes, d'hybrides ou d'internationalisées. Il s'agit des Chambres extraordinaires du Cambodge, des Chambres pour crimes graves du Timor oriental, des Chambres 64 du Kosovo, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la Chambre pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine. Ces juridictions s'inscrivent dans le mouvement de décloisonnement et de fusion entre le droit interne et le droit international. Ancrées le plus souvent en droit interne, elles sont établies par les Nations Unies et se voient attri­buer le double objectif d'assurer la répression des crimes internationaux et de reconstruire les systèmes judiciaires nationaux. Leur apparition et leur potentialité renseignent ainsi sur les velléités de la justice pénale internationale dans une société interétatique et décentralisée. Tout en s'inscrivant dans la mouvance répressive des années 1990, elles participent aux nouvelles réponses élaborées par l'ONU face aux situations de crise. La question qui se pose alors est celle de savoir si ces juridictions, qui proposent une voie intermédiaire entre la justice internationale et la justice nationale, constituent un nouveau modèle de justice viable. Pour y répondre, cet ouvrage analyse de manière transversale les conditions d'établissement, les compétences et la composition de chaque juridiction, ainsi que les problèmes découlant de l'hybridation du droit interne et du droit international réalisée par chacune d'elles. Il en ressort que les juridictions pénales internationalisées forment davantage un bric-à-brac plutôt qu'un modèle cohérent et clairement défini. Elles semblent néanmoins avoir initié un mouvement qui ne semble pas prêt de s'arrêter...


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Droit international pénal
Authors: --- ---
ISBN: 9782233006585 2233006585 Year: 2012 Publisher: Paris : Editions A. Pedone,

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Abstract

Au confluent du droit international et du droit pénal, le droit international pénal est une discipline en plein essor. Cela est dû non seulement à l’apparition de juridictions internationales, dont la plus connue est la Cour pénale internationale, mais aussi à la multiplication des traités en ce domaine et à l’approfondissement de la coopération policière et judiciaire entre Etats. La société internationale entend ainsi prévenir et réprimer les crimes de masse et diverses formes de criminalité transnationale. La première édition du présent ouvrage, en 2000, présentait pour la première fois de façon systématique la matière en langue française. L’édition de 2012, mise à jour et révisée, avec une nouvelle structure et de nouveaux chapitres, intègre pleinement les évolutions survenues depuis lors. Cet ouvrage reste le fruit de la collaboration des membres du Centre de Droit international de l’Université Paris Ouest – Nanterre – La Défense (CEDIN) et des meilleurs spécialistes français et étrangers. Toujours fortement structuré, rédigé dans un souci de clarté et de pédagogie, comportant plusieurs index et des bibliographies spécifiques, il est conçu comme un instrument de travail destiné aux étudiants, aux universitaires et aux praticiens. Après un titre préliminaire consacré à la formation du droit international pénal, les trois parties présentent les nombreuses infractions définies internationalement, puis les formes de responsabilité susceptibles de résulter de leur commission, enfin le système international de justice pénale, compris comme un ensemble cohérent d’organes internationaux et nationaux d’enquête, de poursuite et de jugement.

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