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Ce livre constitue un résumé du plan d'action 21 défini lors du sommet de Rio. En quatre chapitres, il définit les dimensions sociales et économiques, pose les principes de conservation et gestion des ressources, souligne le rôle des principaux secteurs de la société, et conclue sur la mise en oeuvre.
Environmental policy --- Environmental protection --- Economic development --- Congresses --- Environmental aspects --- Développement durable. --- Environnement --- Ressources naturelles. --- Sustainable development. --- Environmental protection. --- Natural resources. --- Protection. --- Environmental policy - Congresses --- Environmental protection - Congresses --- Economic development - Environmental aspects - Congresses
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Property --- Environmental protection --- Moral and ethical aspects --- Economic aspects --- Polticial aspects --- Political aspects --- Property - Congresses --- Property - Moral and ethical aspects - Congresses --- Property - Economic aspects - Congresses --- Property - Polticial aspects - Congresses --- Environmental protection - Congresses
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Environmental law, International --- Climatic changes --- Global environmental change --- Global warming --- Environmental protection --- Government policy --- Research --- Law and legislation --- Environmental law, International - Congresses --- Climatic changes - Government policy - Congresses --- Global environmental change - Congresses --- Global warming - Research - Law and legislation - Congresses --- Environmental protection - Congresses
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Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), l'Eau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou d'usage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources foncières. La maîtrise foncière environnementale pour l'essentiel s'appuie sur la généralisation à l'ensemble du territoire des outils réglementaires qui ont traditionnellement pour objet d'organiser l'espace urbain. Périmètre d'urbanisation, puis ultérieurement le zonage se sont efforcés de guider, sinon entériner, la croissance urbaine au prix de multiples révisions. Depuis moins d'un demi siècle on entend maîtriser à des fins esthétiques et / ou environnementales l'ensemble de l'espace, en recourant aux mêmes outils. Les documents d'urbanisme (terme révélateur) aboutissent alors à bouleverser les valeurs foncières au gré des décisions des pouvoirs publics : aux servitudes d'urbanisme se substituent les " servitudes environnementales ", nouvelle catégorie, juridiquement virtuelle, dont la nature, les objectifs et les conséquences sont radicalement différentes. Emergent alors de nouveaux problèmes tels que " l'expropriation réglementaire ", l'indemnisation des contraintes environnementales, la substitution de la contractualisation à la réglementation, la spécificité du " zonage écologique ", la gestion privée, les conservatoires d'espaces, la prise en compte du long terme, le recours à de nouvelles formes d'appropriation (servitudes conventionnelles, propriété en commun, gestion patrimoniale...). La conférence a donc eu pour objectifs : d'évaluer les avantages et les inconvénients des pratiques actuelles, y compris leurs effets pervers (dont la corruption) au regard de la transparence et des coûts ; d'imaginer les institutions alternatives permettant de combiner efficacité environnementale et respect des principes constitutionnels dont le droit de propriété et la liberté sont des éléments fondamentaux ; de voir dans quelle mesure les instruments économiques utilisés de plus en plus pour l'air, l'eau, les ressources halieutiques... peuvent être mis en œuvre pour les ressources foncières ; de mobiliser et responsabiliser les millions de propriétaires fonciers au regard des objectifs environnementaux. Si les droits de propriété sont au cœur du développement économique (Hernando De Soto), ils sont aussi, sous des formes à inventer, la clé de la gestion environnementale et de la liberté. Cet ouvrage, fruit de la VI ème Conférence Internationale d'Aix en Provence (26, 27 et 28 juin 2006) réunit les 63 communications de personnalités de 12 différents pays, de formation et d'horizons très divers : économistes, juristes, avocats, hauts fonctionnaires, responsables politiques, promoteurs, membres de think tanks...
Environmental law --- International law --- Natural resources --- Environmental protection --- Law and legislation --- Environnement --- Ressources naturelles --- Protection --- Droit --- Forests and forestry --- Economic aspects --- Congresses --- Environmental aspects --- Juridical aspects --- National resources --- Resources, Natural --- Resource-based communities --- Resource curse --- Natural resources - Europe - Congresses --- Natural resources - Law and legislation - Europe - Congresses --- Natural resources - France - Congresses --- Natural resources - Law and legislation - France - Congresses --- Natural resources - Congresses --- Environmental protection - Congresses --- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC --- DEVELOPPEMENT DURABLE --- ENVIRONNEMENT --- ASPECT ECONOMIQUE
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Environmental policy --- Environmental protection --- Sustainable development --- Congresses. --- Environnement --- Développement durable. --- Développement durable --- Aménagement du territoire --- Politique de l'environnement --- Droit international. --- Coopération internationale. --- Pays en voie de développement. --- Politique gouvernementale. --- Politique gouvernementale --- Aspect de l'environnement. --- Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement --- Congresses --- Développement durable. --- Développement durable --- Aménagement du territoire --- Coopération internationale. --- Pays en voie de développement. --- Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement --- Environmental policy - Congresses --- Environmental protection - Congresses --- Sustainable development - Congresses
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