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Book
Droit administratif des états européens
Author:
ISBN: 2130538258 9782130538257 Year: 2006 Publisher: Paris: PUF,

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Abstract

La première ambition de cet ouvrage est de contribuer à la construction de l'Europe en partant de la base, c'est-à-dire des Etats nationaux. Ce sont eux qui doivent consentir aux concessions, voire aux sacrifices nécessaires pour agir ensemble. L'auteur souhaite que les juristes d'Europe puissent se comprendre en comprenant les conceptions fondamentales sous-jacentes aux diverses constructions juridiques nationales pour oeuvrer à un rapprochement des systèmes juridiques et favoriser cette construction européenne indispensable.


Book
La discrimination: journées franco-belges
Author:
ISBN: 2908199343 Year: 2004 Volume: 51 Publisher: Paris Sociéte de législation comparée

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Abstract


Book
Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indeterminé
Author:
ISBN: 2247065309 9782247065301 Year: 2006 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract


Book
Les nouvelles tendances du droit électoral dans la grande Europe : actes du seminaire Unidem organisé à Sarajevo du 17 au 18 avril 1998 en cooperation avec l'Université de sarajevo et l'initiative centre-européenne
Author:
ISBN: 9287140693 Year: 1999 Publisher: Editions du Conseil de l'Europe,

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Abstract


Book
Le fédéralisme fiscal (Australie, Canada, Etats-Unis, Inde) : Les aspects fiscaux du droit budgétaire
Authors: ---
ISBN: 2284012094 Year: 1996 Publisher: Lille : Atelier national de reproduction des thèses, université de Lille III,

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Abstract


Book
Géométrie de l'égalité
Author:
ISBN: 2802717103 2275023852 3725545502 9782802717102 9782275023854 9783725545506 Year: 2003 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


Book
La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde : actes de la IVe Université de printemps de Finances Publiques
Authors: --- ---
ISBN: 9782275033785 2275033785 Year: 2009 Publisher: Paris : L.G.D.J.,


Book
Variables et variations de la liberté d'expression en Europe et aux Etats-Unis
Authors: ---
ISBN: 9782802724209 2802724207 Year: 2007 Volume: 72 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

L'étude des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme d'une part, de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique de l'autre révèle la fluctuation de la protection de la liberté d'expression. Ces divergences d'un système à l'autre, mais également à l'intérieur d'un même système, montrent que la question des limites de la liberté de parole – qui est inévitablement un lieu de confrontation d'intérêts contraires – ne peut être posée en dehors du contexte particulier dans lequel elle se présente. Celui-ci se laisse décrire en quatre variables : l'auteur, le message, le lieu ou le moyen d'expression, et la réaction mise en œuvre. Chaque variable connaît un certain nombre de déclinaisons (par exemple, l'auteur peut être journaliste, politicien, artiste, fonctionnaire, …). Le fil conducteur du présent travail comparatif consiste à déterminer l'importance de ces différents facteurs de variation dans la détermination par les juges européens et américains du niveau de protection de la liberté d'expression.

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