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La santé telle que définie par l'Organisation Mondiale de la Santé - un bien-être physique, mental et social ne devait être pour beaucoup qu'une simple notion or elle a pris dans notre quotidien une existence bien réelle. La recherche du bien-être et du risque zéro, le plébiscite du principe de précaution, 1'accélération de la consommation médicale, la socialisation de la santé caractérisée par la croissance de pressions sociales et juridiques sont autant d'expression de cette transformation. Les enjeux dépassent à présent les questions de " réparation " lorsque la maladie survient, fondements des principes d'une assurance maladie. Ils posent les questions de la prévention des risques et par conséquence de la qualité de vie de l'être humain recherchée pour demain. Ce décalage est source de tensions multiples entre le différents acteurs du système de santé. La santé véhicule donc de plus en plus des valeurs tant éthiques, sociales qu'économiques et juridiques qui participent à construire notre société sans que son influence y soit pour autant clairement appréhendée. Cette nouvelle exigence de protection de la population porte en elle les idées d'autodétermination, de responsabilisation et de transparence pour entreprendre des choix collectifs compte tenu des enjeux. Elle demande une définition de référents communs relatifs la santé comme cela a été le cas jusqu'à présent pour la maladie.

Droit médical

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Le dossier du patient, dénommé "dossier médical" dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D'un côté, il assure une fonction probatoire pour l'un en ce qu'il sera possible de vérifier si le praticien a accompli les actes et soins requis ; de l'autre, le dossier médical est la mémoire formelle de l'état de santé du patient.Toutefois, compte tenu des nombreux documents devant y figurer, le dossier du patient peut être source de difficultés quotidiennes. Quels sont les documents obligatoires ? Lesquels le professionnel de santé peut-il communiquer à ses collègues ? Que communiquer au patient ou à ses ayants droit ? L'envoi d'un document médical par télécopie est-il une pratique légale ? Quel est le délai de conservation des informations médicales ? Autant de questions pour lesquelles des réponses sont proposées. D'une manière générale, cet ouvrage, agrémenté de nombreux exemples, a pour objet d'informer tous les établissements et professionnels de santé confrontés à la gestion du dossier médical. [Payot]

Droit médical

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