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Book
Les États en faillite ? : Dettes souveraines et défaillance des États
Authors: --- ---
ISBN: 9791037007742 2705671161 Year: 2013 Publisher: Paris (6, rue de la Sorbonne 75005) : Hermann,

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Abstract

Les États peuvent-ils faire faillite ? Cette question d'une actualité brûlante associe les enjeux économiques, politiques, juridiques et historiques. L'Académie des sciences morales et politiques a donc réuni des historiens (Jean Tulard et Georges-Henri Soutou), des financiers (Michel Pébereau et Christian Schricke) et des juristes (Mathias Audit, Gilbert Guillaume et François Terré) pour une réflexion croisée sur les dettes souveraines et la défaillance financière des États. L'histoire contemporaine offre de nombreux exemples de banqueroutes d'États. Mais les difficultés récentes posent des problèmes nouveaux et d'une ampleur jusqu'alors inconnue. La crise financière de 2008 a contraint les États à se porter au secours de leurs banques. Puis elle a engendré une crise économique qui, à son tour, a creusé les déficits budgétaires. La dette de l'ensemble des États du monde s'élève à plus de 40 000 milliards de dollars. L'encours de la dette négociable dépasse 80% du PIB en France, se situe entre 80 et 110% aux États-Unis et atteint 200% au Japon. Le risque souverain est devenu l'un des paramètres essentiels de l'économie et de la finance mondialisées.


Book
Une histoire du risque de défaut.
Author:
ISBN: 9782748344974 Year: 2008 Publisher: Paris Publibook

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Abstract


Book
Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé : Regards de droit civil
Author:
ISBN: 9791097323073 Year: 2021 Publisher: Amiens : CEPRISCA. Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens,

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Abstract


Book
Insolvabilité des États et dettes souveraines
Author:
ISBN: 9782275037653 2275037659 Year: 2011 Publisher: Paris : LGDJ,

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Abstract

La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt, à telle enseigne qu’ils font aujourd’hui l’objet d’un endettement souvent très important. Le phénomène n’est d’ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète. Mais qu’ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d’entre eux à des cessations de paiement, c’est-à-dire à des situations d’insolvabilité. Sous un angle à la fois juridique et économique, l’ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l’endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées.

La prévention de la défaillance de paiement : Actes du 2e congrès Sanguinetti 1998
Authors: ---
ISBN: 2804405974 9782804405977 Year: 2000 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Keywords

Commercial law --- Colloques --- Colloquia --- Crédit --- Entreprises --- Insolvabilité --- Insolventie --- Kredietwezen --- Non-paiement --- Ondernemingen --- Wanbetaling --- Security (Law) --- Debtor and creditor --- Credit insurance --- Sûretés (Droit) --- Débiteur et créancier --- Assurance-crédit --- Congresses --- Law and legislation --- Congrès --- Droit --- Bankruptcy --- Insurance, Export credit --- 347.736 --- -336.77 <493> --- droit des contrats --- creance --- credits --- assurances --- caution --- garantie --- faillite --- congres --- belgique --- AA / International- internationaal --- 368.611 --- 382.257 --- 368.612 --- 333.663 --- 05.13 --- Insurance --- Cessio bonorum --- Insolvency --- Privileged debts --- Business failures --- Debt --- Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling --- verbintenissenrecht --- schuldvordering --- kredieten --- verzekeringen --- borg --- waarborg --- faillissement --- congressen --- belgie --- Bankdepositoverzekering. Kredietverzekering. Waarborg op bankdeposito's. Delcredere. --- Internationale liquiditeiten. --- Verzekeringen van internationale kredieten en van investeringen. --- rating van bedrijven. --- Kredietverzekering --- Export credit insurance --- 347.736 Faillissement. Vereffening. Bankroet. Staking van betaling. Bankroet. Faling --- Sûretés (Droit) --- Débiteur et créancier --- Assurance-crédit --- Congrès --- 336.77 <493> --- rating van bedrijven --- Bankdepositoverzekering. Kredietverzekering. Waarborg op bankdeposito's. Delcredere --- Verzekeringen van internationale kredieten en van investeringen --- Internationale liquiditeiten --- Default (Finance) --- Bankruptcy - Congresses. --- Insurance, Export credit - Law and legislation - Congresses. --- DROIT DES ASSURANCES --- FAILLITE --- AFFACTURAGE --- SURETES --- ASSURANCE-CREDIT --- RESERVE DE PROPRIETE --- CESSATION FIDUCIAIRE OU CESSATION A TITRE DE GARANTIE --- CAUTION --- DROIT COMPARE --- PAYS ARABES --- CAUTION MUTUELLE --- FONDS DE GARANTIE

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