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Une réflexion sur l'incidence de l'élection présidentielle sur le fonctionnement des collectivités territoriales, et bilatéralement sur le rôle des élus territoriaux pendant l'élection présidentielle. ©Electre 2015
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International law --- Droit international --- State supervision --- Contrôle de l'État
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Marché financier --- Marchés --- Droit public économique. --- Vérification comptable. --- Droit. --- Contrôle de l'État. --- Marché financier --- Marchés --- Droit public économique. --- Vérification comptable.
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Plus les chômeurs et chômeuses sont nombreux·ses, plus ils et elles sont suspecté·es d'être la cause du chômage. Tel pourrait être le paradoxe des politiques de l'emploi, en France comme ailleurs. Que celles-ci prennent les traits américains du workfare ou ceux plus européens de l'« activation », l'objectif est le même : pousser les chômeur·ses à travailler et, pour cela, conditionner les allocations à un contrôle de plus en plus strict de leur recherche d'emploi. En replaçant les évolutions du contrôle dans l'histoire longue du chômage, ce livre montre comment son intensification dans la période récente a été pensée, mise en oeuvre et justifiée au nom de la « redynamisation » des chômeur·ses, au point d'être désormais présenté comme une nouvelle forme d'accompagnement. Cette euphémisation tranche avec la virulence des discours politiques sur le sujet, tout autant qu'elle masque les effets délétères de ce traitement coercitif. Car si le contrôle vise à adapter les comportements des chômeur·ses à des exigences institutionnelles, il s'agit aussi de satisfaire celles des entreprises. Mettre la pression sur les chômeur·ses, c'est ainsi perpétuer l'ascendant des employeurs dans le rapport de force qui les oppose aux salariés en matière de revenu et de conditions de travail. Aujourd'hui comme hier, la cause des chômeur·ses est bien celle des travailleur·ses
Job hunting --- Unemployment --- Unemployment insurance --- Manpower policy --- Government policy --- Recherche d'emploi --- Chômage --- Assurance-chômage --- Politique publique --- Contrôle de l'État
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Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Contrôle de l'État --- Belgique
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La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques, était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon « proactive » : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, du Droit de l'environnement, du Droit fiscal : l'entreprise parce qu'elle est puissante et internationale devient l'agent d'effectivité de la norme publique. Pour s'en assurer, le Régulateur tend à se transformer à Superviseur : l'entreprise lui devient transparente.
Régulation (sciences sociales) --- Information des administrés --- Autorités administratives indépendantes --- Droit public économique --- Économie de marché --- Éthique des affaires --- Normalisation --- Contrôle de l'État --- Information des administrés. --- Autorités administratives indépendantes. --- Contrôle de l'État. --- Contrôle de l'État.
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Administrative law --- Wallonia --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Contrôle de l'État --- Belgique --- Collèges des bourgmestre et échevins --- Contrôle de l'État
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Corporate governance --- Financial institutions --- Consumer protection --- Gouvernement d'entreprise --- Institutions financieres --- Consommateurs --- Institutions financières --- State supervision --- Controle de l'Etat --- Protection --- Belgique --- Pays de l'Union européenne --- Contrôle de l'État
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[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
Administrative law --- gemeenterecht --- Wallonia --- Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins. --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Contrôle de l'État --- wallonie --- belgie --- droit communal --- belgique --- E-books --- Local government --- Law and legislation --- Belgium --- Wallonia (Belgium) --- Handbooks, manuals, etc. --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Collèges des bourgmestre et échevins. --- Contrôle de l'État
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