Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 7 of 7
|
|
Sort by
|
Book
Lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées par arrêté du 3 juin 1941. Arrêté du 16 juin 1941 relatif à la contribution nationale de crise
Year: 1941
Publisher: Louvain Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires généraux

Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Loi apportant, pour l'exercice 1950, des modifications au montant de certains impôts sur les revenus et de la contribution nationale de crise. 14 févr. 1950
Year: 1950
Publisher: Bruxelles Moniteur Belge

Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus et contribution nationale de crise. Arrêtés du Régent des 15 et 16 janvier 1948
Year: 1948
Publisher: Bruxelles Moniteur belge - Belgisch Staatsblad

Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Impôts sur les revenus. Lois coordonnées : arrêté du 31 juillet 1943. Contribution nationale de crise. Textes coordonnés : arrêté du 31 juillet 1943
Year: 1943
Publisher: Bruxelles Moniteur belge

Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par arrêté du 31 juillet 1943 Moniteur des 23 et 24 août 1943, n° 235/236. - Dispositions légales concernant la contribution nationale de crise coordonnées par arrêté du 31 juillet 1943 Moniteur des 23 et 24 août 1943, n° 235/ 236
Year: 1943
Publisher: Bruxelles Moniteur belye des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires généraux

Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées par arrêté du 3 juin 1941. Arrêté du 16 juin 1941 relatif à la contribution nationale de crise
Year: 1941
Publisher: Louvain Moniteur belge des arrêtés ministériels et autres arrêtés des Secrétaires généraux

Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Impôts sur les revenus. Taxe professionnelle, contribution nationale de crise et impôt complémentaire personnel perçus par retenue sur les traitements, salaires et pensions. Arrêté du 10 février 1941. Barèmes applicables à partir du 1er janvier 1941
Year: 1943
Publisher: Bruxelles Impr. Moniteur belge

Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 7 of 7
|
|
Sort by
|