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Book
Les cours constitutionnelles
Author:
ISBN: 213048011X 9782130480112 Year: 1996 Volume: 2293 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

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Book
Les Cours constitutionnelles
Author:
ISBN: 2130450369 9782130450368 Year: 1992 Volume: 2293 Publisher: Paris : Puf,

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Book
Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est
Authors: --- ---
ISBN: 2912589029 9782912589026 Year: 1998 Volume: 3 Publisher: Clermont-Ferrand: Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand,


Book
Les cours constitutionnelles
Author:
ISBN: 2130394612 9782130394617 Year: 1986 Volume: 2293 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol
Authors: ---
ISBN: 2275019030 9782275019031 Year: 2000 Volume: 98 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce Pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la Constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application. Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois pays retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe. Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le Pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable. Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualifié d'" indirect ", -, qui concerne l'action de l'Exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualifié de " direct " - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'Exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'" irréductibilité du politique ".


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Justice constitutionnelle et justices européennes des droits de l’homme : étude comparée : France - Allemagne
Author:
ISBN: 9782802726999 2802726994 Year: 2009 Volume: 3 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Une des causes majeures de l’affirmation du pouvoir juridictionnel en Europe réside dans les nouvelles prérogatives accordées aux juges depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : en confiant à certains d’entre eux (en particulier aux juges constitutionnels et européens) la possibilité de contrôler la compatibilité des lois avec les droits et libertés fondamentaux, les démocraties parlementaires ont confié à ces autorités un pouvoir considérable. Pour cette raison, il est apparu indispensable d’étudier ces institutions, leurs pouvoirs respectifs et leurs relations mutuelles. De manière générale, les rapports entre juges constitutionnels et européens sont de type harmonieux. Pourtant, un désaccord profond a divisé ces institutions sur une question de droit précise : existe-t-il des limites à la primauté du droit européen ? En particulier, le droit européen prime-t-il sur les règles constitutionnelles de l’État ? Ces questions n’ayant pas été tranchées par le pouvoir politique lors de la rédaction des traités, les juges y ont apporté leur propre réponse. Pour les juridictions européennes (Cours de Strasbourg et de Luxembourg), le droit européen prime sur l’ensemble du droit national, y compris les règles constitutionnelles des États. En revanche, pour les juges constitutionnels allemand et français, il existe une limite fondamentale à la primauté du droit européen : l’inviolabilité des droits et libertés garantis par la constitution étatique. Ainsi, les juges nationaux ont tenté de préserver, face à l’intégration croissante du droit européen, une parcelle de souveraineté de l’État. Bien plus, ils ont tenté de conserver un pouvoir souverain dans leurs interprétations nationales des droits et libertés. Cependant, la question se pose de savoir s’il revenait aux juges de débattre et de trancher ainsi des questions de souveraineté, questions fondamentales pour l’organisation de l’État démocratique et l’avenir de la construction européenne. Le Politique a-t-il pris l’habitude en Europe, comme aux États-Unis, d’abandonner au pouvoir juridiction


Book
Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel journée d'études 9/2/90
Author:
ISBN: 280270527X 271782023X 9782802705277 Year: 1991 Volume: vol *10 Publisher: Bruxelles : Emile Bruylant,

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Keywords

Public law. Constitutional law --- Constitutional courts --- Constitutional law --- Cours constitutionnelles --- Droit constitutionnel --- Belgium. --- Cour d'arbitrage --- --Saisie --- --Cour constitutionnelle --- --Juge constitutionnel --- --Recours (devant) --- Judicial review --- 5933 --- Belgium --- 351.9 --- -Constitutional courts --- -Judicial review --- -342.4.037 --- 347.991*1 --- AA / International- internationaal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.527 --- 342.525 --- V1 - Droit constitutionnel - Grondwettelijk recht --- GRONDWETTELIJK RECHT V 1 --- Review, Judicial --- Courts --- Delegation of powers --- Executive power --- Judicial power --- Legislation --- Legislative power --- Rule of law --- Separation of powers --- Courts, Constitutional --- Courts, Supreme --- Supreme courts --- Courts of special jurisdiction --- Courts of last resort --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- Arbitragehof. --- Raad van State. --- Belgium. Cour d'arbitrage --- France. Conseil constitutionnel --- 351.9 Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar --- 342.4.037 --- Raad van State --- Arbitragehof --- France. --- Congresses --- --Recours --- --Constitutional courts --- Saisie --- Cour constitutionnelle --- Juge constitutionnel --- Recours --- Constitutional courts - Europe --- Judicial review - Belgium --- Judicial review - France

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