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Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique
Author:
ISBN: 271113492X 9782711134922 Year: 2002 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Book
L’entreprise et les conflits internationaux de lois
Author:
ISBN: 9789004416680 9004416684 9004416692 9789004416697 Year: 2019 Publisher: Leiden : Brill,

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Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.


Book
Droit du commerce international et des investissements étrangers
Authors: --- ---
ISSN: 07674309 ISBN: 9782275041391 2275041397 Year: 2014 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,

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La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations economiques internationales fait appel a deux ensembles de regles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements etrangers. Traditionnellement presentees comme distinctes et abordees comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins etroitement liees : si la premiere represente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute operation economique internationale, la seconde y introduit des mecanismes specifiques, voues a encadrer et eventuellement proteger les operations tendant a l'obtention ou au developpement d'un actif sur le territoire d'un Etat etranger. Ce constat de complementarite fonde l'approche du present ouvrage, qui consiste a traiter tout a la fois de chacune des deux branches. Sont abordes successivement le statut juridique des acteurs impliques dans les relations economiques internationales (societes commerciales mais aussi Etats et autres collectivites publiques), le regime des operations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux etudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements etrangers ou a des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse egalement aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. "


Book
Droit du commerce international et des investissements étrangers
Authors: --- ---
ISBN: 9782275054728 2275054723 Year: 2019 Publisher: Issy-les-Moulineaux, France : LGDJ, une marque de Lextenso,

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La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. "


Book
L'éthique dans les relations économiques internationales : en hommage à Philippe Fouchard


Book
Les contrats de commerce internationaux
Author:
ISBN: 2804123006 9782804123000 Year: 1996 Volume: *15 Publisher: Bruxelles De Boeck-Wesmael

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Book
Les contrats de commerce internationaux
Author:
ISBN: 2804110710 9782804110710 Year: 1988 Volume: vol *9 Publisher: Bruxelles De Boeck-Wesmael

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Keywords

Accords de volontés --- Agreements --- Commerce --- Commercial law --- Contract law --- Contracten --- Contracten -- Recht en wetgeving --- Contracts --- Contracts -- Law and legislation --- Contractual limitations --- Contrats --- Contrats -- Droit et législation --- Conventions (Contrats) --- Droit commercial --- Droit des contrats --- Droit du contrat --- Droit international --- Droit économique --- Economisch recht --- Handel --- Handelsrecht --- Internationaal recht --- Limitations [Contractual ] --- Obligations contractuelles --- Pactes (Contrats) --- Recht [Economisch ] --- Contracts (International law) --- Export sales contracts --- Conflict of laws --- Contrats (Droit international) --- Vente internationale --- Vente --- Sales --- Droit international privé --- Commerce international --- Contrats (Droit international privé) --- Accords internationaux sur les licences --- Technology transfer --- 347.74 --- 347.451 --- Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties --- Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht) --- 347.451 Koop. Verkoop. Afstand--(verbintenissenrecht) --- 347.74 Handelsovereenkomsten. Wissels. Mandaat tot betaling. Assignaties --- Droit international privé --- droit des contrats --- commerce --- concurrence --- international --- #ECO:01.07:economie handel nationaal internationaal --- AA / International- internationaal --- 347.750 --- verbintenissenrecht --- handel --- concurrentie --- internationaal --- Commerciële contracten: algemeenheden. --- Law of obligations. Law of contract --- Commerciële contracten: algemeenheden --- Conflict of laws - Contracts - Europe --- Conflict of laws - Technology transfer --- Conflict of laws - Commercial law - Europe --- Fonds Huybrechts --- Contrat international

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