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Conflict of laws --- Child support

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E-books --- Collection laws --- Child support --- Créances --- Pension alimentaire pour enfants --- Recouvrement --- Droit

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Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- 347.61 <44> --- Gezinsrecht. Onderhoudsplicht. Alimentatie--Frankrijk --- 347.61 <44> Gezinsrecht. Onderhoudsplicht. Alimentatie--Frankrijk

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Un ouvrage de référence en droit familialS’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille.Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code civil, au travers d’un mouvement encore inachevé de réformes fondamentales.Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge.Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l’abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle.Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier.L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part. L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale.Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès.Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.

Status of persons --- Belgium --- Domestic relations --- Paternity --- Adoption --- Child support --- Capacity and disability --- Names --- Famille --- Filiation --- Pension alimentaire pour enfants --- Incapacité (Droit) --- Noms --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- Parents et enfants (droit) --- Noms de personnes --- Incapacité (droit) --- Filiation. --- Pensions alimentaires. --- Droit. --- Belgique.

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Organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et présidé par Monsieur Christian Panier, ce colloque s'est voulu à la fois scientifique, pratique et bouillant d’actualité. Durant cette dernière législature, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en vue d’objectiver le calcul des contributions des père et mère, séparés, aux frais d’entretien et d’éducation de leur enfant. Madame Clotilde NYSSENS, sénatrice, nous a fait le plaisir de venir exposer le parcours législatif et le contenu de cette proposition de loi. Le besoin d’objectiver une méthode de calcul des parts contributives se ressent dans d’autres pays du monde. Jean-Claude BARDOUT, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens et Juge aux affaires familiales, nous a exposé le fruit de son analyse des systèmes appliqués en la matière à travers le monde et il a ouvert le débat sur la nécessité d’une «méthode». Monsieur Roland RENARD, sociologue, nous expliquera les raisons qui l’ont poussé à calculer le coût de l’enfant de manière objective, le résultat de ses travaux et l’origine de la méthode dite «Renard». L’aspect pratique a été abordé à travers les exposés de Philippe CLAYES BOUUAERT, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui applique de façon relative et très nuancée la méthode Renard, et de Nathalie DANDOY, assistante à l’UCL, laquelle s'est penchée sur les difficultés de l’application de la méthode quant à la prise en compte des charges des parents. Le principe de la méthode Renard ne remporte pas l’unanimité de la doctrine et de la jurisprudence. L’un de ses détracteurs, Guy HIERNAUX, avocat au barreau de Bruxelles, a plaidé leur cause. Monsieur Pierre-André WUSTEFELD, conseiller à la Cour d’appel de Mons a répondu aux critiques et a abordé notamment la question de la liberté du magistrat. INHOUD

Family law. Inheritance law --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- Pension alimentaire pour enfant --- Congresses --- Methodology --- Congrès --- Méthodologie --- 347.62 <493> --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Conferences - Meetings --- Congrès --- Méthodologie --- Belgique --- Pensions alimentaires --- Prestation compensatoire --- Entretien d'enfants --- Droit