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Administrative law --- Droit administratif --- BelnUc --- Administrative law - France. --- Administrative law - France

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Cet ouvrage s’intéresse au consentement à tous les types de soins. Les auteurs analysent les conditions légitimant une intervention sur la personne, que celle-ci soit d’ordre thérapeutique, ou non thérapeutique, ou encore effectuée dans l’intérêt d’autrui, qu’elle concerne un sujet apte ou un sujet, mineur ou majeur, inapte. L’enfant conçu, ou encore l’embryon hors du corps de sa mère, est également au coeur des préoccupations des auteurs. Les sanctions pour absence ou vice de consentement sont également abordées.Cette nouvelle édition met à jour cinq années de législation et de jurisprudence, ainsi que la doctrine la plus pertinente. Plusieurs développements majeurs ont eu lieu durant cette période, notamment en ce qui a trait à l’aide au suicide et à l’aide médicale à mourir, aux directives anticipées, avec l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, au Québec, et de la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), au fédéral. En ce qui concerne l’intégrité de la personne en matière de recherche, l’ouvrage souligne également les changements importants apportés au Code civil en 2013 par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche.

Medical laws and legislation --- Informed consent (Medical law) --- Human experimentation in medicine --- Human body --- Informed consent (Medical law) --- Human body --- Patients --- Medical laws and legislation --- Patients --- Medical care --- 2 BeLnUC - Droit médical

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Le mineur consommateur s’impose comme une réalité, en raison notamment des nouvelles technologies (achats en ligne, paiements par SMS, cartes bancaires pour adolescents, etc.). Destinataire de nombreux produits, cible privilégiée des annonceurs publicitaires, il devient un acteur économique à part entière. Comment le droit encadre-t-il cette réalité ? Quel statut réserve-t-il au consommateur mineur ? Ce statut est-il satisfaisant et suffisamment protecteur ? A la croisée du droit des personnes, du droit des obligations et du droit de la consommation, l’ouvrage d’Aurélie Nottet répond à ces questions. Il brosse un portrait juridique précis du consommateur mineur et propose quelques améliorations de lege ferenda.

Child welfare --- Minors --- Consumer protection --- Trade regulation --- Enfants --- Mineurs (Droit) --- Consommateurs --- Commerce --- Law and legislation --- Protection, assistance, etc. --- Protection --- Droit --- Réglementation --- 351.82 <493> --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België --- 351.82 <493> Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--België --- Réglementation --- Child consumers --- Belgium --- Juridical aspects --- BeLnUC --- Parents et enfants (droit) --- Publicité --- Publicité télévisée --- Contrats électroniques --- Marketing direct --- Comptes en banque --- Téléphonie mobile --- Droit comparé --- Droit européen --- Autorégulation --- Belgique --- Statut juridique