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La liquidation et le partage
Authors: --- ---
ISBN: 9782807212169 2807212166 Year: 2024 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Toutes les opérations de liquidation-partage passées en revue : Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil). Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.


Book
Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant
Author:
ISBN: 9782807943261 2807943268 Year: 2024 Publisher: Bruxelles Larcier/Intersentia

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Abstract

En droit familial de l’enfance, l’enfant mineur est au coeur de tous les débats et de toutes les décisions qui ne font sens que pour lui mais jamais avec lui : le mineur doté du discernement n’est pas systématiquement associé aux décisions qui le concernent, même si celles-ci ont pour effet de modifier son identité, son équilibre de vie et son avenir. Le mineur est titulaire de droits fondamentaux mais ne dispose pas des moyens de les mettre en oeuvre : quel que soit son âge, ses parents peuvent lui imposer un mode de vie, une religion, une expatriation, un choix de scolarité, sans son consentement. Les règles en matière d’autorité parentale sont restées inchangées depuis 1995 et ne confèrent au mineur aucun droit de participation à l’exercice des droits parentaux.Conscient du besoin de considération du mineur qui acquiert et déploie, au cours de son chemin vers l’âge adulte, des capacités méritant d’être reconnues et valorisées par le droit, le législateur a progressivement consacré des pans d’autonomie visant à permettre au mineur de participer à la société dans laquelle il vit. Une constellation de droits épars sont ainsi reconnus au mineur qui dispose d’un droit à l’autodétermination dans des domaines essentiels, questionnant le principe de son incapacité d’exercice.Ces droits nouveaux s’inscrivent dans le cadre d’un changement de paradigme, dans tous les domaines de la société, sur la place qui doit être réservée au mineur discernant, qui n’est plus un enfant sans être déjà un adulte. Notre pays fait partie des États qui se sont engagés à associer les mineurs à l’exercice de leurs propres droits et à leur reconnaître, au fil des âges, la possibilité d’en devenir eux-mêmes les acteurs, dans les textes comme dans les pratiques, en donnant un contenu concret aux droits fondamentaux consacrés tant par la Convention internationale des droits de l’enfant que par notre Constitution et protégés par la Cour européenne des droits de l’homme.Les actes du colloque « Famille & Droit » qui s’est tenu à l’ULB le 8 février 2024, réunissant un groupe de professeurs, de chercheurs et de praticiens qui se sont investis dans une réflexion collective sur le statut du mineur en droit civil, explorent tous les domaines du droit familial de l’enfance, dans une approche concrète et prospective. Pour chaque thématique, un rappel du cadre légal et un état du droit positif et des réalités du terrain sont confrontés aux ambitions et objectifs que notre pays a choisi de se donner, en vue de dégager des perspectives de réformes nécessaires pour que nos enfants puissent, dans la société qui est la nôtre et déjà la leur, grandir et devenir des adultes épanouis et responsables.


Book
Fondements romains du droit
Authors: --- ---
ISBN: 9782807942363 2807942369 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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Abstract

Ce manuel transporte le lecteur au coeur du creuset des cultures juridiques européennes : le droit romain et ses interprétations évolutives à travers les siècles. Véritable socle du droit privé, le droit romain a forgé des concepts juridiques fondamentaux tels que l'émancipation, la succession ab intestat, le fidéicommis, l'usufruit, la responsabilité aquilienne, la gestion d'affaires, le commodat, l'action rédhibitoire, et bien d'autres. Mais au-delà de la terminologie de base du droit, les Romains ont façonné la grammaire même du raisonnement juridique et fourni les clés de l'administration de la justice en Europe et au-delà. Plaçant l'accent sur des domaines clés tels que le droit des biens, les contrats et la responsabilité civile, cet ouvrage explore également la procédure, le droit des personnes et les successions dans la tradition romaine. Une attention particulière est accordée aux recyclages, souvent empreints d'une certaine créativité interprétative, des textes du Corpus iuris civilis de l'Empereur Justinien (527-565) aux époques médiévale et moderne. Dès la création des universités à la fin du XIe siècle, c'est en effet autour du Corpus iuris civilis que s'est édifiée la formation des juristes et plus largement celle des responsables de la société. Pour l'étudiant.e en quête de maîtrise du langage et du raisonnement juridiques, l'étude du droit romain s'impose encore aujourd'hui comme une voie privilégiée, offrant une immersion inégalée dans les fondements des systèmes juridiques modernes. En outre, l'analyse du droit romain permet à toute personne intéressée de se familiariser avec un langage technique qui, pendant de nombreux siècles, a formé les esprits des hommes et femmes lettrés. De ce fait, la tradition romaniste est devenue une sorte de deuxième Bible de l'Occident (P. Legendre) et une partie substantielle du patrimoine culturel de l'humanité.


Book
Les autorisations administratives. 1, Caractéristiques et procédure
Author:
ISBN: 9782804480981 2804480984 Year: 2024 Publisher: Bruxelles: Larcier - Intersentia,

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Abstract

L’autorisation administrative est sans doute la modalité d’action unilatérale de l’administration la plus répandue et la plus intrusive. Elle est présente dans une multitude de domaines d’activité des entreprises et des particuliers (construction, location de logements, activités industrielles, officines pharmaceutiques, jeux de hasard, équipements touristiques, détention ou élevage d’animaux, laboratoires d’analyse, maisons de repos, transport, etc.) et son refus peut sérieusement restreindre l’exercice par eux de leurs droits et libertés. En d’autres termes, l’autorisation administrative est au coeur des relations entre l’Autorité et les particuliers.La première partie du présent ouvrage est consacrée à la nature et aux caractéristiques de l’autorisation administrative, ainsi qu’à ses rapports avec les autres modes d’action de l’autorité administrative. La deuxième partie est consacrée à la procédure d’obtention d’une autorisation administrative : demandeur, dépôt de la demande, autorité compétente, enquêtes et éventuelles auditions, motivation formelle, notification et recours.L’ouvrage est destiné aux étudiants du cours de droit administratif approfondi, ainsi qu’à tout qui pratique ou est confronté régulièrement à une autorisation administrative : demandeur professionnel, agent de l’autorité publique, avocat, magistrat, etc.Les critères d’octroi, la teneur et la mise en oeuvre de l’autorisation administrative feront ultérieurement l’objet d’un Tome 2.


Book
Les infractions. : Volume 2 : Les infractions contre les personnes.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 20302452 ISBN: 9782804440350 9782807919914 2804440354 280791991X 9782807937659 Year: 2020 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater, ainsi que 433ter à 433novies/11, 433decies à 442quater et 443 à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, abus de la situation de faiblesse des personnes, atteinte à l’honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, mélanges à des denrées alimentaires de substances de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé, menaces, mutilation des organes génitaux féminins, prise d’otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité publique, torture, trafic d’organes humains, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains). Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Law of real property --- Belgium --- Offenses against property --- Infractions contre la propriété --- BPB1610 --- STRADALEX --- Infraction --- Droit pénal --- Crime contre les biens --- Belgique --- droit penal --- fraude --- blanchiment --- Overtreding --- Strafrecht --- Eigendomsdelict --- België --- strafrecht --- witwassen --- E-books --- Biens (droit) --- BPB1610. --- STRADALEX. --- fraude. --- Witwassen. --- Strafrecht. --- Infractions contre la propriété --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- egendomsbrott --- кривично дело против имовине --- zločin protiv imovine --- nusikaltimas nuosavybei --- omaisuusrikos --- infracțiuni contra proprietății --- zločin proti majetku --- kaznivo dejanje zoper premoženje --- reat kontra l-proprjetà --- noziedzīgs nodarījums pret īpašumu --- crime contra os bens --- eigendomsdelict --- delito contra la propiedad --- престъпление срещу имуществото --- forbrydelser mod ting --- vagyon elleni bűncselekmény --- varavastane kuritegu --- έγκλημα κατά της ιδιοκτησίας --- przestępstwo przeciwko mieniu --- delitto contro i beni --- Vermögensdelikte --- кривично дело против имот --- crime against property --- trestný čin proti majetku --- krim kundër pronës --- имотни деликти --- delitto contro la proprietà --- ληστεία --- majetkový trestný čin --- Eigentumsdelikt --- förmögenhetsbrott --- кривични дела против сопственоста --- έγκλημα κατά των περιουσιακών δικαίων --- trestný čin proti vlastnictví --- казнени дела против имотот --- εκβίαση --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- offence --- infracțiuni --- кривично дело --- overtreding --- infração --- reat --- lagöverträdelse --- trestný čin --- strafbare Handlung --- büntetendő cselekmény --- vepër penale --- lovovertrædelse --- infracción --- rikkomus --- nusikalstama veika --- nodarījums --- süütegu --- παράβαση --- нарушение --- kaznivo dejanje --- казниво дело --- kazneno djelo --- reato --- przestępstwo --- Gesetzesübertretung --- crimen --- delitto --- priestupok --- mishandeling --- vergrijp --- breach of the law --- violação da lei --- ποινικό αδίκημα --- kriminālpārkāpums --- contravention --- porušení zákona --- noziegums --- violazione della legge --- Vergehen --- voldeligt overfald --- strafbar handling --- Zuwiderhandlung --- wetsschennis --- crimine --- pisirikkumine --- vétség --- bűntett --- infracção --- misdrijf --- kršenje zakona --- retsbrud --- shkelje e ligjit --- lain rikkominen --- contravvenzione --- förbrytelse --- õiguserikkumine --- Vorschriftswidrigkeit --- přečin --- crime --- legemsbeskadigelse --- delict --- Gesetzesverletzung --- forseelse --- överträdelse --- kuritegu --- lakše kazneno djelo --- įstatymo pažeidimas --- violation de la loi --- délit --- πλημμέλημα --- έγκλημα --- väärinkäytös --- încălcarea legii --- contravención --- jogsértés --- тешко кривично дело --- povreda zakona --- petty offence --- seaduserikkumine --- zločin --- kundërvajtje --- a crime --- Delikt --- деликт --- forbrydelse --- prekršaj --- porušenie zákona --- pārkāpums --- kriminálny čin --- rikos --- κακούργημα --- falta --- Rechtsverletzung --- förseelse --- Verstoß gegen das Gesetz --- misdemeanour --- nesunkus nusikaltimas --- grovt brott --- violación de la ley --- prečin --- vähäinen rikkomus --- brott --- krime të lehta --- törvénysértés --- лесно кривично дело --- πταίσμα --- παράβαση του νόμου --- delito --- Verbrechen --- contravenție --- coireacht i gcoinne maoine --- cion --- BPB9999. --- Infractions contre la personne --- Omission (droit pénal) --- Aliments --- Diffamation --- Infractions au code de la route --- Mendicité --- Harcèlement --- Homicide --- Dommage corporel --- Meurtre --- Logement insalubre --- Menaces --- Mutilations sexuelles --- Otages --- Émeutes --- Outrage --- Torture --- Cruauté --- Traite des êtres humains --- Falsification et inspection --- Exploitation. --- Location. --- Offenses against the person --- Human trafficking --- Traite des êtres humains --- BPB2011 --- infraction --- droit pénal --- crime contre les personnes --- violenza privata --- trestný čin proti životu a zdraví --- zločin proti jednotlivci --- Körperverletzung --- élet, testi épség és egészség elleni bűncselekmények --- nusikaltimas asmeniui --- lesione personale --- деликти против личности --- minaccia --- казнени дела против поединци --- злостор против лица --- zločin protiv osoba --- kaznivo dejanje zoper posameznika --- престъпление срещу личността --- személy elleni bűncselekmény --- reat kontra individwi --- crime contra as pessoas --- delito contra las personas --- misdaad tegen de personen --- trestný čin proti osobám --- infracțiuni contra persoanei --- delitto contro la persona --- nusikaltimas žmogui --- zločin proti jednotlivcom --- przestępstwo przeciwko osobie --- krim kundër individëve --- coireacht i gcoinne daoine aonair --- forbrydelser mod personer --- Verbrechen gegen Personen --- crime against individuals --- noziegums pret personām --- brott mot person --- кривично дело против лица --- έγκλημα κατά προσώπων --- isikuvastane kuritegu --- yksilöön kohdistuvat rikokset --- droit pénal --- Droit pénal --- Diffamation. --- Infractions au code de la route. --- Harcèlement. --- Homicide. --- Dommage corporel. --- Meurtre. --- Menaces. --- Mutilations sexuelles. --- Otages. --- Outrage. --- Torture. --- Cruauté. --- Traite des êtres humains. --- Falsification et inspection. --- Droit des biens --- Sexualité --- Violences sexuelles --- Enfants --- Vulnérabilité (droit) --- Victimes d'infractions --- Droit --- Statut juridique --- BPB2404. --- Sex crimes --- Domestic relations --- Family violence --- Prostitution --- Children's rights --- Child welfare --- Capacity and disability --- Criminal law --- Crimes sexuels --- Familles --- Violence familiale --- Protection de la jeunesse --- Enlèvement de mineurs --- Incapacité (Droit) --- Law and legislation --- Droits

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