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Arbitrage (droit)

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Arbitrage (droit)

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Arbitrage (Droit international privé)

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La figure d'arbitre de l’Europe représente dès la première modernité une aporie, puisqu’elle allie à l’idéal politique du jugement sage, au-dessus des parties, la capacité à imposer ce même jugement et donc à prendre parti. La théorie réaliste des relations internationales, qui met l’accent sur la défense des intérêts nationaux, récuse par ailleurs la figure de l’arbitre désintéressé au profit d’une réflexion en termes de hiérarchie des puissances. L’apparition d’une «raison publique européenne» conduisit cependant au développement de l’arbitrage des conflits, par un prince, une puissance extérieure ou une institution ad hoc. Si l’on constate une grande variété des pratiques politiques de l’arbitrage, les XVIIe et XVIIIe siècles manifestèrent un besoin croissant de définitions juridiques, que les failles du système européen des XIXe et XXe siècle ne firent que renforcer.Issu d’un colloque universitaire, cet ouvrage rassemble les contributions d’historiens modernistes et contemporanéistes, à la recherche des définitions fluctuantes de cet «arbitre» qui s’incarna tantôt dans une puissance dominante, forte de son imperium, aspirant volontiers à une monarchie universelle et tirant de ce titre d’arbitre des avantages et du prestige, tantôt dans un médiateur, tâchant par son influence d’orienter les négociations dans le respect d’un nouveau droit international. Les tentatives de conciliation entre deux pôles montrent bien la difficulté historique et conceptuelle de cette notion qui ne cessa cependant de représenter un leitmotiv et un idéal.

Arbitrage (droit) --- Histoire.

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La 4e de couverture indique : "Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on observe depuis longtemps un mouvement d'uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu'en est-il dans les pays qualifiés hier d'« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L'objet de cette monographie consacrée à la convention d'arbitrage est d'examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l'Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L'étude de cette convention, clé de voûte du droit de l'arbitrage, permet ainsi d'essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservé à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l'occasion de s'interroger sur la place actuelle du droit français de l'arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d'influence dans les années à venir."

Arbitrage (droit) --- Commerce international