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342.24 <493> --- Federalisme--België.

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Droit et sciences connexes --- Recht en aanverwante wetenschappen --- Sciences sociales --- Sociale wetenschappen --- Federalisme --- 342.24 (493)

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Droit --- Droit constitutionnel --- Grondwettelijk recht --- Rechtsgeleerdheid --- Sciences sociales --- Sociale wetenschappen --- 342.24 (493) (001.1) --- 323.1 (493) " 19 "

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Belgique --- België --- Constitution --- Grondwet --- Instellingen --- Institutions --- 342.24 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.55 --- 321.68 --- 342.4 --- Federale en regionale machten. --- Federalisme. --- Grondwet. Staathervorming. --- Federale en regionale machten --- Federalisme --- Grondwet. Staathervorming --- 20e siecle

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Les nouvelles compétences des parlements régionaux en modifiant récemment la loi spéciale de réformes institutionelles, le parlement fédéral a posé les jalons de ce qui devrait être une des dernières étapes d'un long processus centrifuge entamé lors de la révision constitutionelle de 1970: la régionalisation du droit des institutions locales. Si l'on excepte quelques dispositions propres à certaines communes à statut linguistique spécial, les Régions sont désormais compétentes pour organiser et contrôler, par voie de décrets et d'ordonnances, leurs institutions locales: provinces, communes, intercommunales, agglomérations et fédérations de communes, centres publics d'aide sociale, fabriques d'église ... Un moment-charnière pour tenter de faire le point sur quelques-uns des chantiers dans lesquels les Régions vont devoir s'investir pour tenter d'articuler ainsi le passé et le futur ! Une première partie permet de voir comment nos institutions locales se sont constituées, au départ du mouvement communal initié par les gildes, les corporations et les métiers, dont les membres s'unissaient par un serment d'entraide mutuelle appelé communio. Dans une deuxième partie, l'auteur situe les communes dans l'organigramme institutionnel belge, longtemps limité à la trilogie classique Etat - provinces - communes puis singulièrement agité, dans la deuxième moitié du XXième siècle, par un mouvement supranational, avec l'intégration progressive de notre pays dans l'Europe, le Conseil de l'Europe puis l'Union européenne et un mouvement fédéraliste, avec l'émergence progressive de nos Régions et Communautés. La troisième partie est consacrée aux dispositions qui régissent l'organisation des institutions communales. L'auteur consacre la quatrième partie aux compétences matérielles des communes. C'est l'occasion de mettre en avant l'extraordinaire diversification de leur champ d'action mais aussi l'inexorable mouvement vers la généralisation des compétences. La cinquième partie permet de passer en revue quelques-unes des possibilités de collaboration – volontaires ou imposées, institutionnalisées ou ponctuelles – dont disposent les pouvoirs locaux lorsqu'ils cherchent à améliorer l'efficacité de la gestion publique. Dans la sixième partie, face à la maladministration, on constate que la citoyenneté a aussi connu ses dérives et que le rétablissement de la confiance suppose des efforts de la part de tous les acteurs. Les conclusions permettront de revenir rapidement aux questions auxquelles les législateurs régionaux doivent apporter des réponses s'ils veulent réellement faire œuvre utile, eux qui deviennent compétents à un moment-clef de l'histoire des institutions locales, entre tradition et modernité. Comme tant d'autres institutions, les communes sont, à n'en pas douter, à la croisée des chemins.

Communes --- Administration municipale --- BPB0602 --- 352 <493> --- 348.2 --- Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- Wetgeving betreffende de gemeenten. --- 352 <493> Gemeenterecht. Plaatselijk bestuur. Lokaal bestuur--België --- 342.24 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- ALGEMEEN PUBLIEKRECHT V 2 --- V2 - Droit public général - Algemeen publiekrecht --- 342.24 <493> Federalisme--België --- Federalisme--België --- Public law. Constitutional law --- gemeenterecht --- Belgium --- Municipal corporations --- Municipal government --- History --- Histoire --- Wetgeving betreffende de gemeenten --- BELGIQUE --- ADMINISTRATION COMMUNALE --- DROIT CONSTITUTIONNEL --- COMMUNES --- AUTONOMIE LOCALE --- Administration communale --- Gemeentebestuur --- Wallonië