Union Catalogue of Belgian Libraries
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Taxes assimilées aux impôts sur les revenus : Taxe de circulation sur les véhicules automobiles; Taxe sur les jeux et paris; Taxe sur les appareils automatiques de divertissement
Author:
Detry, Jacques
Year: 1973
Publisher: Bruxelles Ecole supérieure des sciences fiscales
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Quelles sont vos nouvelles obligations fiscales? Un exposé simple et pratique des lois financières de 1945
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Guide pratique des nouvelles mesures financières. Textes de lois, commentaires et exemples relatifs aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles, à l'impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitures à l'ennemi, à l'impôt extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels, à l'impôt sur le capital, à l'amnistie fiscale et aux arrêtés royaux d'exécution
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Le Guide fiscal. Manuel du contribuable rédigé et édité par " La Défense fiscale et automobile "
Year: 1948
Publisher: Bruxelles La Défense fiscale et automobile
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La fusion des Contributions directes et de l'Enregistrement
Author:
Rolez, André
Year: 1929
Publisher: Lille Impr. Douriez-Bataille
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La fusion des Contributions directes et de l'Enregistrement
Author:
Barrau, Charles
Year: 1930
Publisher: Lyon Impr. Bosc frères & Riou
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Impôts sur les revenus. Résumé des principales dispositions de la loi du 8 mars 1951 faisant suite au " Projet Van Houtte "
Year: 1951
Publisher: Bruxelles Banque de Bruxelles
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Loi du 30 mai 1949 instaurant des mesures exceptionnelles et interprétatives en matière d'impôts directs
Year: 1949
Publisher: Bruxelles Moniteur Belge -Belgisch Staatsblad
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Les impôts directs. Traité pratique contenant le texte des lois avec interprétation et coordination des arrêtés, circulaires, instructions, décisions et de la jurisprudence
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Supplément 1942 au code des impôts directs et des taxes y assimilées mis à jour au 1er octobre 1942
Author:
De Mey, Carlo
Year: 1942
Publisher: Bruxelles E. Bruylant
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