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Le traité de Lisbonne : texte et commentaire, article par article, des nouveaux traités européens (TUE-TFUE)
Authors: --- ---
ISBN: 9782110071002 2110071001 Year: 2008 Publisher: Paris : La Documentation Française,


Book
Quelle Europe après le Traité de Lisbonne?
Authors: --- ---
ISBN: 9782275033358 2275033351 Year: 2008 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


Book
Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires : Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Authors: ---
ISBN: 9782297010818 2297010818 Year: 2007 Publisher: Paris : Gualino,


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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Authors: --- ---
ISBN: 9782802728641 2802728644 Year: 2010 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, - devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne - a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union.» Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re- proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées. Dans le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'IDHAE à la Cour de Justice des Communautés européennes, à Luxembourg, le 16 mai 2008, sous la présidence de M. Vassilios SKOURIS, Président de la CJCE, Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Laurence AZOUX-BACRIE, Thierry BONTINCK, Olivier DUBOS Bertrand FAVREAU, Carine LAURENT-BOUTOT Fabien MARCHADIER Sébastien PLATON Christophe PETTITI, Sophia SPILIOTOPOULOS, envisagent à la lumière tant de son élaboration que de la récente ratification, le nouvel impact de la Charte en Europe après le traité de Lisbonne.

Keywords

Human rights --- European law --- European Union --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Charter of Fundamental Rights of the European Union (2000) --- Charter of Fundamental Rights of the European Union --- Treaty on European Union --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Civil liberties --- Constitutional rights --- Fundamental rights --- Rights, Civil --- Constitutional law --- Political persecution --- Law and legislation --- Lisbon Treaty --- Traité de Lisbonne --- Treaty of Lisbon --- Vertrag von Lissabon --- Traktat z Lizbony --- Carta de Derechos Fundamentales de la Unión Europea --- Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea --- Charta der Grundrechte der Europäischen Union --- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne --- EU Charter of Fundamental Rights --- European Union Charter of Fundamental Rights --- Khartii︠a︡ Evropeĭskogo Soi︠u︡za ob osnovnykh pravakh --- Human rights - European Union countries - Congresses --- Civil rights - European Union countries - Congresses --- Défense des droits de l'homme --- Égalité --- Discrimination --- Protection de l'information (informatique) --- Droit à la vie privée --- Protection des personnes handicapées --- Personnes âgées --- Handicapés --- Biothérapie --- Droits économiques et sociaux --- Famille --- Pays de l'Union européenne --- Droit --- Protection, assistance, etc.


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Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l’Union européenne ?
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802727095 2802727095 Year: 2009 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 Etats membres de l’Union européenne se réunissaient à Lisbonne afin de signer le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Ce nouveau texte, aux appellations multiples – mini-traité, traité simplifié, traité réformateur, traité modificatif – est en cours de ratification. Certes, le rejet irlandais du 12 juin 2008 a semblé compromettre, un temps, l'entrée en vigueur du traité. Toutefois, aucun des autres Etats membres ne semblent prêts à renoncer à ce texte et l’idée de convoquer un second référendum a fait son chemin et devrait intervenir le 2 octobre prochain. Surtout, quel que soit son devenir, toute oeuvre de révision présente un intérêt théorique pour l’analyse et la compréhension du droit de l’Union européenne. Sans prétendre faire ici un commentaire article par article du traité de Lisbonne, l’ensemble des contributions propose une analyse fouillée des principales innovations introduites par ce traité en s’efforçant de répondre à une interrogation : ces innovations emportent-elles des reconfigurations nécessaires (et, pour certaines, reprises du projet constitutionnel) de l’Union européenne ou amorcent-elles un processus de déconstitutionnalisation ? Volontairement, l’interrogation est audacieuse, presque ébouriffante. Elle suscite nombre de questions et, en particulier, l’éternelle : peut-on qualifier le processus antérieur de processus de constitutionnalisation ? Si tel est le cas, le traité de Lisbonne prive-t-il le processus de certains de ses attributs constitutionnels ? Le retour à l’intergouvernemental dans le processus d’élaboration est une première indication d’importance, mais sur le fond, qu’en est-il, en particulier si l’on compare à l’existant ? Sans prétendre résoudre l’ensemble de ces questions, l’ouvrage a le mérite, au-delà d’un commentaire technique des modifications enregistrées, d’alimenter la réflexion fondamentale avec toutes les passions que celle-ci peut générer.

Keywords

Constitutional law --- Droit constitutionnel --- European Union --- Treaty on European Union --- -BPB1002 --- Traité de Lisbonne --- 334.150.0 --- AA / International- internationaal --- Treaty of Lisbon --- 341.17 EC --- 341.2422 --- Uc1 --- Constitutional limitations --- Constitutionalism --- Constitutions --- Limitations, Constitutional --- Public law --- Administrative law --- 341.17 EC Europese Gemeenschappen--EC --- Europese Gemeenschappen--EC --- Constitutional law. --- Verdrag van Lissabon --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- Interpretation and construction --- BPB1002 --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Fördrag om Europeiska unionen --- Maastricht-traktaten --- Maastricht Treaty --- Maastricht Treaty on European Union --- Maastrichtin sopimus --- Perjanjian Maastricht --- Sopimus Euroopan Unionista --- Synthēkē tou Maastricht --- TEU --- Traité de Maastricht --- Traktat o Unii Europejskiej --- Traktat on den Europæiske Union --- Tratado da União Europeia --- Tratado de la Union Europea --- Tratado de Maastricht --- Trattato di Maastricht sull'Unione Europea --- Treaty of Maastricht --- Verdrag betreffende de Europese Unie --- Vertrag über die Europäische Union --- Vertrag von Maastricht --- European Union. --- Lisszaboni Szerződés --- Договор от Лисабон --- Lissabonfördraget --- It-Trattat ta’ Liżbona --- traktat lizboński --- Lissabon-traktaten --- Lisabonos sutartis --- Lisabonská smlouva --- Vertrag von Lissabon --- Lissabonin sopimus --- Lisabonski ugovor --- Tratatul de la Lisabona --- Lisabonas Līgums --- Lisabonská zmluva --- Conradh Liospóin --- trattato di Lisbona --- συνθήκη της Λισαβόνας --- Tratado de Lisboa --- Lissaboni leping --- Traktati i Lisbonës --- Лисабонски уговор --- Договорот од Лисабон --- Lizbonska pogodba --- Ugovor iz Lisabona --- Реформскиот договор --- Constitutional law - European Union countries --- Traité de Lisbonne --- Droit international --- Traité de Lisbonne (2007) --- Europe --- Pays de l'Union européenne --- Unité


Book
De Rome à Lisbonne : commentaire article par article des traités UE et CE
Authors: ---
ISBN: 9783719025533 9782247087952 9782802728900 2802728903 Year: 2010 Publisher: Bâle : Paris Dalloz Bruxelles : Helbing Lichtenhahn Bruylant,

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Abstract

Issu de la collaboration d’universitaires et de praticiens, ce Commentaire retrace, article par article, l’évolution des traités sur l’Union européenne et la Communauté européenne depuis 1957. Il expose, dans une vision à la fois historique et tournée vers l’avenir, les grandes étapes de l’évolution de l’organisation, passée de Communauté à Union, et présente les changements opérés par le traité de Lisbonne. Pour chaque disposition, une bibliographie spécifique comprend les références classiques, comme les références les plus récentes; une analyse synthétique ordonne la jurisprudence et la législation communautaires en autant de plans simples. Accessible et maniable, l’ouvrage reproduit en annexe le texte intégral du traité de Lisbonne et une table de concordance entre les anciens textes et les nouveaux, traits d’union d’un droit en perpétuel devenir.

Keywords

European federation --- Law --- Constitutions --- Constitutional law --- Construction européenne --- Droit --- Droit constitutionnel --- European Union --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.150.0 --- 341.17 EU --- 341.2422 --- Uc1 --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Law and legislation. --- Treaty on European Union --- Treaty of Lisbon --- Fördrag om Europeiska unionen --- Maastricht-traktaten --- Maastricht Treaty --- Maastricht Treaty on European Union --- Maastrichtin sopimus --- Perjanjian Maastricht --- Sopimus Euroopan Unionista --- Synthēkē tou Maastricht --- TEU --- Traité de Maastricht --- Traktat o Unii Europejskiej --- Traktat on den Europæiske Union --- Tratado da União Europeia --- Tratado de la Union Europea --- Tratado de Maastricht --- Trattato di Maastricht sull'Unione Europea --- Treaty of Maastricht --- Verdrag betreffende de Europese Unie --- Vertrag über die Europäische Union --- Vertrag von Maastricht --- 341.17 EU Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Construction européenne --- Union européenne --- Treaties --- History --- 20th century --- 21st century --- European communities --- European Union. --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Law and legislation --- Droit international --- Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) --- Traités de Rome (1957) --- Traité de Lisbonne (2007) --- Pays de l'Union européenne


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Les innovations du traité de Lisbonne : incidences pour le praticien
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802733478 2802733478 Year: 2011 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Marquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à l'essence même de l'ordre juridique de l'Union. Si les changements d'ordre institutionnel ont retenu jusqu'à présent l'attention, il n'en va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de l'activité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal,en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourd'hui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de l'Union. Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises d'un droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de l'Union, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, " constitutionnalise " les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques. Ces nombreuses problématiques et les controverses qu'elles suscitent sont exposées tout particulièrement à l'intention des avocats, des magistrats et des juristes d'entreprise

Keywords

Law --- Constitutional law --- Procedure (Law) --- Droit --- Droit constitutionnel --- Procédure (Droit) --- Treaty on European Union --- BPB1112 --- Traité de Lisbonne --- Institution de l'Union européenne --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.150.0 --- T02 Traités UE - EU-verdragen --- europese verdragen --- Union européenne Europese Unie --- Droit Recht --- Verdrag van Lissabon --- Communautaire instelling --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- traités européens --- Procédure (Droit) --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Treaty on European Union (1992 February 7). Protocols, etc. (2007 December 13) --- Congresses --- Legislation --- European Union countries --- Treaty of Lisbon --- Lisszaboni Szerződés --- Договор от Лисабон --- Lissabonfördraget --- It-Trattat ta’ Liżbona --- traktat lizboński --- Lissabon-traktaten --- Lisabonos sutartis --- Lisabonská smlouva --- Vertrag von Lissabon --- Lissabonin sopimus --- Lisabonski ugovor --- Tratatul de la Lisabona --- Lisabonas Līgums --- Lisabonská zmluva --- Conradh Liospóin --- trattato di Lisbona --- συνθήκη της Λισαβόνας --- Tratado de Lisboa --- Lissaboni leping --- Traktati i Lisbonës --- Лисабонски уговор --- Договорот од Лисабон --- Lizbonska pogodba --- Ugovor iz Lisabona --- Реформскиот договор --- Euroopa Liidu institutsioon --- Gemeinschaftsorgan --- instituição comunitária --- istituzione dell'Unione europea --- Istituzzjoni tal-UE --- EU institution --- instytucje Unii Europejskiej --- inštitúcia EÚ --- учреждение на ЕО --- ES institucija --- θεσμικό κοινοτικό όργανο --- institucija Europske unije --- institución comunitaria --- EY:n toimielin --- ES iestāde --- EU-institution --- instituții ale Uniunii Europeane --- communautaire instelling --- institucija EU --- institucion i BE-së --- институција на ЕУ --- институција ЕУ --- instituce Evropské unie --- EU-intézmény --- institution communautaire --- istituzione comunitaria --- instituce Společenství --- θεσμικό όργανο της Κοινότητας --- Bendrijos institucija --- instituce EU --- EF-institution --- EL institutsioon --- Eiropas Savienības iestāde --- Verfassungsorgan der Gemeinschaft --- Community institution --- instituții comunitare --- institucion komunitar --- институција на Европската Унија --- európai uniós intézmény --- közösségi intézmény --- European Union institution --- institucion i Bashkimit Europian --- ühenduse institutsioon --- fællesskabsinstitution --- institucija EU-a --- institution de l'Union --- institucija Zajednice --- Europos Sąjungos institucija --- E-books --- institiúid den Aontas Eorpach --- Constitutional law - European Union countries --- Traité de Lisbonne --- Institution de l'Union européenne --- Traité de Lisbonne (2007) --- Institutions européennes --- Droit européen --- Législation


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Le processus européen de décision après le Traité de Lisbonne.
Authors: ---
ISBN: 9782110081094 2110081090 Year: 2010 Publisher: Paris : Documentation française,

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Abstract

Keywords

Decision making --- Law --- Prise de décision --- Droit --- European Union --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- BPB1101 --- Traité de Lisbonne --- Institution de l'Union européenne --- 337.9 UE --- 341.176 (4) --- Verdrag van Lissabon --- Communautaire instelling --- Union Européenne - UE --- Raad van Europa - éénmaking van Europa, eenmaking - Europees parlement - Europese Gemeenschap (zie ook 337.9 (4)) --- Treaty of Lisbon --- Lisszaboni Szerződés --- Договор от Лисабон --- Lissabonfördraget --- It-Trattat ta’ Liżbona --- traktat lizboński --- Lissabon-traktaten --- Lisabonos sutartis --- Lisabonská smlouva --- Vertrag von Lissabon --- Lissabonin sopimus --- Lisabonski ugovor --- Tratatul de la Lisabona --- Lisabonas Līgums --- Lisabonská zmluva --- Conradh Liospóin --- trattato di Lisbona --- συνθήκη της Λισαβόνας --- Tratado de Lisboa --- Lissaboni leping --- Traktati i Lisbonës --- Лисабонски уговор --- Договорот од Лисабон --- Lizbonska pogodba --- Ugovor iz Lisabona --- Реформскиот договор --- Euroopa Liidu institutsioon --- Gemeinschaftsorgan --- instituição comunitária --- istituzione dell'Unione europea --- Istituzzjoni tal-UE --- EU institution --- instytucje Unii Europejskiej --- inštitúcia EÚ --- учреждение на ЕО --- ES institucija --- θεσμικό κοινοτικό όργανο --- institucija Europske unije --- institución comunitaria --- EY:n toimielin --- ES iestāde --- EU-institution --- instituții ale Uniunii Europeane --- communautaire instelling --- institucija EU --- institucion i BE-së --- институција на ЕУ --- институција ЕУ --- instituce Evropské unie --- EU-intézmény --- institution communautaire --- istituzione comunitaria --- instituce Společenství --- θεσμικό όργανο της Κοινότητας --- Bendrijos institucija --- instituce EU --- EF-institution --- EL institutsioon --- Eiropas Savienības iestāde --- Verfassungsorgan der Gemeinschaft --- Community institution --- instituții comunitare --- institucion komunitar --- институција на Европската Унија --- európai uniós intézmény --- közösségi intézmény --- European Union institution --- institucion i Bashkimit Europian --- ühenduse institutsioon --- fællesskabsinstitution --- institucija EU-a --- institution de l'Union --- institucija Zajednice --- Europos Sąjungos institucija --- institiúid den Aontas Eorpach --- Institution de l'Union européenne --- Traité de Lisbonne


Book
Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Authors: ---
ISSN: 20309775 ISBN: 9782804457709 2804457702 2804457729 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Keywords

European law --- BPB1310 --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.150.1 --- Parlement européen --- Traité de Lisbonne --- Treaty of Lisbon --- Lisszaboni Szerződés --- Договор от Лисабон --- Lissabonfördraget --- It-Trattat ta’ Liżbona --- traktat lizboński --- Lissabon-traktaten --- Lisabonos sutartis --- Lisabonská smlouva --- Vertrag von Lissabon --- Verdrag van Lissabon --- Lissabonin sopimus --- Lisabonski ugovor --- Tratatul de la Lisabona --- Lisabonas Līgums --- Lisabonská zmluva --- Conradh Liospóin --- trattato di Lisbona --- συνθήκη της Λισαβόνας --- Tratado de Lisboa --- Lissaboni leping --- Traktati i Lisbonës --- Лисабонски уговор --- Договорот од Лисабон --- Lizbonska pogodba --- Ugovor iz Lisabona --- Реформскиот договор --- European Parliament --- Evropski parlament --- Evropský parlament --- Euroopa Parlament --- Parlament Europejski --- Europa-Parlamentet --- Európsky parlament --- Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο --- Eiropas Parlaments --- Europäisches Parlament --- Европски парламент --- Euroopan parlamentti --- Parlamento Europeo --- Europski parlament --- Parlamentul European --- Parlamento Europeu --- Europos Parlamentas --- Europees Parlement --- Europaparlamentet --- Parlament Ewropew --- Parlamento europeo --- Parlamenti Europian --- Parlaimint na hEorpa --- Európai Parlament --- Европейски парламент --- Europeiska parlamentariska församlingen --- Asamble Parlamentare Europiane --- PE --- EK --- EG Parlement --- Euroopan parlamentaarinen edustajakokous --- Euroopa Ühenduste Assamblee --- Európai Parlamenti Közgyűlés --- EP --- Parlament EG --- EG-Parlament --- Európske parlamentné zhromaždenie --- Forsamlingen --- Parlamento delle Comunità europee --- European Assembly --- Europäische Versammlung --- Eurocámara --- ЕП --- Asamble Europiane --- Ευρωκοινοβούλιο --- Europese vergadering --- Assembleia Parlamentar Europeia --- Parlament ES --- Euroopa Ühenduste Parlamentaarne Assamblee --- Asamblea Parlamentaria Europea --- Assemblea parlamentare europea --- Assemblée européenne --- European Parliamentary Assembly --- Asamblea Europea --- Assembleia Europeia --- Eiropas parlamentārā asambleja --- Europäische Parlamentarische Versammlung --- Versammlung EG --- Europska skupština --- Συνέλευση --- Assemblea europea --- Eiropas Asambleja --- Euroopan edustajakokous --- Assemblée parlementaire européenne --- ευρωπαϊκή κοινοβουλευτική συνέλευση --- Európske zhromaždenie --- Europeiska församlingen --- Adunarea Parlamentară Europeană --- il-Parlament Ewropew --- Europos Asamblėja --- Ευρωπαϊκή Συνέλευση --- Europarlamento --- Europos Parlamento Asamblėja --- Európai Közgyűlés --- Treaty on European Union (1992 February 7). Protocols, etc. (2007 December 13) --- Union européenne --- Politics and government --- 21st century --- 2007 --- -Legislative bodies --- Parlements --- Treaty on European Union --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Legislative bodies --- Traité de Lisbonne --- Parlement européen --- Union européenne. parlement européen --- Union européenne. traité de lisbonne (2007) --- European Parliament. --- European Union countries --- Politics and government.

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