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Environmental law --- Offenses against the environment

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La 4e de couverture indique : "Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l'environnement ? Si l'on assiste aujourd'hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n'assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant les interventions du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur "Le procès environnemental" et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès "pour" l'environnement."

Environnement --- Infractions contre l'environnement. --- Droit --- Dispositions pénales. --- Protection. --- Trials (Offenses against the environment) --- Procès (Crimes contre l'environnement) --- Offenses against the environment --- Environnement (Droit pénal) --- Law and legislation --- Environmental law --- France --- Dispositions pénales.

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Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXème siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs et des discours régressifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur a tenté d'agir davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en œuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.

Environnement --- Droit --- Dispositions pénales --- Protection --- Offenses against the environment --- Environnement (Droit pénal) --- Environmental protection --- Law and legislation --- France

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C’est le 8 février 2021, à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l’environnement, que l’idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d’avocats et de professeurs d’université, chargé de faire le point sur l’état actuel du contentieux pénal de l’environnement s’est faite jour. Il s’agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l’environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l’issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années. Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l’environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l’insuffisance des moyens humains et matériels et d’outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en oeuvre des réformes proposées d’une part et le manque d’ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d’autre part. Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l’évolution du droit pénal de l’environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et l’amélioration de la réponse pénale et de son suivi.

Environnement --- Infractions contre l'environnement --- Droit --- Dispositions pénales --- Belgique --- Offenses against the environment --- Crimes contre l'environnement --- Environmental law --- Dispositions pénales. --- Criminal provisions --- Droit pénal

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Trials (Offenses against the environment) --- Procès (Crimes contre l'environnement) --- Liability for environmental damages --- Responsabilité pour dommages à l'environnement --- Climatic changes --- Climat --- Civil society --- Société civile --- Changements.