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Le mariage devant les tribunaux ecclésiastiques : procédure matrimoniale générale
Author:
Year: 1899 Publisher: Paris: Poitiers: H. Oudin,

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Book
Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d'Eglise : approches comparees : actes de la Journee d'etudes tenue a Strasbourg le 27 novembre 2009, organisee par l'Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l'Universite de Strasbourg
Authors: ---
ISBN: 129943424X 3035103194 Year: 2012 Publisher: Bern ; New York : P. Lang,

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Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d'études organisée par l'Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l'Université de Strasbourg, qui s'est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l'Église. Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d'une part à travers la confrontation de l'application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l'Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d'autre part au prisme de l'intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines. Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d'une correcte administration de la justice dans l'Église.


Book
Recueil tiré des procédures civiles faites en l'officialité de Paris, et autres officialitez du Royaume : contenant : les actes et procédures qui peuvent estre faits dans la jurisdiction civile contentieuse, & dans la jurisdiction volontaire & gratuite des archevêques & évêques ; la manière de procéder devant les officiaux, sur des demandes en exécution ou en résolution de promesses de mariages, & sur des demandes en débouté d'opposition ; la manière de procéder devant les mêmes juges, sur des demandes en séparation à thoro, & sur des demandes en réhabilitation de mariage, non seulement devant les officiaux, mais encore devant les archevêques & évêques ; la manière de procéder sur des demandes en nullité de mariage pour causes de clandestinité, & autres nullitez & empêchemens canoniques en plusieurs cas, & dans un grand nombre d'espèces ; les matières personnelles dont les juges d'Eglise connoissent, soit contre les clercs, soit contre les laîques, où il est parlé des affaires de fabriques & de chapitres, des dixmes & des bénéfices ; la manière de procéder devant les officiaux, métropolitain & primatial, & devant les commissaires du Saint Siège, sur les appellations qui y sont portées, & les procédures nécessaires pour parvenir à la taxe des dépens : ensemble la pluspart des incidens qui se peuvent rencontrer dans le cours desdites procédures ; la manière de conclure & de juger : le tout conformement aux saints canons, aux édits, ordonnances & déclarations de Sa Majesté, & à la jurisprudence d'aprésent
Authors: --- ---
Year: 1705 Publisher: A Paris: Chez Nicolas Le Gras, [Chez] Louis Josse,

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Book
Analyse par approche socio-démographique et économique de la pension alimentaire en cas de divorce
Authors: ---
ISBN: 2222022835 9782222022831 Year: 1978 Volume: 24 Publisher: Paris : Editions du Centre national de la recherche scientifique,

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Book
L'obligation alimentaire.
Authors: --- ---
ISBN: 2222031923 9782222031925 Year: 1983 Publisher: Paris : C.N.R.S.-Editions (Centre National de la Recherche Scientifique),

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Book
L'ordre public matrimonial
Authors: ---
ISBN: 9782275033198 227503319X Year: 2008 Volume: 500 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

Mariage, polygamie et répudiation en Islam : justifications des auteurs arabic-musulmans contemporain.
Author:
ISBN: 2738460739 Year: 1997 Publisher: Paris L'Harmattan


Book
Tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux d'Eglise : approches comparées : actes de la journée d'études tenue à Strasbourg le 27 novembre 2009, organisée par l'Institut de droit canonique et le Centre PRISME-Sdre (UMR7012) de l'Université de Strasbourg.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9783034306805 3034306806 Year: 2012 Publisher: Bern Peter Lang

Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage : Etude de la jurisprudence rotale
Authors: ---
ISBN: 2204056995 9782204056991 Year: 1998 Publisher: Paris : Les Editions du Cerf,

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