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La construction européenne face à la criminalité transfrontalière : contribution à la réalisation d'un espace comunn de sécurité et de justice
Author:
ISBN: 2284037704 Publisher: Lille : ANRT. Atelier national de reproduction des thèses,

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Book
Le crime contre l'humanité
Authors: --- --- ---
ISBN: 2130628028 Year: 2013 Publisher: Paris : Presses Universitaires de France,

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« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.


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Législation luxembourgeoise et internationale : textes coordonnés
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782804459130 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
Droit international pénal conventionnel
Author:
Year: 1970 Publisher: Bruxelles : E. Bruylant,

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Introduction à l'étude du droit international pénal
Author:
Year: 1954 Publisher: Bruxelles : Etablissements E. Bruylant,

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Droit pénal international
Author:
Year: 1971 Publisher: [Toulouse] : Dalloz,

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La justice des vainqueurs : de Nuremberg à Bagdad
Authors: ---
ISBN: 9782742785964 Year: 2009 Publisher: Arles : Actes Sud,

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Infraction internationale, ses éléments constitutifs et ses aspects juridiques; : exposé sur la base du droit pénal comparé
Author:
Year: 1957 Volume: t. 4 Publisher: Bruxelles : E. Bruylant,

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Le jury dans le procès pénal au XXIe siècle = The‰ lay participation in the criminal trial in the XXIst century
Author:
ISBN: 2865869903 9782865869909 Year: 2001 Volume: 72,1-2 72,1-2 Publisher: Ramonville Saint-Agne: Érès,

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Book
Juridictions nationales et crimes internationaux
Authors: --- ---
ISBN: 2130805833 Year: 2002 Publisher: Paris (6, avenue Reille 75685) : P.U.F.,

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a communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome et les juridictions nationales qui ont été invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des frontières traditionnelles. Les difficultés sont encore nombreuses, car l'intégration du droit international est un processus lent.

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