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Justicia est anima civitatis : les vingt-deux contributions rassemblées ici tentent de rendre aux villes une composante fondamentale de leur identité, l’exercice de la justice, tel qu’elles le revendiquent dès que le droit urbain prend corps à partir du XIIe siècle. De la Flandre à l’Italie du Nord et du Centre, la fameuse « Urban belt » de l’Europe ancienne a constitué le champ privilégié de cette recherche pour laquelle les historiens et les historiens du droit ont échangé leurs points de vue. Entre 1200 et 1500, des évolutions chronologiques parfois différenciées ont permis de cerner les transformations du droit écrit et le développement dynamique des nouvelles procédures. En favorisant le pénal, la question a été de comprendre quelles possibilités ont été offertes aux justiciables pour user de différents modes de résolution des conflits et comment les gouvernants des villes ont pu instituer des politiques judiciaires de type étatique. La justice est ainsi apparue comme un pan du lien politique et social des milieux urbains.

History of the law --- History of Europe --- anno 500-1499 --- Justice, Administration of --- Law, Medieval --- Justice --- Droit médiéval --- History --- Congresses --- Administration --- Histoire --- Congrès --- Europe --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- Histoire sociale --- --Justice --- --Moyen âge, --- Colloque --- --2001 --- --Avignon --- --actes --- --Justice, Administration of --- Procedure (Law) --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Law - Europe, except U.K. --- Droit médiéval --- Congrès --- Adjective law --- Law --- Legal procedure --- Practice (Legal procedure) --- Procedural law --- Administration of justice --- Practice --- Procedure --- Law and legislation --- Medieval law --- Courts --- Council of Europe countries --- Eastern Hemisphere --- Eurasia --- Moyen âge, 476-1492 --- Justice, Administration of - Europe - History - Congresses --- Procedure (Law) - Europe - History - Congresses --- Law, Medieval - History - Congresses --- Avignon --- Europe - Politics and government - 476-1492 - Congresses --- peine capitale --- Bourgogne --- Bologne --- Florence --- Inquisition --- accusatoire --- justice --- Nuremberg --- infrajudiciaire --- droit --- France --- Cologne --- Paris

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Les textes réunis ici se concentrent sur l’assistance juridique que peuvent recevoir, de manière volontaire ou contrainte, les juges médiévaux. Cet ouvrage cherche à aborder la consultation légale en dépassant le cadre des traditionnels consilia. Il s’agit alors d’identifier les instances génératrices de cette activité de conseil réservée aux juges dans l’exercice de leur métier. D’autres questions, très élémentaires, portent sur l’impact de la consultation, sur son caractère contraignant ou non à l’endroit du juge et de la décision qu’il doit prendre. Aujourd’hui, la justice est confrontée à une inflation des avis liée à l’essor des pratiques consultatives, mais sans que l’opinion ou la proposition formulée n’ait aucune force contraignante. Qu’en est-il au Moyen Âge ? On s’est interrogé également sur les enjeux politiques de la consultation juridique, que ce soit en regard de l’autorité des conseilleurs, de leur rang social ou de leur instrumentalisation par un pouvoir politique supérieur. Enfin, le thème du conseil au juge a mené certains des contributeurs à réfléchir sur la place à accorder aux experts dans ce domaine. Et la dernière question qu’on ne pouvait esquiver concerne le sort du conseil erroné ainsi que la désignation des responsables en cas de sentence inique.

History --- Medieval & Renaissance Studies --- justice --- Moyen Âge --- assistance juridique

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Dans son Contrat social, Rousseau noue définitivement l'articulation entre société, souveraineté et sujétion. Simplement l'évoquer, c'est d'un seul trait mettre en place tout un champ d'analyse : la production sociétale de l'État. Même s'il porte sur des situations et des expériences antérieures au moment du contrat rousseauiste, et qu'il ne prétende aucunement établir entre celui-ci et celles-là un quelconque lien généalogique, cet ouvrage prend bien place dans ce champ. Mais davantage à la manière d'un rappel : le Moyen Âge a connu lui aussi une certaine articulation entre société, souveraineté et sujétion. Elle est obtenue dans la plupart des cas, y compris dans les régimes politiques a priori les plus réfractaires à cette idée et à cette pratique, par le contrat. C'est ce passage obligé, qui fait continuum dans la société et la structure de manière proprement politique, que désigne l'expression « contrat politique ». Elle pointe aussi un rapport de stricte synonymie entre société politique et société contractuelle. Elle signale enfin un temps d'ouverture et d'expérience des possibles, dont l'historien doit tenir compte s'il ne veut pas manquer un maillon fondamental de l'histoire de la souveraineté. Ce sont ce passage, ce rapport et ce temps, dont la conjonction produit parfois une virtualité politique du nom de République, qu'entreprend d'analyser ce livre collectif. Il est le dernier acte de l'enquête lancée en 2004 par François Foronda. Jusqu'à présent centrée sur la Castille et la péninsule Ibérique, cette enquête prend ici toute sa dimension européenne, grâce à la collaboration d'une trentaine d'historiens, spécialistes de l'Italie, de l'Empire, de la France, de l'Angleterre et des Espagnes au Moyen Âge.

Contrat politique --- --XIIIe-XVe s., --- Colloque --- --2008 --- --Madrid --- --actes --- --Contrat politique --- --Political culture --- Constitutional history, Medieval. --- History --- Europe --- Politics and government --- Political culture --- XIIIe-XVe s., 1201-1500 --- Madrid --- Medieval & Renaissance Studies --- Occident médiéval --- contrat --- contrat politique --- pratique politique --- Pratiques politiques --- Moyen âge