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Quel lien peut-on faire entre la destruction de plants d'OrganismesGénétiquement Modifiés par les militants conduits par José Bové, les actionsdes militants anti-avortement à l'égard du personnel médical des hôpitaux et decliniques, et la célébration illégale du mariage de deux homosexuels en 2004 àla mairie de Bègles ? Selon les combats menés, la désobéissance civile acquiertune signification différente. De plus, si la désobéissance civile est extérieure audroit, parce qu'illégale, l'appel à l'intervention du juge en sa faveur, estnéanmoins constant. Quelle réception juridique espérer alors pour la désobéissance civile,évoquée à des titres si divers? Cette interrogation entraîne le constat que la désobéissance civile,traditionnellement caractérisée par un plaidoyer de culpabilité et parl'acceptation de la condamnation judiciaire, est, désormais, marquée par larevendication de faits justificatifs, fondés sur l'idéologie des droits de l'homme,en droits américain, européen et français. Ce constat conduit à confronter laconception du juge qui sous-tend les actions des auteurs de désobéissancecivile, aux solutions que leur apporte la pratique judiciaire. Dès lors, prenantappui sur une comparaison des traditions juridiques américaines et françaises,cet ouvrage a pour objet l'étude de la notion de désobéissance civile du point devue juridique, un point de vue peu développé jusqu'à présent.L'analyse, dans la première partie, de l'obligation juridique du juge face àla désobéissance civile, et, dans la seconde partie, du discours judiciaire adoptéface à celle-ci, nourrit le débat sur le sens et la portée, en droit, de ladésobéissance civile
Law of civil procedure --- Human rights --- United States --- France --- Civil disobedience --- Désobéissance civile --- Law and legislation --- Droit --- Désobéissance civile --- Judicial power --- Civil resistance --- Disobedience, Civil --- Government, Resistance to --- United States of America
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La désobéissance civile constitue un défi au Droit et aux règles de la démocratie représentative. La désobéissance civile s'enracine dans une histoire ancienne et complexe, que notre société, de plus en plus technicienne et individualiste, réactive. L'acte désobéissant connaît aujourd'hui un regain de vigueur, s'appuyant sur de nouveaux registres de légitimité. La contestation de la règle oblige les systèmes juridiques et politiques, notamment nos démocraties représentatives pluralistes, à reformuler les fondements de l'obéissance du citoyen à la loi. C'est que, contrairement aux contestations de type révolutionnaire, la désobéissance civile est une remise en cause de la règle juridique d'autant plus complexe qu'elle ne se situe pas en dehors du système légal mais en son sein, se revendiquant même comme une forme de participation démocratique à la production de la norme. Loin d'être un simple acte de négation de l'ordre politique, elle se revendique comme une contribution - dont l'expression est certes particulière - à l'extension du champ de la confrontation politique, en dehors des arènes représentatives. Ces interrogations relatives à la normativité ont déjà fait l'objet de recherches dans les diverses disciplines qui étudient le phénomène juridique. La science politique a, de son côté, étudié le mécanisme en suivant les formes de mobilisation que génère la figure du désobéissant. En revanche, il n'est pas habituel de les faire se rencontrer pour un travail inter-disciplinaire et encore moins autour de la désobéissance civile. Dans cette matière où débats théoriques et action pratique sont si intimement mêlés, il semble profitable de confronter ces deux points de vue. Ce livre propose donc un échange croisé et parfois contradictoire, sur les raisons et fins de la désobéissance civile.
Civil disobedience --- Political participation --- Democracy --- Désobéissance civile --- Participation politique --- Démocratie --- Philosophy --- Philosophie --- Désobéissance civile --- Démocratie --- Civil disobedience. --- Government, Resistance to. --- Opposition (Political science) --- Nonviolence. --- Civil resistance --- Non-resistance to government --- Resistance to government --- Political science --- Political violence --- Insurgency --- Nonviolence --- Revolutions --- Disobedience, Civil --- Government, Resistance to --- Non-violence --- Pacifism --- Political opposition --- Divided government --- démocratie participative --- contestation --- politique --- loi --- citoyen --- Political resistance
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