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ISBN: 9782711007301 Year: 2007 Publisher: Paris Litec
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ISBN: 9782802770985 2802770985 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Bruylant,
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L’effervescence du droit des affaires est un hommage au Professeur Arlette Martin-Serf. Cette aventure scientifique collective se veut être un témoignage à l’égard de la femme, de l’amie, de la collègue, du professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à analyser minutieusement, dans le cadre de sa production scientifique, ses matières de prédilection : le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et le droit international privé. Ce témoignage, reflet de la richesse des échanges et contributions, s’articule autour de trois thématiques : l’effervescence du droit des sociétés qui se traduit par la multiplicité de ses aspects institutionnels et contractuels, celle du droit des entreprises en difficulté dont l’évolution est incessante, et une troisième thématique, regroupant les autres branches du droit, qui manifeste la curiosité et l’éclectisme du Professeur Martin-Serf. Ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, côtoyé le Professeur Arlette Martin-Serf lors de ses enseignements à l’Université de Lorraine, de Franche-Comté ou de Bourgogne ou encore à l’occasion de manifestations scientifiques. D’autres se sont formés et ont nourri leurs travaux à la lecture de ses articles, notes, chroniques et fascicules d’encyclopédies.
Company law. Associations --- France --- Sociétés --- Entreprises en difficulté (droit) --- E-books
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ISBN: 9782802770985 Year: 2022 Publisher: bruylant
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Company law. Associations --- France --- E-books
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Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,
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ISBN: 2247180655 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,
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Présentation de l'éditeur : "Le monde des affaires a toujours été à l'origine d'un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d'importants débats. Si l'évocation de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à l'aspect pénal de la question, force est de constater, qu'il s'agit d'une responsabilité plurale. En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d'entreprise, ou encore de l'employeur - c'est-à-dire de celui que l'on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l'entreprise » - sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent aux plans pénal et civil. Eu égard à cette réalité de la vie des affaires, il faut s'interroger sur la manière dont ces diverses responsabilités s'articulent, se confrontent, se complètent, se cumulent ou interfèrent les unes les autres. Pour cela, il est apparu intéressant de croiser les regards du pénaliste et du civiliste, mais encore ceux de l'universitaire et du praticien"
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ISBN: 2247200109 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,
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Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité"
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ISBN: 9782711030507 2711030504 Year: 2018 Volume: volume 51, 2018 Publisher: Paris : LexisNexis,
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Droit international privé --- Droit commercial (droit international) --- Droit des affaires --- Contrats internationaux --- Contrats --- Droit international --- Loquin, Éric, --- Conflict of laws --- Droit commercial (Droit international privé) --- Contracts (International law) --- Contrats (Droit international) --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international --- Commercial law --- Foreign trade regulation --- Commerce international --- Réglementation --- Arbitration and award. --- International commercial arbitration. --- Arbitration and award --- Loquin, Eric. --- Droit international privé --- Loquin, Eric --- Loquin, Éric --- Droit international. --- Arbitration and award - France --- France --- Loquin, Éric
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ISBN: 9782247152964 Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,
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Entreprises --- Droit
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