Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »L’insertion de cette phrase à l’article 7bis de la Constitution belge tend à modifier considérablement notre rapport législatif aux animaux non humains.En Belgique, en effet, l’adoption d’une telle proposition est aujourd’hui devenue une réalité. C’est aussi une révolution clivante.D’aucuns l’interprètent comme donnant lieu à de nombreuses perspectives positives en matière de respect du bien-être animal, voire en vue d’accorder des droits aux animaux non humains.D’autres estiment que la disposition constitutionnelle permettra tout au plus que leur situation ne s’empire pas, ou espèrent que celle-ci n’aura pas de conséquence concrète, au nom des intérêts humains.Le présent ouvrage développe les questions de :la protection des animaux non humains au travers de la place juridique qui leur a été accordée en Belgique depuis la loi fédérale protégeant leur bien-être et les évolutions du Code civil ;leur personnification juridique ;la reconnaissance constitutionnelle de leur qualité « d’êtres sensibles ».Hier, le droit se limitait à protéger leur « bien-être » ; aujourd’hui il leur fait une place dans sa norme juridique la plus importante. Peut-on imaginer que demain ils bénéficieront – à l’instar d’autres non-humains dans le monde – du mécanisme de la personnification juridique ? Quelles notions, quels textes internationaux pourraient être mobilisés afin d’y parvenir ?

Public law. Constitutional law --- Private law --- Belgium --- Belgique --- Animals --- Animal rights --- Animal welfare --- Animaux --- Law and legislation --- Droit --- Droits --- Protection --- Relations homme-animal --- Animal Rights --- Human-Animal Interaction. --- legislation & jurisprudence. --- Belgium. --- Human rights --- Zoology

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

À l'ère de l'Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu'implique la protection de la Nature. Les recherches contenues dans cet ouvrage se rattachent aux problématiques liées au statut de l'animal sauvage saisi par le droit, à la biodiversité, à l'environnement et au développement durable. La protection des écosystèmes est également une piste que les auteurs se proposent d'explorer. La personnalité juridique de l'animal sauvage ouvre la voie à l'émergence d'un véritable droit du vivant qui renvoie, sans s'y limiter, aux animaux et à la Nature. Point d'orgue de ces travaux, la Charte du droit du vivant, proclamée le 26 mai 2021 en lien avec le programme Harmony with Nature des Nations Unies, appelle à l'équilibre entre l'intérêt des humains, des animaux et de la Nature.

Animaux --- Protection. --- Droits. --- Protection --- Droits --- Animals --- Animaux sauvages --- Law and legislation --- Droit --- Human-animal relationships --- Relations homme-animal --- General ethics --- Human rights --- Environmental law --- Zoology

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La loi du 16 février 2015 a défi ni les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins soumis, sous réserve des lois qui les protègent, au régime des biens. Face à cette incohérence, les auteurs suggèrent de refondre la catégorie des personnes, au sens juridique, pour y intégrer l'animal. Le droit différencie les personnes physiques et les personnes morales. L'ouvrage propose d'intégrer les animaux dans la catégorie des personnes physiques, en distinguant précisément les personnes humaines et les personnes non-humaines. Cette proposition doctrinale permettrait de doter les animaux, forts d'une personnalité juridique nouvelle, d'un statut cohérent et efficace. Elle ouvre également la voie à la création d'un droit du vivant autonome. Le premier ouvrage concernait l'animal de compagnie. Il s'agit désormais de s'intéresser aux animaux liés à un fonds lato sensu, c'est-à-dire les animaux de rente, de divertissement et d'expérimentation. Ce deuxième ouvrage vise à démontrer que le droit, dans une certaine mesure, doit s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques sur les animaux. Ce volume contient la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon. A vocation internationale, elle est déjà fortement reprise en Amérique latine et en Amérique centrale ainsi qu'en Inde. S'appuyant sur l'avancée des sciences, elle constitue le prolongement juridique de la Déclaration prononcée le 7 juillet 2012 à Cambridge reconnaissant une forme de conscience aux animaux.

Animaux --- Animaux familiers --- Personnes (droit) --- Relations homme-animal --- Droits --- Protection --- Droit --- Pets --- Domestic animals --- Law and legislation --- Biens (droit) --- Juristic persons --- Animal rights --- Animal liberation --- Animals' rights --- Rights of animals --- Animal welfare --- Artificial persons --- Conventional persons --- Legal persons --- Persons, Artificial --- Persons, Conventional --- Persons, Juristic --- Persons, Legal --- Persons (Law) --- Animal husbandry --- Barnyard animals --- Beasts --- Domesticated animals --- Farm animals --- Animals --- Zoology, Economic --- Domestication --- Feral animals --- Companion animals --- House pets --- Household animals --- Moral and ethical aspects --- Animaux domestiques --- General ethics --- Human rights --- Zoology