Union Catalogue of Belgian Libraries
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Tarif des accises pour la ville de Berlin, les villes de la marche electorale, et de la nouvelle marche : revu conformement aux ordres et ordonnances émanés successivement, et principalement à la declaration du 14. avril 1766 : qui change la perception des droits.
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Code Fréderic, ou, Corps de droit, pour les états de sa majesté le roi de Prusse : fondé sur la raison, & sur les constitutions du pays : dans lequel le roi a disposé le droit romain dans un ordre naturel ... établissant de cette manière un droit certain et universel
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Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû : qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur les capitaux, que Sa Majesté avoit promis, de rembourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traités de paix de Breslau et de Dresde, et à procurer sur les dits capitaux à ses sujets ... le dédommagement des pertes, que leur ont causé les déprédations et les violences des armateurs anglois, exercés contre eux en pleine mer.
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Exposition des motifs, fondés sur le droit des gens universellement reçû : qui ont determiné le roi, sur les instances réiterées de ses sujets commerçants par mer, à mettre arrêt sur les capitaux, que Sa Majesté avoit promis, de rembourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traités de paix de Breslau et de Dresde, et à procurer sur les dits capitaux à ses sujets ... le dédommagement des pertes, que leur ont causé les déprédations et les violences des armateurs anglois, exercés contre eux en pleine mer.
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Exposition of the motives, founded upon the universally received laws of nationsbourser aux sujets de la Grande-Bretagne, en vertu des traitâes de Breslau & de Dresde
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