Narrow your search

Library

ULiège (3)

KU Leuven (2)

UCLouvain (2)

ULB (2)

UAntwerpen (1)

UHasselt (1)


Resource type

book (3)


Language

French (3)


Year
From To Submit

2018 (1)

2017 (1)

2014 (1)

Listing 1 - 3 of 3
Sort by

Book
La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : étude comparée : droit français-droit anglais
Authors: ---
ISSN: 05200261 ISBN: 9782275044347 2275044345 Year: 2014 Volume: 553 Publisher: Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J.,


Book
La transmission de l'obligation
Authors: --- ---
ISBN: 9791090429970 Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions Panthéon-Assas,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l'intervenant, d'une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le coeur de la question, mais ils débordent sur d'autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n'est pas envisagée, car elle relève d'une tout autre approche. L'ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d'autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès. Citation « Si le droit romain finit par admettre la cession de créance telle que nous la connaissons en droit moderne, il fallut attendre le Code civil allemand de 1897 afin que fût admise la cession de dette et, pour la cession de contrat, le Code civil italien de 1942 ».


Book
La fiducie : assise théorique et applications pratiques = : Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives : actes du colloque tenu 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 3 of 3
Sort by