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Le livre "Le matériel corporel humain" cherche à éclairer le lecteur sur l'ensemble des conditions légales encadrant l'utilisation de matériel corporel humain en Belgique. La loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique et plusieurs arrêtés royaux créent un cadre légal belge conforme aux évolutions qui ont eu lieu au niveau européen. Le présent ouvrage se veut un outil pratique pour aider les professionnels (médecins, gestionnaires, médecins-chefs, juristes, comités d'éthiques,etc.) concernés par ce domaine complexe du matériel corporel humain à prendre connaissance des obligations qui leur incombent, ainsi que de leurs compétences et responsabilités afin notamment de faciliter la rédaction de contrats. Sont ainsi étudiées les relations qu'entretiennent les établissements de matériel corporel humain entre eux ou avec d'autres entités comme les hôpitaux, les patients, les professionnels de la santé, etc. Les principes tels que l'agrément des établissements de matériel corporel humain, la fabrication industrielle des produits relatifs à la thérapie cellulaire somatique, thérapie génique et à la manipulation tissulaire, l'exportation/importation de matériel corporel humain, la traçabilité, le don, le consentement, l'utilisation de matériel corporel humain, la protection de la vie privée, etc. seront successivement analysés. Mathilde Coëffé est avocate au Barreau de Bruxelles et travaille principalement dans le domaine du droit de la santé. Diplômée en droit en France et en Belgique, elle a effectué une spécialisation en gestion hospitalière. Stefaan Callens est avocat au Barreau de Bruxelles et Professeur à l'Université KULeuven.

Medical law --- Belgium --- Human body --- Bioethics --- Medical sciences --- Research --- Corps humain --- Bioéthique --- Sciences de la santé --- Recherche --- Law and legislation --- Droit --- lichaamsmateriaal (lichaam, menselijk lichaamsmateriaal) --- Wet van 19 december 2008 inzake het verkrijgen en het gebruik van menselijk lichaamsmateriaal met het oog op de geneeskundige toepassing op de mens of het wetenschappelijk onderzoek --- matériel corporel humain, (corps humain) --- Loi du19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique --- Bioéthique --- Sciences de la santé --- Procurement of organs, tissues, etc. --- Registratie : Erkenning --- Enregistrement : Agrément --- Droit médical --- Belgique --- Médecine --- Dons d'organes --- Secret médical --- Gestion

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Law of civil procedure --- gerechtelijk recht --- Belgium

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Introduction - 1. Le champ d'application de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient - 2. Le droit à l'information et le droit au consentement libre et éclairé - 3. Le droit d'accès au dossier patient - 4. Droit de plainte et médiation - 5. La représentation du patient mineur ou incapable - 6. La responsabilité "centrale" et quelques nouvelles tendances en matière de responsabilité médicale - 7. La communication des certificats médicaux dans le cadre de l'assurance - Annexes

Rechten van de patiënt --- Gezondheidsrecht --- Droits du patient --- Droit sanitaire

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