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Book
Mobiliteitsvergoeding of mobiliteitsbudget : hoe kiezen ?
Authors: ---
ISBN: 9789461357335 Year: 2018 Publisher: Leuven Indicator

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Abstract


Book
Voiture de société ou cash for car/budget mobilité ? : est-il intéressant pour l'employeur de proposer à ses travailleurs une alternative à leur voiture de société ?
Authors: ---
ISBN: 9789461357434 Year: 2018 Publisher: Louvain Indicator

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Abstract


Dissertation
Quelles stratégies doivent adopter les entreprises face aux changements de fiscalité des voitures de société ?
Authors: --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce mémoire vise à étudier l’impact des nouvelles réformes fiscales en matière de voiture de société. Suite aux objectifs fixés par l’Europe visant à réduire les émissions de CO2, la Belgique a mis en place des réformes fiscales ayant pour but de favoriser la transition des voitures thermiques vers les voitures électriques au sein du parc automobile belge. Nous analyserons dans ce travail les défis auxquels doivent répondre les entreprises face à un secteur en pleine transition. L’analyse terminée, nous pourrons soumettre aux entreprises des mesures destinées à favoriser la transition de leur parc automobile.&#13;La première partie de ce travail se penchera sur le profil des voitures de société en Belgique et établira les aspects théoriques fondamentaux nécessaires à la compréhension générale de la voiture de société. Nous aborderons les nouvelles règles fiscales, les problématiques des voitures de société et les solutions qui pourraient éventuellement remplacer cet avantage salarial. Nous terminerons cette partie en analysant l’état actuel des entreprises vis-à-vis de cette transition et déterminerons la manière dont les entreprises se positionnent. &#13;La deuxième partie quant à elle, se penchera sur le comportement des utilisateurs et leurs préférences en termes de mobilités. Nous étudierons grâce à une étude quantitative les préférences des employés en matière d’avantages liés à la mobilité. Cela permettra ainsi de donner un ensemble de recommandations aux employeurs souhaitant réévaluer leur politique de mobilité.


Dissertation
Quels sont les enjeux de la voiture de société dans le contexte de l'objectif zéro émission de carbone d'ici à 2050 ? Étude de cas du cluster Fruytier
Authors: --- --- ---
Year: 2023 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce travail est réalisé en réponse à une nouvelle réglementation européenne visant à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. La Belgique prend déjà des mesures pour se conformer aux exigences européennes, ce qui suscite des questions au sein des entreprises possédant une flotte de véhicules, étant donné qu'elles doivent faire face à une série de mesures pour rendre leurs véhicules plus respectueux de l'environnement. Dès lors, nous avons cherché à mieux comprendre la problématique face à laquelle se trouve les entreprises et mesurer les ressentis des travailleurs vis à vis de la voiture électrique.


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Les rémunérations alternatives. : Comment doper (le salaire de) vos travailleurs.
Author:
ISBN: 9782874553332 2874553336 Year: 2011 Publisher: Louvain-la-Neuve Anthemis

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Abstract

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de la sécurité sociale. Cet ouvrage brosse de façon très concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.Cette édition 2020 est enrichie par de nombreuses nouveautés :- Allocations familiales extralégales et plan cafétéria : combinaison désormais possible ;- Plans warrants : les plans d'options sans intermédiaire et les pièges à éviter ;- Scission du chapitre sur les transports : la voiture de société, ses alternatives (moto, vélo, budget mobilité), les déplacements domicile-lieu de travail et le transport collectif ;- Les précisions apportées au budget mobilité ;- Les changements pour les véhicules "faux hybrides" ;- Des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;- L'actualisation de tous les montants


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Fiscalité et mobilité : ISOC, IPP, TVA
Authors: ---
ISBN: 9782807203853 280720385X 2807209793 Year: 2018 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

L'attribution d'une voiture de société est aujourd'hui un point central de la politique salariale des entreprises. À l'impôt des sociétés, la déduction des frais de déplacement est intimement liée à la manière dont on interprète leur imposition ou leur exonération à l'impôt des personnes physiques. En TVA, la déduction est quant à elle déterminée par l'utilisation privée ou professionnelle qui est faite du véhicule. Les règles pour en bénéficier se sont particulièrement complexifiées avec le temps, et la récente loi portant réforme de l'impôt des sociétés du 25 décembre 2017 contient encore de nombreuses modifications applicables aux voitures de société, à la détermination des avantages de toute nature et à la déduction des frais de voiture à l'impôt des personnes physiques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2020. Les questions sont dès lors nombreuses : quelles dépenses sont déductibles à l'ISoc, à la TVA, à l'IPP ? Comment les déduire ? Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition ? Quels sont les avantages imposables et les indemnités exonérées ? L'attribution d'une voiture de société est-elle toujours fiscalement avantageuse ou convient-il de s'orienter vers d'autres types d'avantages fiscaux ? Cet ouvrage fait le point sur ces questions en tenant compte de la nouvelle législation applicable en matière de déduction des frais de déplacement : nouvelle limitation des frais de voiture en fonction du taux d'émission de CO2, taux de référence adapté pour les avantages de toute nature, nouveau régime pour les véhicules hybrides plug-in, récentes mesures cash for car et budget de mobilité, etc. La première partie expose les différentes règles concernant l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes physiques et la TVA. Le lecteur trouvera ensuite un ensemble de cas pratiques qui lui permettront de pouvoir traiter une situation réelle dans le respect des trois impôts


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Les rémunérations alternatives : comment doper (le salaire de) vos travailleurs?
Author:
ISBN: 9782874551895 Year: 2009 Publisher: Louvain-la-Neuve Anthemis

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Abstract

Keywords

Wages --- Wages-in-kind --- Profit-sharing --- Employee fringe benefits --- Wages and labor productivity --- Salaires --- Salaires en nature --- Participation aux bénéfices --- Avantages sociaux --- Salaires et productivité --- Law and legislation --- Droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 658.320 --- 332.240 --- 349.1 --- V17 - Droit individuel du travail / Généralités - Individueel arbeidsrecht / Algemeenheden --- remunerations --- sociaal recht --- 331.2 --- 331.22 --- 331.225 --- 331.24 --- 351.83 --- Bezoldiging: algemeenheden. --- Loonbijslagen: algemeenheden. --- Sociale wetgeving. --- bezoldigingen --- droit social --- loon - salaris --- loonsystemen - loontypen - loonsoorten - loonvormen --- premiesystemen - premies - eindejaarspremie --- winstverdeling, stelsel - aandeel in de winst - spaarloon - profit-sharing - loonflexibiliteit --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- Participation aux bénéfices --- Salaires et productivité --- Bezoldiging: algemeenheden --- Loonbijslagen: algemeenheden --- Sociale wetgeving --- Options sur actions --- Ordinateur --- Participation au capital --- Pensions complémentaires --- Prêt à intérêt réduit --- Primes --- Tarifs avantageux --- Voiture de société --- Frais de transport --- Restaurant d'entreprise --- Titres repas --- Droit social --- Rémunération --- Avantages en nature --- Cadeaux --- Crèches d'entreprise --- Allocations familiales extra-légales --- Prime de naissance --- GSM à usage privé --- Belgique --- Chèques cadeaux --- Libéralités --- Frais


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Mobiliteit: de bedrijfswagen en andere fiscaal voordelige alternatieven
Author:
ISBN: 9782807910614 2807910610 Year: 2019 Publisher: Gent Larcier

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Abstract

Onze wegen slibben vast. Volgens sommige bronnen komt dit door het immense succes van de bedrijfswagens in België, waardoor sommigen naar alternatieven gaan zoeken of de regering zelfs maatregelen probeert uit te werken om de bedrijfswagen aan de kant te laten of zelfs helemaal te vervangen. Dit werk behandelt alle vormen van mobiliteit en analyseert de fiscale behandeling ervan. Is de bedrijfswagen inderdaad zo interessant? En hoe zit het met de alternatieven? De lichte vrachtwagen, de motorfiets, de (snelle elektrische) fiets, of zelfs exotischere transportmiddelen als boten of vliegtuigen worden geanalyseerd. Tot slot wordt ook stilgestaan bij de alternatieven: vergoedingen voor woon-werkverkeer, onkostenvergoedingen, het (nog niet ingevoerde) mobiliteitsbudget en tot slot de cash-for-car regeling. Door de praktijkgerichte aanpak is het een handig werk voor zowel beoefenaars van fiscaal als sociaal recht. Niet enkel advocaten, maar ook HR-managers, financieel directeurs, accountants, boekhouders, bedrijfsleiders, sociale secretariaten,...

Keywords

Taxes --- mobiliteit --- indirecte belastingen --- bedrijfsfinanciën --- voertuigen --- vervoermiddelen --- BPB1902 --- STRADALEX --- Mobilité durable --- Revenu imposable --- Avantage accessoire --- Voiture de société --- Belgique --- bedrijfswagen --- loonbelasting --- belgie --- 442.2 Verkeersvraagstuk --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- świadczenia dodatkowe --- zusätzliche Gegenleistung --- sochar imeallach --- lisäetu --- naturální mzda --- vantagem acessória --- допълнителна изгода --- complemento retributivo --- bijkomend voordeel --- természetbeni juttatás --- papildatvieglojumi --- дополнителни бенефиции --- fringe benefit --- përfitim shtesë --- personalegode --- pogodnosti --- papildoma išmoka --- πρόσθετες απολαβές --- löneförmån --- nepeňažná odmena --- erisoodustus --- додатне погодности --- drepturi bănești suplimentare salariului --- benefiċċji minn impjieg jew kariga --- remuneración en especie --- dodatne ugodnosti --- përfitime në natyrë --- atlīdzība praktiskas palīdzības veidā --- avantage en nature --- supplemento retributivo --- prestazione in natura --- бенефиции во натура --- naturaförmån --- zusätzliche Leistung des Arbeitgebers --- beneficiu nepecuniar la salariu --- frynsegode --- плата во натура --- natūrinė paskata --- nem pénzbeli juttatás --- supplemento retributivo in natura --- primitak u naravi --- beneficio no pecuniario --- mitterahaline hüvitis --- надоместоци во натура --- odměna v naturáliích --- privilégios acessórios --- απολαβές εις είδος --- luontoisedut --- naturálna odmena --- naturalindtægt --- benefits in kind --- pabalsts graudā --- voordeel in natura --- plaća u naravi --- papildomas atlygis --- außertarifliche Vergütung --- Sachbezüge --- опорезиви доходак --- introjtu taxxabbli --- të ardhura të tatueshme --- skattepligtig indkomst --- φορολογητέο εισόδημα --- belastbaar inkomen --- steuerpflichtiges Einkommen --- облагаем с данък доход --- oporezivi dohodak --- renta imponible --- ioncam inchánach --- приход што подлежи на оданочување --- zdaniteľný príjem --- obdavčljivi dohodek --- beskattningsbar inkomst --- maksustatav tulu --- ar nodokli apliekams ienākums --- adóköteles jövedelem --- verotettavat tulot --- rendimento tributável --- reddito imponibile --- taxable income --- dochód opodatkowany --- zdanitelný příjem --- apmokestinamosios pajamos --- venit impozabil --- данок на добивка --- оданочување приход од имот --- оданочлив приход --- zu versteuerndes Einkommen --- персонален данок на приход --- adózó jövedelem --- trajnostna mobilnost --- soghluaisteacht inbhuanaithe --- одржива покретљивост --- movilidad sostenible --- säästev liiklus --- mobilità sostenibbli --- održiva pokretljivost --- lëvizshmëri e qëndrueshme --- устойчива мобилност --- kestävä liikkuvuus --- βιώσιμη κινητικότητα --- trvalo udržateľná mobilita --- одржлива подвижност --- mobilidade sustentável --- bæredygtig mobilitet --- mobilità sostenibile --- trvale udržitelná mobilita --- darnus judumas --- sustainable mobility --- fenntartható mobilitás --- duurzame mobiliteit --- nachhaltige Mobilität --- mobilność zrównoważona --- mobilitate durabilă --- hållbar rörlighet --- pastāvīgas pārvietošanās iespējas --- održivi prijevoz --- hållbara transporter --- sustainable transport --- ilgtspējīgs transports --- trasporti sostenibili --- duurzaam vervoer --- darnusis mobilumas --- säästev transport --- fenntartható szállítás --- transport i qëndrueshëm --- bæredygtig transport --- nachhaltiges Verkehrssystem --- одржлив транспорт --- βιώσιμες μεταφορές --- transporte sostenible --- transportes sustentáveis --- udržitelná mobilita --- darnusis transportas --- udržitelná doprava --- одржлив транспортен систем --- transport durabil --- kestävä liikenne --- trvale udržitelná doprava --- transport durable --- véhicules --- moyen de transport --- Bedrijfswagen --- voiture de société --- impôt sur les salaires --- belgique --- Automobiles [Company ] --- Occupational mobility --- Tax exemption --- Taxation --- Droit fiscal --- Automobiles, Company --- Voitures d'entreprises --- Wages-in-kind --- Salaires en nature --- Law and legislation --- Impôts --- Mobilité durable --- avantage accessoire --- revenu imposable


Book
Bedrijfswagens en duurzame mobiliteit : analyse en uitdagingen
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789057188800 9057188805 Year: 2019 Publisher: Brussel VUBPRESS

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Abstract

Hoeveel bedrijfswagens zijn er in België? Wat is het profiel van de gebruikers? Wat is de maatschappelijke, de ecologische en de financiële impact van het systeem? Welke alternatieven zijn er? Dit collectieve werk presenteert de resultaten van de verschillende onderzoeken die gevoerd werden in het kader van de BSI-leerstoel Companies and Sustainable Mobility. The Company Car Debate and Beyond.

Keywords

656.1 --- 614.7 --- 331.656.2 --- Mobiliteit 656:116 --- Bedrijfswagens --- Duurzame ontwikkeling --- wegverkeer - mobiliteit --- milieu - leefmilieu - milieubeleid (zie ook 712) - duurzame ontwikkeling --- mobiliteit binnen het eigen land - pendelarbeid - pendel (zie ook 331-057.622) --- Encouragements fiscaux --- Impôt --- Exemptions --- Automobiles [Company ] --- Transportation --- Sustainable living --- BPB2002 --- Mobilité durable --- Voiture de société --- Belgique --- Fiscalité --- Duurzame mobiliteit --- Bedrijfswagen --- België --- Fiscaliteit --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- davčni sistem --- fiscalidade --- skattesystem --- adórendszer --- porezni sustav --- φορολογία --- skatteforhold --- verojärjestelmä --- nodokļu sistēma --- данъчна система --- maksusüsteem --- sistem tatimor --- cáinchóras --- fiscalidad --- fiscalità --- fiscalitate --- system podatkowy --- порески систем --- Steuerwesen --- fiscaliteit --- daňový systém --- tax system --- даночен систем --- daňová sústava --- mokesčių sistema --- sistema ta' tassazzjoni --- regime fiscale --- verotus --- maksustamine --- beskattning --- taxatie --- onere fiscale --- tassazione --- skatteuttag --- фискален режим --- фискална давачка --- Steuerlast --- système fiscal --- taxation --- tassazzjoni --- dichiarazione fiscale --- tributação --- фискален систем --- adóztatás --- regime fiscal --- régimen fiscal --- régimen tributario --- φορολόγηση --- imposizione --- adószabályozás --- apmokestinimas --- φορολογικά βάρη --- sistema tributario --- фискален третман --- daňová soustava --- Besteuerung --- imposición --- adóteher --- tributación --- belastingheffing --- Steuerbelastung --- trattamento fiscale --- charge fiscale --- zdanění --- fiscaal systeem --- oporezivanje --- imposition --- fiscale last --- skattetryck --- fiscaal regime --- prelievo fiscale --- skattebörda --- Steuerregelung --- pressione fiscale --- skattebyrde --- skattebehandling --- cánachas --- steuerliche Behandlung --- sistema fiscal --- fiskální soustava --- régime fiscal --- drenaggio fiscale --- taxering --- imposição fiscal --- sistema fiscale --- φορολογικό σύστημα --- skatter og afgifter --- carga fiscal --- skatteordning --- beskatning --- trajnostna mobilnost --- одржива покретљивост --- movilidad sostenible --- säästev liiklus --- mobilità sostenibbli --- održiva pokretljivost --- soghluaisteacht réthaisteal inbhuanaithe --- lëvizshmëri e qëndrueshme --- устойчива мобилност --- kestävä liikkuvuus --- βιώσιμη κινητικότητα --- trvalo udržateľná mobilita --- одржлива подвижност --- mobilidade sustentável --- bæredygtig mobilitet --- mobilità sostenibile --- trvale udržitelná mobilita --- darnus judumas --- sustainable mobility --- fenntartható mobilitás --- duurzame mobiliteit --- nachhaltige Mobilität --- mobilność zrównoważona --- mobilitate durabilă --- hållbar rörlighet --- pastāvīgas pārvietošanās iespējas --- održivi prijevoz --- hållbara transporter --- sustainable transport --- ilgtspējīgs transports --- trasporti sostenibili --- duurzaam vervoer --- darnusis mobilumas --- säästev transport --- fenntartható szállítás --- transport i qëndrueshëm --- bæredygtig transport --- nachhaltiges Verkehrssystem --- одржлив транспорт --- βιώσιμες μεταφορές --- transporte sostenible --- transportes sustentáveis --- udržitelná mobilita --- darnusis transportas --- udržitelná doprava --- одржлив транспортен систем --- transport durabil --- kestävä liikenne --- trvale udržitelná doprava --- transport durable --- Automobiles --- Transportation, Automotive --- Automobiles, Company --- Mobilité durable (Transport) --- Transports routiers --- Voitures d'entreprises --- Environmental aspects --- Social aspects --- Aspect social --- Environmental protection. Environmental technology --- Transport. Traffic --- Brussels --- soghluaisteacht inbhuanaithe --- Mobilité durable --- Fiscalité


Book
Voitures de société et mobilité durable : diagnostic et enjeux
Authors: --- --- ---
ISBN: 2800416580 2800416572 9782800416571 Year: 2019 Publisher: Bruxelles Editions de l'Université de Bruxelles

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Abstract

La voiture de société est un des avantages de toute nature (ATN) les plus fréquemment proposés par les entreprises à leurs employés. Combien compte-t-on de voitures de société en Belgique et quels sont les profils des usagers ? Quels sont les impacts sociétaux, environnementaux et économiques de cet « avantage » ? Cet ouvrage, qui rassemble les travaux menés dans le cadre de la chaire « Companies and Sustainable Mobility. The Company Car Debate and Beyond » du Brussels Studies Institute (BSI), se penche sur ces questions, et les dépasse en ouvrant le débat sur les alternatives possibles pour une mobilité plus durable.

Keywords

Automobiles, Company. --- Company automobiles --- Company cars --- Transportation, Automotive --- Voitures de fonction --- Mobilité quotidienne --- Transportation --- Automobiles --- Automobiles, Company --- Mobilité durable (Transport) --- Transports routiers --- Voitures d'entreprises --- Environmental aspects --- Social aspects --- Aspect social --- 332.240 --- 385.1 --- BPB2002 --- Mobilité durable --- Voiture de société --- Droit fiscal --- Belgique --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- maksualased õigusaktid --- fiscale voorschriften --- adótörvény --- даночни прописи --- legislație fiscală --- normativa fiscale --- Derecho tributario --- tax legislation --- mokesčių įstatymai --- législation fiscale --- regulamentação fiscal --- φορολογική νομοθεσία --- mokesčių reguliavimas --- daňová legislativa --- daňové předpisy --- daňová legislatíva --- legislação fiscal --- legislazione fiscale --- daňový zákon --- skattebestämmelser --- rregullore tatimore --- verosääntely --- adójogi előírások --- даночно законодавство --- Steuergesetzgebung --- skattelovgivning --- tiesību akti nodokļu jomā --- adójogszabályok --- regolamentazione fiscale --- legjislacion tatimor --- maksumäärus --- réglementation fiscale --- verolainsäädäntö --- skattelagstiftning --- porezno zakonodavstvo --- nodokļu likumdošana --- steuerrechtliche Bestimmung --- porezni propisi --- skattebestemmelser --- φορολογικές ρυθμίσεις --- normativa fiscal --- reglamentación fiscal --- фискални прописи --- daňové predpisy --- legislación fiscal --- fiscale wetgeving --- tax regulation --- nodokļu likums --- dritt tat-taxxa --- direito fiscal --- vero-oikeus --- fiscaal recht --- diritto tributario --- prawo podatkowe --- davčno pravo --- данъчно право --- porezno pravo --- skatterätt --- tax law --- maksuõigus --- Steuerrecht --- e drejta fiskale --- drept fiscal --- φορολογικό δίκαιο --- mokesčių teisė --- Derecho fiscal --- daňové právo --- даночно право --- adójog --- dlí cánach --- skatteret --- пореско право --- održivi prijevoz --- hållbara transporter --- sustainable transport --- ilgtspējīgs transports --- trasporti sostenibili --- duurzaam vervoer --- darnusis mobilumas --- säästev transport --- fenntartható szállítás --- transport i qëndrueshëm --- bæredygtig transport --- nachhaltiges Verkehrssystem --- одржлив транспорт --- βιώσιμες μεταφορές --- transporte sostenible --- transportes sustentáveis --- udržitelná mobilita --- darnusis transportas --- udržitelná doprava --- одржлив транспортен систем --- transport durabil --- kestävä liikenne --- trvale udržitelná doprava --- transport durable --- trajnostna mobilnost --- soghluaisteacht inbhuanaithe --- одржива покретљивост --- movilidad sostenible --- säästev liiklus --- mobilità sostenibbli --- održiva pokretljivost --- lëvizshmëri e qëndrueshme --- устойчива мобилност --- kestävä liikkuvuus --- βιώσιμη κινητικότητα --- trvalo udržateľná mobilita --- одржлива подвижност --- mobilidade sustentável --- bæredygtig mobilitet --- mobilità sostenibile --- trvale udržitelná mobilita --- darnus judumas --- sustainable mobility --- fenntartható mobilitás --- duurzame mobiliteit --- nachhaltige Mobilität --- mobilność zrównoważona --- mobilitate durabilă --- hållbar rörlighet --- pastāvīgas pārvietošanās iespējas --- Loonbijslagen: algemeenheden --- Vervoer : economie, stelsel en beleid --- Bedrijfswagen --- Mobilité durable

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