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Book
Voorheffingentrilogie.. 1, Onroerende voorheffing
Author:
ISBN: 9789046561430 9046561437 Year: 2013 Volume: Deel 1 Publisher: Mechelen: Kluwer,

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Betaalt de fiscus ook uw woning ? : Onmisbare fiscale raadgevingen voor elke (toekomstige) eigenaar
Authors: --- ---
ISBN: 9034195228 Year: 1998 Publisher: Antwerpen Standaard

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Roerende voorheffing en herstructurering : praktische benadering van de 10% heffing
Authors: ---
ISBN: 9059284739 Year: 2003 Volume: 27 Publisher: Mechelen Ced-Samsom


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Le nouveau droit bruxellois du bail d'habitation. : L'ordonnance du 27 juillet 2017, article par article.
Author:
ISBN: 9789403005089 9403005084 Year: 2018 Publisher: Liège Kluwer

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Ce 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l?ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l?État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau texte régional. 0Que trouve-t-on dans celui-ci ? La Région bruxelloise a-t-elle privilégié la continuité ? Ou a-t-elle profité de l?occasion pour imprimer des accents nouveaux et propres à la matière du bail d?habitation ?0Si le législateur a décidé de reprendre l?économie générale de l?ancienne législation fédérale (marquée il est vrai par un certain équilibre), il a introduit de nombreuses innovations, en ce qui concerne notamment les informations à exiger du candidat preneur, l?état du bien, les réparations en cours de bail, l?enregistrement du contrat, la sous-location, le décès du preneur ou encore le bail de courte durée


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Huishuur : gemeen recht en woninghuur : met uitgebreide commentaar op de fiscale bepalingen
Authors: --- ---
ISBN: 2802200879 Year: 1994 Publisher: Brussel Créadif

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huur & overzicht bestaande wetgeving & apart deel over fiscale aspecten fiscaliteit


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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce ?
Author:
ISBN: 9782930287737 293028773X Year: 2007 Publisher: Liège : Edipro,


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Modifications en matière d'impôt des personnes physiques, de précomptes et de procédure relative aux impöts sur les revenus : octobre 1983-septembre 1985
Author:
ISBN: 2870773374 9782870773376 Year: 1985 Volume: vol *28 Publisher: Louvain-la-Neuve: Cabay,


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Vendre en viager : un choix à privilégier : aspects civils et fiscaux
Authors: --- ---
ISBN: 9782807911956 2807911951 Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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La vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers.Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs :• pouvoir rester dans leur logement et bénéficier d’une somme mensuelle jusqu’à leur décès (avec, très souvent, un bouquet) ;• pouvoir financer le coût éventuel d’un hébergement en maison de repos ;• profiter de rendements importants, surtout lorsque les taux d’intérêt sont bas ;• éviter des droits de succession importants, particulièrement en ligne collatérale ;• payer des droits d’enregistrement très réduits en Région wallonne depuis le 1er janvier 2018.La vente avec rente viagère permet essentiellement aux acquéreurs de devenir propriétaires sans apport préalable important.Le présent ouvrage se veut un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux.Une attention particulière est portée sur :• l’ensemble des considérations morales, sociétales qui entourent le viager et qui en font un des contrats les plus nimbés de considérations extra-juridiques ;• la valorisation de l’immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties ;• la fiscalité indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager.La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention

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