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Prenez les incendies successifs du greffe de la chambre des comptes en 1737 puis de la cour des aides de Paris en 1776. Ajoutez-y l’envoi au pilon des comptes de la monarchie en 1797, la destruction des papiers de la ferme générale en 1811 et l’incendie, pendant la Commune, des archives du contrôle général des finances alors déposées aux Tuileries. Saupoudrez le tout avec la mauvaise réputation d’une discipline jugée difficile, austère, sinon rebutante : l’histoire économique et financière vous paraîtra alors bien peu fréquentable. Contre les outrages du temps et les préjugés tenaces, ce guide dresse enfin l’état des sources manuscrites et imprimées conservées, à Paris et en province, dans les dépôts d’archives et les bibliothèques publiques. Le lecteur y trouvera, entre autres, une exposition claire de l’organisation de ces services et de leurs instruments de références, une présentation de leurs fonds respectifs, séries et collections de documents, ainsi qu’un aperçu historique des institutions économiques et financières (contrôle général des finances, bureaux des finances, élections, juridictions consulaires, etc.) avec le détail de leurs compétences, de leurs archives et de leurs sources complémentaires. Alliant les caractères d’un manuel des institutions, d’un recueil de bibliographie et d’un guide des sources, cet ouvrage veut contribuer à ouvrir l’un des champs de la recherche les plus vastes et potentiellement donc l’un des plus novateurs. Take the successive fires at the Registry of the Chambre des comptes [Court of Accounts] in 1737 and then at the Cour des aides de Paris [Paris Court of Aids] in 1776. Add the pulping of the royal accounts in 1797, the destruction of the Ferme générale [General Tax Farm] papers in 1811 and the fire during the Commune at the archives of the Office of the Controller-General of Finances, which were then stored in the Tuileries. Sprinkle it all with the bad reputation of a discipline which is considered difficult, austere if…

France --- Economic conditions --- Archival resources. --- monarchie --- histoire économique et financière --- histoire de l’impôt --- fermes générales --- Ancien Régime --- comptabilité --- BUSINESS & ECONOMICS / Economic History

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À partir d’une documentation financière riche et variée conservée aux archives municipales de Millau, Florent Garnier s’est intéressé en particulier à l’exceptionnelle série de comptes des consuls boursiers du XIIIe au XVe siècle. Ces registres sont de première importance pour connaître de la vie du consulat de Millau, de ses habitants et, plus largement, du Rouergue et du royaume pendant la guerre de Cent Ans. L’auteur met en lumière la genèse de l’administration financière millavoise, l’élaboration de règles comptables et fiscales puis leur mise en œuvre par le consulat pour collecter et gérer des ressources permanentes nécessaires au financement de ses dépenses. Florent Garnier s’est également livré à une étude prosopographique des gens des finances de cette ville médiévale. Activité exceptionnelle pour certains, placement pour d’autres, étape enfin vers les charges de consul, la gestion de l’argent urbain attire des personnes d’horizons divers. Certains trésoriers de la ville, comptables particuliers ou fermiers de l’impôt, apparaissent comme de véritables « professionnels » des finances. Dépense pour les uns, source de revenu pour d’autres, le prélèvement fiscal est également un enjeu qui s’offre aux différents acteurs de la vie municipale. Il l’est tout autant dans les relations nouées par la communauté urbaine avec le prince. Cette étude qui dépasse la simple monographie s’inscrit dans les récentes recherches menées dans le cadre de l’Occident méditerranéen. « Au fi l de cette recherche profondément novatrice, Florent Garnier s’est imposé comme l’artisan éclairé d’une méthode, l’observateur minutieux d’un milieu et le décrypteur ingénieux d’un système » Albert Rigaudière. Using the rich and varied collection of financial documents preserved in the Millau municipal archives, Florent Garnier has focussed in particular on the exceptional series of Treasurer’s accounts for the period from the 13th to the 15th century. These records are extremely important in…

History of France --- anno 1100-1199 --- anno 1200-1499 --- Millau --- Finance, Public --- Local finance --- Millau (France) --- Economic conditions. --- Milhau (France) --- histoire économique et financière --- histoire de l’impôt --- consulat --- comptabilité --- finances --- Rouergue

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À partir d’une documentation financière riche et variée conservée aux archives municipales de Millau, Florent Garnier s’est intéressé en particulier à l’exceptionnelle série de comptes des consuls boursiers du XIIIe au XVe siècle. Ces registres sont de première importance pour connaître de la vie du consulat de Millau, de ses habitants et, plus largement, du Rouergue et du royaume pendant la guerre de Cent Ans. L’auteur met en lumière la genèse de l’administration financière millavoise, l’élaboration de règles comptables et fiscales puis leur mise en œuvre par le consulat pour collecter et gérer des ressources permanentes nécessaires au financement de ses dépenses. Florent Garnier s’est également livré à une étude prosopographique des gens des finances de cette ville médiévale. Activité exceptionnelle pour certains, placement pour d’autres, étape enfin vers les charges de consul, la gestion de l’argent urbain attire des personnes d’horizons divers. Certains trésoriers de la ville, comptables particuliers ou fermiers de l’impôt, apparaissent comme de véritables « professionnels » des finances. Dépense pour les uns, source de revenu pour d’autres, le prélèvement fiscal est également un enjeu qui s’offre aux différents acteurs de la vie municipale. Il l’est tout autant dans les relations nouées par la communauté urbaine avec le prince. Cette étude qui dépasse la simple monographie s’inscrit dans les récentes recherches menées dans le cadre de l’Occident méditerranéen. « Au fi l de cette recherche profondément novatrice, Florent Garnier s’est imposé comme l’artisan éclairé d’une méthode, l’observateur minutieux d’un milieu et le décrypteur ingénieux d’un système » Albert Rigaudière. Using the rich and varied collection of financial documents preserved in the Millau municipal archives, Florent Garnier has focussed in particular on the exceptional series of Treasurer’s accounts for the period from the 13th to the 15th century. These records are extremely important in…

Droit fiscal --- Finances publiques --- Magistrats municipaux --- Millau (France) --- Economic conditions. --- histoire économique et financière --- histoire de l’impôt --- consulat --- comptabilité --- finances --- Rouergue --- Millau --- HISTORY / Europe / France --- BUSINESS & ECONOMICS / Economic History

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De 1491 date du mariage de Charles VIII et d’Anne de Bretagne à 1547 fin du règne de François Ier la Bretagne vit une étape importante de son histoire qui la voit passer du statut de principauté quasi autonome à celui de province intégrée au royaume. De cette évolution on a gardé le souvenir de l’édit d’Union de 1532, qui a défini les relations entre la Bretagne et la France jusqu'à la Révolution de 1789. L’étude de la politique menée par la monarchie dans le domaine financier au cours de la première moitié du XVIe siècle montre que cet acte n’a constitué que l’aspect le plus « spectaculaire » d’un processus d’intégration plus long et plus complexe engagé de façon résolue dès 1491 et poursuivi au-delà de 1532. Il s’est traduit par un remodelage profond de l’administration héritée de la période ducale, par une mainmise sur les ressources de la province et par un choix attentif du personnel chargé de la perception des impôts. Sans rencontrer d'opposition majeure, ce processus a connu des phases d’accélération- sous Charles VIII et après 1524- et des moments de temporisation surtout après 1498 quand Anne de Bretagne profitant de la restauration de ses pouvoirs ducaux a tenté de rétablir l’autonomie de la principauté bretonne.« À la lecture du travail important de Dominique Le Page, on comprend tout ce que peut apporter l’analyse des milieux administratifs à la connaissance des rapports entre l’État et les populations du royaume. Lorsqu’il démonte les mécanismes de fonctionnement de la centralisation monarchique, lorsqu’il met en relief l’enjeu politique des réformes financières et le rôle éminent des gens de finances, il apporte une pierre solide à la connaissance de la croissance de l'Etat français moderne en même temps qu'il incite à porter un regard neuf sur les modalités administratives et humaines de la disparition des grands États princiers médiévaux ». Jean Kerhervé The period between 1491, the date of the marriage of Charles VIII to Anne of Brittany, and…

History of France --- anno 1400-1499 --- anno 1500-1599 --- Brittany --- Finance, Public --- Regions & Countries - Europe --- History & Archaeology --- France --- History --- Anne, --- Influence. --- Brittany (France) --- Annexation to France. --- Appropriations and expenditures --- Officials and employees --- Bretagne (France) --- Bretaň (France) --- Breizh (France) --- Brittanny (France) --- Région Bretagne (France) --- Louis --- Charles --- Renaissance --- monarchie --- histoire économique et financière --- Bretagne --- histoire de l’impôt --- Nantes --- administration financière --- Chambre des comptes

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La fiscalité française a connu dans les années 1950 et 1960 de profondes transformations. La création de l'impôt sur les sociétés, de la TVA ou de l'avoir fiscal a ainsi dessiné les contours d'un système d'imposition dont l'époque actuelle est encore largement tributaire. Quel rôle la direction générale des Impôts a-t-elle joué dans ce mouvement de réforme ? A-t-elle approuvé son orientation libérale ? Quels furent les voies et les moyens de son influence ? Cet ouvrage ne se contente pas d'étudier la structure, la doctrine ou le personnel dirigeant d'une des plus grandes directions du ministère des Finances. Il inscrit l'action de la DGI au cœur d'un processus de décision complexe, qui associe de nombreux acteurs publics et privés. Il retrace avec minutie l'évolution de la politique fiscale et montre comment l'impôt a progressivement été mis au service de la croissance et s'est adapté aux règles du marché. Chemin faisant, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les choix de modernisation effectués après la guerre, sur les grands moments de la vie politique de la Quatrième et du début de la Cinquième République, ou encore sur la crise poujadiste. Il pose enfin des questions toujours actuelles, qui tiennent à la place des experts dans une démocratie, aux spécificités du libéralisme français ou aux possibilités d'intervention de l'État. « Il faut savoir gré à Frédéric Tristram d’avoir le premier osé s’attaquer à la fiscalité française au XXe siècle : il a ainsi défriché de nouveaux territoires et montré que cette histoire pouvait être passionnante. » Alain Plessis In the 1950s and 1960s, French tax policy underwent a thorough transformation. The creation of corporation tax, VAT and tax credits sketched the outlines of a system of taxation whose main lines have come down to us today. What role did the General Tax Directorate (DGI) play in this reform movement? Did it sanction its liberal-leaning orientation? How did it influence the situation? This work examines…

Tax law --- Taxes --- anno 1940-1949 --- anno 1960-1969 --- anno 1950-1959 --- France --- Political Science --- Law, Politics & Government --- Public Finance --- FR / France - Frankrijk --- 331.161.2 --- Geschiedenis van de belastingen. --- France. --- Fiscal policy --- Tax policy --- Taxation --- Economic policy --- Finance, Public --- History --- Geschiedenis van de belastingen --- Government policy --- DGI --- Direction générale des impôts --- histoire économique et financière --- histoire de l’impôt --- ministère des Finances --- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) --- finances publiques