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De la chose jugée en matière civile, criminelle, disciplinaire administrative
Authors: --- ---
Year: 1914 Publisher: Paris : Éditions du Recueil Sirey,

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Keywords

Chose jugée.


Dissertation
De l'hypothèque de la chose d'autrui (droit romain) ; De l'autorité au civil de la chose jugée au criminel (droit français) : thèse présentée et soutenue le 20 juin 1889
Authors: ---
Year: 1889 Publisher: Paris : s.n.,

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Book
Etudes sur l'autorité de la chose jugée en matière civil
Authors: ---
Year: 1913 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Keywords

Chose jugée --- Res judicata


Dissertation
Des effets des décisions de justice sur la reconnaissance et la création des droits
Authors: ---
Year: 1914 Publisher: Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey,

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Book
Le principe ne bis in idem en droit fiscal français
Author:
Year: 2017 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Book
L'oggetto del giudicato nell'esperienza americana
Author:
ISBN: 9788813272500 Year: 2007 Publisher: Padova : CEDAM,

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L'autorité de la chose jugée
Authors: --- ---
ISSN: 21071691 ISBN: 9782919211104 2919211102 Year: 2012 Volume: 37 Publisher: Paris : IRJS Edition,

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La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage contient les actes des 2èmes « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 25 novembre 2011, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de droit de la Sorbonne - Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à l'autorité de la chose jugée, six ans après l'arrêt dit Cesareo qui a conduit à l'édiction d'une obligation de concentration des moyens susceptibles d'être invoqués au soutien d'une demande en justice, sanctionnée par une règle de forclusion. Cette nouvelle jurisprudence a soulevé bien des difficultés, et des critiques. Il était nécessaire de mettre de l'ordre et de la clarté là où paraissaient régner incohérences et incertitudes, en abordant d'autres questions, généralement négligées, comme celle de l'autorité de chose jugée au provisoire et celle des conflits de choses jugées. La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées aux premiers enseignements du décret du 1er octobre 2010, qui n'a pas poussé jusqu'au bout la réforme de la procédure orale, puis à la distinction des parties et des tiers dans le procès civil, qui structure le procès civil, singulièrement du point de vue de l'existence et de l'exercice des voies de recours."


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La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle

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Le principe ne bis in idem en droit fiscal français
Authors: ---
ISBN: 9782802757573 Year: 2017 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Dissertation
Bidrag til laeren om judicielle afgørelsers retskraft
Author:
Year: 1918 Publisher: Kjøbenhavn : Gyldendal,

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