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Book
La solidarité dans l'Union européenne : éléments constitutionnels et matériels pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 2247109616 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Dissertation
Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne
Authors: --- ---
ISBN: 224717597X Year: 2015 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'impôt, par la médiation de l'État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt. L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l'impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'État pour le contribuable-citoyen"


Book
Pluraliteit van schuldenaren en hoofdelijke verbondenheid, pluraliteit van schuldeisers en alternatieve en voorwaardelijke verbintenissen
Author:
ISBN: 9026813635 Year: 1982 Publisher: Deventer

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Book
Le solidarisme contractuel
Authors: ---
ISBN: 2711007634 9782711007639 9782711007639 Year: 2006 Publisher: Paris: Litec,

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Abstract

Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d'intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s'appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international. Matériellement, deux éléments l'identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d'équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l'utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes. Juridiquement, le solidarisme contractuel s'identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d'application est moindre. Lors de la phase d'exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d'exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l'équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d'une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d'exécution et en cas d'inexécution. En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d'appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.


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Die Einbeziehung des Ehegatten in die Haftung füf Geldkredite
Author:
ISBN: 3769402472 Year: 1993 Publisher: Bielefeld Gieseking

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Book
Accessories in private law
Authors: ---
ISBN: 1316473961 1316474291 1316474623 1316476278 131647495X 1107478138 1107063442 1316471985 Year: 2015 Publisher: Cambridge : Cambridge University Press,

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Accessory liability is an often neglected but very important topic across all areas of private law. By providing a principled analytical framework for the law of accessories and identifying common themes and problems that arise in the law, this book provides much-needed clarity. It explains the fundamental concepts that are used to impose liability on accessories, particularly the conduct and mental elements of liability: 'involvement' in the primary wrong and (generally) knowledge. It also sets out in detail the specific rules and principles of liability as these operate in different areas of common law, equity and statute. A comparative study across common law and criminal law jurisdictions, including the United States, also sheds new light on what is and what is not accessory liability.


Multi
Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation
Authors: ---
ISBN: 9782275038858 227503885X Year: 2012 Volume: 539 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n''en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l''opposition fondamentale entre le cautionnement, sûreté accessoire, et les sûretés autonomes. L''insuffisance de cette classification a été soulignée par certains auteurs, proposant soit son amendement, soit son renouvellement. Afin de sortir de cette opposition, qui ne devrait être utilisée qu''en droit des sûretés réelles, où elle exprime le rapport de dépendance ou d''indépendance de la valeur d''un bien à l''égard d''une créance, l''étude propose de replacer la notion d''obligation au centre de l''analyse. Pour ce faire, il est fait appel à une institution bien connue du droit des obligations, la solidarité passive, qui peut, mieux que le cautionnement, servir de modèle. C''est en effet à partir du concept de coobligation parfaite, permettant de rendre compte de sa structure, que nous proposons de reconstruire la matière : l''étude aboutit à une nouvelle opposition entre les sûretés reposant sur une coobligation parfaite, c''est-à-dire ordonnant une pluralité de liens obligatoires autour d''un objet et d''une cause uniques, aux sûretés reposant sur une coobligation imparfaite, dans lesquelles les divers liens, bien qu''étant fédérés par une même cause, comportent chacun un objet différent, alternativement ou cumulativement dus au créancier. Il en découle un régime général et des régimes spéciaux. Premier prix de thèse de la Faculté de droit et de science politique d''Aix-Marseille. Prix Jules et Louis Jeanbernat de la Faculté de droit et de science politique d''Aix-Marseille. Prix Ozenne de l''Académie de législation. Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté.

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