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Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d’une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social. Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clefs pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions. L’objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l’ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d’en faciliter la compréhension globale. Le non-juriste, dans sa (future) pratique professionnelle, a besoin d’acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d’autant plus s’il est amené à gérer de près ou de loin du personnel. L’approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c’est pourquoi l’ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l’ouvrage est donc clairement le lecteur non juriste qui désire se familiariser avec le droit du travail

Social law. Labour law --- Belgium --- E-books --- Droit du travail --- Labor laws and legislation --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- Travail --- Droit --- Belgique

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Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de quatre thèmes intemporels: le fondement du droit de rupture, le droit de donner congés, la manifestation de la volonté de rompre et l’auteur de la rupture. Après une étude de l’interdiction de l’engagement à vie, le lecteur sera plongé dans le cœur de la matière: les caractéristiques du congé et les modalités de la rupture du contrat. Analysée de manière approfondie, cette partie offre de nombreuses références jurisprudentielles et des réponses pratiques aux questions que se posent le praticien. Une dernière partie est consacrée à l’auteur de la rupture selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Law of obligations. Law of contract --- Social law. Labour law --- Employees --- Labor contract --- Breach of contract --- Personnel --- Contrat de travail --- Inexécution --- Dismissal of --- Law and legislation --- Licenciement --- Droit --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- droit du travail --- droit social --- Inexécution --- Belgium --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Sociaal recht - algemeen : Verbrekingsvergoedingen --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- Droit social - généralités : Indemnités de rupture --- Belgique

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La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l'ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social. L'ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l'indemnité de préavis, à l'acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le licenciement, au licenciement abusif ou à la prescription. La période examinée (1er janvier 2006 - 31 décembre 2010) se caractérise à nouveau par un nombre important d'arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l'objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d'illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite. Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée. Chaque chapitre est ainsi précédé d'un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l'un ou l'autre thème abordé. Cet ouvrage s'adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail.

Résolution de contrat --- Démission --- geschillen --- contentieux --- contrat de travail --- arbeidscontract --- Contrat de travail --- Licenciement --- Jurisprudence --- Droit --- Employees --- Labor contract --- Personnel --- Dismissal of --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Belgium --- Employees -- Resignation --- Jurisprudence. --- E-books --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Sociaal recht - algemeen : Ontslag (sociaal recht, niet-HRM) --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- Droit social - généralités : Licenciement (droit social, non GRH) --- Belgique

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Conçu initialement comme un instrument de la réalisation du marché intérieur, le droit du travail a fait l'objet d'une européanisation progressive et fragmentée, dictée par l'intégration économique et le contexte politique. Le modèle social européen se développe alors principalement par la voie de l'harmonisation des législations nationales, à laquelle sont associés les partenaires sociaux. La consécration des droits sociaux fondamentaux au sein de l'Union européenne, ainsi que la mise en place de méthodes souples et négociées tendant davantage à une convergence des législations nationales, dessinent désormais les contours d'un modèle social européen renouvelé. La nouvelle approche qui se dégage de ce mouvement reconnaît la raison d'être propre du droit du travail de l'Union européenne, le progrès social, et vise à une articulation rééquilibrée des normes sociales avec les exigences du marché intérieur. Dans ce contexte, la place réservée à l'aspect collectif des relations de travail tend à compenser l'individualisation de la protection que garantit l'Union européenne par l'affirmation des droits sociaux fondamentaux. Le droit du travail se trouve cependant confronté au rayonnement des libertés économiques, qui menacent les systèmes sociaux des états membres alors que la politique sociale de l'Union européenne subit un certain ralentissement. L'ouvrage vise à mettre en lumière cette dynamique du droit du travail de l'Union européenne, en en présentant les principaux éléments et en insistant sur l'évolution de cette matière, au coeur du modèle social européen.

Social law. Labour law --- European Union --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Natuurlijke personen : Europese wetgeving (personen) --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- Personnes physiques : Législation européenne (personnes) --- E-books --- Labor laws and legislation --- Social rights --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 349.1 --- 347.754 --- 334.151.52 --- 334.154.6 --- 332.11 --- -Social rights --- -Droit du travail Arbeidsrecht --- Union européenne Europese Unie --- Europe Europa --- 344.01094 --- Uh8 --- Socio-economic rights --- Socioeconomic rights --- Human rights --- Basic needs --- Employees --- Employment law --- Industrial relations --- Labor law --- Labor standards (Labor law) --- Work --- Working class --- Industrial laws and legislation --- Social legislation --- Sociale wetgeving --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- betrekkingen tussen werknemers en werkgevers (EG) --- Sociaal recht in de Europese Gemeenschappen --- Arbeidscontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- European Union countries --- Textbooks --- Travail --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- -Travail --- Pays de l’Union européenne --- -Labor laws and legislation

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La loi « concernant l’introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement » a finalement été promulguée le 26 décembre 2013 et publiée in extremis au Moniteur belge du 31 décembre, pour entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014. Une page de l’histoire du droit du travail belge s’est ainsi tournée. Il est donc indispensable de connaître les modifications fondamentales apportées aux règles de droit du travail par cette nouvelle législation. Sont ainsi visés : l’harmonisation de la durée des préavis, la suppression du jour de carence pour les ouvriers et de la période d’essai pour tous, la rupture anticipée des contrats à terme, la suppression de la sanction forfaitaire pour licenciement abusif des ouvriers, les mesures de reclassement professionnel et plus généralement favorisant l’employabilité. Cet ouvrage a pour ambition de dresser un tableau de ces nouveautés ainsi que leurs implications pratiques sur la situation actuelle et future de chaque employeur et de chaque travailleur. Il intéressera tous les professionnels des ressources humaines, qu’ils soient ou non juristes : responsables du personnel, gestionnaires RH, chefs d’entreprises, et leurs conseillers : secrétariats sociaux, comptables, experts-comptables, syndicats, avocats, etc.

Personnel management --- Social law. Labour law --- Belgium --- BPB1406 --- 349.1 --- 347.754 --- Ouvrier --- Statut unique --- Belgique --- Sociale wetgeving. --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten. --- Arbeider --- Eenheidsstatuut --- België --- Droit du travail --- Travailleurs --- Personnel --- Droits --- Labor laws and legislation --- Travail --- Droit --- Employees --- E-books --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- punëtor jakë blu --- delavec --- robotnik --- robotník --- fiziska darba strādnieks --- proizvodni radnik --- радник --- tööline --- Arbeiter --- kékgalléros munkavállaló --- operário --- εργάτης --- arbetare --- работник --- arbejder --- operaio --- arbeider --- darbininkas --- lucrător --- blue-collar worker --- työläinen --- dělník --- obrero --- ħaddiem tal-id --- radnik u proizvodnji --- operario --- fabrieksarbeider --- munkás --- работник во производство --- dělnický kádr --- Sociale wetgeving --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Sociaal recht - algemeen : Arbeidsovereenkomsten --- Droit social - généralités : Contrats de travail --- oibrí bóna ghoirm