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Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellement, sans doute, celui qui est le plus fréquemment établi par les notaires belges.Ce régime matrimonial, de prime abord, simple et souple a pourtant soulevé, par le passé, de nombreuses difficultés, dont l'acuité se faisait particulièrement ressentir lors de sa liquidation.Sa réforme par la loi du 22 juillet 2018 a incontestablement amélioré la situation. Mais cette loi a aussi ouvert de nouvelles problématiques, spécialement à propos des avantages matrimoniaux dont il est désormais possible d'assortir ce régime. Sur ce dernier point d'ailleurs, la technique rédactionnelle se révèle très délicate.Cependant, les attraits de la séparation des biens actualisée sont nombreux, spécialement dans l'environnement actuel qui fragilise les activés économiques et expose le couple à des risques financiers divers.Le présent ouvrage présente et commente de nouvelles formules de contrats de séparation des biens (pure et simple, ou avec société d'acquêts), et de clauses plus spécifiques (indivisions entre époux ; collaboration professionnelle ; avantages matrimoniaux ; etc.),adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant aussi aux difficultés précédemmentconstatées.Les nouvelles formules sont mises en perspective avec les principaux écueils de ce régime - révélés par la jurisprudence et la doctrine récentes -, qui sont succinctement rappelés dans l'ouvrage, celui-ci ayant aussi pour objectif d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, principaux rédacteurs de ce contrat parfois « sensible ».
Land. Real estate --- Family law. Inheritance law --- vermogensrecht --- Belgium --- Séparation de biens --- Régimes matrimoniaux --- Contrats de mariage --- Prenuptial agreements --- Husband and wife --- Scheiding (Recht) --- België --- Belgique
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Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage. La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l’ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s’y référer. Jusqu’alors, en effet, pour opter pour ce type de régime matrimonial, il fallait le décrire précisément dans un contrat de mariage. Est-il alors nécessaire de proposer un modèle pour un tel contrat ? Les auteurs du présent ouvrage en demeurent convaincus, d’une part, en raison du fait que les dispositions légales soit sont imparfaites, soit peuvent ne pas correspondre à ce que les futurs époux désirent ; d’autre part, au motif que le régime de la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts conserve – à tort selon les auteurs – la réputation d’être compliqué dans sa rédaction, sa compréhension par le praticien ou les citoyens voire sa liquidation : c’est donc en le rédigeant et en le détaillant correctement que l’on pourra le mieux le comprendre et l’expliquer obligatoirement aux futurs époux. Le présent modèle (y compris les variantes qui le composent) est basé sur celui de la séparation des biens pure et simple (qui demeure le fondement de la participation aux acquêts), amendé au regard de la participation aux acquêts qui caractérise ce régime. Lorsque celui prévu dans la loi leur paraissait inopportun ou imparfait, les auteurs ont opté pour d’autres formules – parfois inspirées de premiers modèles antérieurs à la loi du 22 juillet 2018 – permettant de mieux atteindre l’objectif d’indépendance patrimoniale des époux alliée à une certaine solidarité entre eux.
Status of persons --- Law of real property --- Belgium --- Scheiding (Recht) --- België --- Belgique --- Régimes matrimoniaux --- Séparation de biens --- Participation aux acquêts --- Separation of patrimony --- Husband and wife --- Prenuptial agreements --- Forms (Law) --- Séparation des patrimoines --- Régimes matrimoniaux --- Contrats de mariage --- Notariat --- Formulaires --- huwelijksrecht --- e drejta martesore --- drept matrimonial --- droit matrimonial --- diritto matrimoniale --- Derecho matrimonial --- laulības un ģimenes tiesības --- брачно право --- házassági jog --- δίκαιο γαμικών σχέσεων --- direito matrimonial --- bračno pravo --- avioliitto-oikeus --- prawo małżeńskie --- liġi taż-żwieġ --- matrimonial law --- Eherecht --- dlí an phósta --- abieluõigus --- ægteskabsret --- äktenskapslagstiftning --- santuokos ir šeimos teisė --- pravo zakonske zveze --- manželské právo --- manželská zmluva --- contrat de mariage --- περιουσιακές σχέσεις των συζύγων --- matrimoniální právo --- santuokinės nuosavybės teisės --- kontratë martesore --- avioehto --- γαμικό σύμφωνο --- matrimonial property rights --- äktenskapsbalken --- брачен договор --- contratto di matrimonio --- Ehevertrag --- marriage contract --- të drejta pasurore martesore --- eheliches Güterrecht --- laulības līgums --- contrato matrimonial --- abieluleping --- aviopuolisoiden varallisuusoikeudelliset suhteet --- régime matrimonial --- santuokos sutartis --- bračno imovinsko pravo --- manželská smlouva --- laulāto mantiskās tiesības --- äktenskapskontrakt --- regime matrimonial --- svatební smlouva --- capitulaciones matrimoniales --- contrato de matrimonio --- huwelijksstelsel --- házastársi életközösség --- házassági szerződés --- huwelijkscontract --- имотни односи на вонбрачни другари --- contract de căsătorie --- egendomsordning inom äktenskapet --- convenção nupcial --- házastársi vagyonközösség --- abieluvaraleping --- majetkové práva manželov --- имотни односи на брачни другари --- sanazione di matrimonio --- régimen matrimonial --- regime matrimoniale --- Scheidungsrecht
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