Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Die europäische Tradition verbindet in der Rede von der causa die Frage nach dem Zweck eines konkreten Vertrages mit der Suche nach dem Grund für seine Geltung. In Frankreich wurde die Doktrin nicht einmal dadurch erledigt, dass man 2016 das Wort aus dem Code Civil strich. Umso weniger ist man in Italien geneigt, diesem Beispiel zu folgen; im Gegenteil blüht dort die causa -Lehre. Deutschen und englischen Juristen hingegen bleibt die causa als Erfordernis des Vertrages fremd, obgleich auch sie Zwecke in vielfältiger Weise berücksichtigen (insbesondere bei der Bewältigung von Störungen der Vertragsdurchführung). Das vorliegende Buch soll zur europäischen Verständigung beitragen. Dabei sind auch klaffende Unterschiede zwischen der französischen und der italienischen Lehre zu überbrücken. Aufbauend auf Dogmengeschichte und Rechtsvergleich wirft der Band Schlaglichter auf die Zukunft der causa in Europa. Er enthält Beiträge in deutscher, französischer, italienischer und englischer Sprache, die durch englische Einführungskapitel zusammengefasst werden.

Allemagne --- Royaume-Unis --- Italie --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d’un thème spécifique et d’actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s’explique par l’intérêt d’associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.Le 7e ForInCIP, portant sur la démocratie exécutive s’est déroulé les 17, 18 et 19 mars 2022.Le bon fonctionnement d’un régime démocratique suppose tout autant de préserver la confiance des citoyens que d’assurer la prise de décision, à même de faire fonctionner le système et laquelle échoit, d’abord, à la fonction exécutive. En effet, la vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation, tout en connaissant une implication du pouvoir exécutif de plus en plus prégnante. Dans la plupart des systèmes juridiques, la fonction exécutive s’impose, comme en atteste la personnification accrue du pouvoir : on parle ainsi de l’ère Merkel en Allemagne, de la trumpisation de l’Amérique, ou des figures emblématiques que sont Boris Johnson au Royaume-Uni ou AMLO, au Mexique. À titre d’illustration également, les actes pris par l’Exécutif n’ont été jamais aussi nombreux. Ceux-ci, empiétant sur les prérogatives du législateur, pourraient engendrer une mutation de la démocratie, voire constituer une menace pour l’équilibre institutionnel. La crise sanitaire n’a fait qu’accroître ce constat. Cette prééminence du pouvoir exécutif justifie une analyse, tant théorique que pragmatique, éclairée par l’actualité, de la légitimation de la désignation de l’Exécutif jusqu’à son contrôle, en passant par ses moyens d’actions.Au cœur de la vie démocratique des États modernes, le thème de La démocratie exécutive soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir l’institution exécutive dans son ensemble, notamment le processus de prise de décision (choix déterminés par les chefs d’État et de Gouvernement ainsi que du Gouvernement dans son ensemble). C’est alors qu’intervient la question de la légitimité dans sa composition et son action, avec celle, sous-jacente, de sa responsabilité. Ainsi, l’étude de la démocratie exécutive appelle d’abord une identification des acteurs composant l’Exécutif, ce qui permet d’en apprécier la nature (collégialité ou personnalisation du pouvoir) et la légitimité démocratique, avant de se focaliser sur ses modalités d’action, par la prise de décision (d’une part, à travers les différentes techniques de légitimation de ses actes et, d’autre part, en théorisant les mutations de la démocratie induites par son action), pour enfin analyser les types de contrôle pouvant être exercés sur son action, qu’ils soient institutionnels ou non.

Allemagne --- Belgique --- Colombie --- Espagne --- Etats-Unis --- France --- Italie --- Luxembourg --- Mexique --- Pologne --- Royaume-Unis --- Suède --- Suisse

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

This multi-jurisdictional guide explores the framework and practice in relation to judicial review of competition cases across leading jurisdictions. In a comparative study composed of seventeen essays, current and former judges, alongside notable academics and enforcers, provide global perspectives on universally relevant issues. Topics addressed include questions of fundamental rights and due process, as well competition-specific concerns regarding merger review, monopolization, inspection decisions, fine-setting by the European Commission, and State aid in tax-related matters, among others. Edited by two eminent voices from the bench, the collection fills an important gap in the literature, and constitutes essential reading for all concerned with the rule of law in the competition area.

Antitrust law --- Concurrence --- Droit. --- Australie --- Chine --- France --- Allemagne --- Hong Kong --- Inde --- Italie --- Japon --- Pologne --- Afrique du Sud --- Royaume-Unis --- Etats-Unis

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les « séries » de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.

Responsabilité civile --- Risques pour la santé --- Risque (droit) --- Responsabilité civile --- Risques pour la santé --- Torts --- Public health --- Santé publique --- Danger (Law) --- Risque (Droit) --- Comparative law --- Droit comparé --- Health risk assessment --- Évaluation --- France --- Royaume-Unis --- Responsabilité civile -- France --- Responsabilité civile -- Grande-Bretagne --- Risques pour la santé -- France --- Risques pour la santé -- Grande-Bretagne --- Études comparatives

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

S’interroger sur les relations entre l’intelligence artificielle et la responsabilité civile relève presque de l’évidence. Il est vrai que l’intelligence artificielle conduira parfois à une diminution des risques. Il suffit de songer au robot chirurgien dont la précision des actes est sans égal ou encore au véhicule autonome bien plus fiable qu’un conducteur humain et donc potentiellement moins accidentogène, jusqu’à 80 % prédisent même certaines experts. Mais d’autres fois, elle pourra se révéler source de dommages dans des circonstances inédites, en particulier dans les hypothèses où cette technologie sera dotée de fonctions cognitives, et pourra pour cette raison s’adapter à son environnement, progresser, prendre des initiatives et à cette occasion provoquer des préjudices. Qui dans ce cas devra assumer la charge de la réparation ? L’ouvrage ici présenté entend faire le point sur les différentes interférences existantes entre la responsabilité civile et l’intelligence artificielle. Il est issu d’un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA) qui s’est tenu en octobre 2021 à l’Université de Lyon 3 et qui a été organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand avec le support de la Chaire-Miroir Lyon-Ottawa. Il propose de manière inédite, à notre connaissance, de comparer l’appréhension par les différents droits européens (allemand, anglais, belge, espagnol, français, Italien, roumain, suisse) des défis liés à l’intelligence artificielle dans le domaine de la responsabilité civile et de l’assurance avec parfois un regard nord-américain venant enrichir la réflexion. Des rapports de synthèse viennent coiffer les rapports nationaux sur les différentes thématiques abordées dans ce livre.Il s’adresse à tous les universitaires et praticiens intéressés et préoccupés par ces questions mais aussi aux « faiseurs » de textes nationaux et internationaux qui pourront y trouver des sources d’inspiration.

Tort and negligence --- Artificial intelligence. Robotics. Simulation. Graphics --- Allemagne --- Royaume-Unis --- Belgique --- Espagne --- France --- Italie --- Roumanie --- Suisse --- Responsabilité civile. --- Intelligence artificielle. --- Intelligence artificielle en médecine. --- Véhicules autonomes --- Personnes (droit) --- Réparation (droit) --- Droit. --- BPB2302 --- STRADALEX --- intelligence artificielle --- responsabilité civile --- droit comparé --- Europe --- primerjalno pravo --- vertaileva oikeustiede --- lyginamoji teisė --- salīdzinošās tiesības --- direito comparado --- võrdlev õigusteadus --- сравнително право --- sammenlignende ret --- an dlí comparáideach --- συγκριτικό δίκαιο --- comparative law --- jämförande rätt --- компаративно право --- Derecho comparado --- dritt komparat --- diritto comparato --- Rechtsvergleichung --- komparatívne právo --- poredbeno pravo --- srovnávací právo --- drept comparat --- e drejta e krahasuar --- vergelijkend recht --- упоредно право --- prawo porównawcze --- összehasonlító jog --- právní komparatistika --- komparativ ret --- споредбено право --- võrdlev õigus --- polgári jogi felelősség --- αστική ευθύνη --- dliteanas sibhialta --- tsiviilvastutus --- responsabilitate civilă --- odpowiedzialność cywilna --- грађанскоправна одговорност --- občanskoprávní odpovědnost --- civilnopravna odgovornost --- гражданска отговорност --- civil liability --- građanskopravna odgovornost --- responsabilidade civil --- zivilrechtliche Haftung --- siviilioikeudellinen vastuu --- responsabilità civile --- граѓанска одговорност --- responsabilidad civil --- civiele aansprakelijkheid --- civilinė atsakomybė --- responsabilità ċivili --- občianskoprávna zodpovednosť --- civilrättsligt ansvar --- civilretligt ansvar --- civiltiesiskā atbildība --- përgjegjësi civile --- burgerlijke aansprakelijkheid --- civilní odpovědnost --- felelősség szerződésen kívül okozott károkért --- граѓанскоправна одговорност --- цивилна одговорност --- inteligência artificial --- kunstmatige intelligentie --- mesterséges intelligencia --- inteligencia artificial --- tekoäly --- sztuczna inteligencja --- вештачка интелигенција --- umetna inteligenca --- mākslīgais intelekts --- artificial intelligence --- umělá inteligence --- künstliche Intelligenz --- inteligență artificială --- tehisintellekt --- изкуствен интелект --- artificiell intelligens --- intleacht shaorga --- intelligenza artificiale --- intelliġenza artifiċjali --- umelá inteligencia --- dirbtinis intelektas --- τεχνητή νοημοσύνη --- umjetna inteligencija --- inteligjencë artificiale --- kunstig intelligens --- calcolatore di quinta generazione --- συστήματα λήψης αποφάσεων --- sistema inteligente --- ayuda a la decisión --- sistem expert --- ajuda à decisão --- ekspertinė sistema --- expert system --- szakértői rendszer --- συστήματα εμπειρογνώμονες --- expertsystem --- strumento di aiuto alla decisione --- wissensbasierendes System --- IA --- Expertensystem --- KI --- konstgjord intelligens --- expertný systém --- sistem ekspert --- asiantuntijajärjestelmä --- sistema experto --- systeemexpert --- ekspertsistēma --- ekspertsüsteem --- système expert --- sistema esperto --- Entscheidungshilfe --- aide à la décision --- sistema di supporto alle decisioni --- τεχνητή ευφυΐα --- expertní systém --- Eiropa --- An Eoraip --- Ευρώπη --- Ewropa --- Europa --- Euroopa --- Eurooppa --- Европа --- Európa --- Evropa --- țări europene --- Europese landen --- země Evropy --- Euroopa riigid --- evropské státy --- países europeus --- evropské země --- европски земји --- European countries --- europæiske lande --- ευρωπαϊκές χώρες --- país europeo --- Euroopan maat --- paesi europei --- nazioni europee --- európske krajiny --- país de Europa --- európai országok --- Europos šalys --- pays européens --- státy Evropy --- Europese staten --- vende europiane --- europäische Länder --- europeiska länder --- 202302 --- Responsabilité civile. --- Intelligence artificielle en médecine. --- Véhicules autonomes --- Réparation (droit) --- Responsabilité civile --- Intelligence artificielle --- Artificial intelligence --- Torts --- Comparative law --- Droit comparé --- Droit